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Fiscalité des particuliers (impôts et taxes) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La fiscalité des particuliers englobe plusieurs aspects, notamment l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la taxe d'habitation et les redevances, ainsi que les taxes foncières et d'aménagement. Ces éléments constituent les principaux leviers fiscaux auxquels les particuliers peuvent être soumis. Pour une compréhension approfondie de ces questions fiscales, vous trouverez dans nos dossiers des analyses détaillées et des réponses aux questions fréquemment posées. Nos avocats partenaires sont également disponible pour vous accompagner.
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Supprimer tous les filtresImpôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023
9,60€
Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...
Budget : que prévoit le projet loi de finances pour 2025 (PLF 2025) pour les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2024
Après de nombreux atermoiements, le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 auprès de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Présenté comme un outil de rigueur, quels impacts réels celui-ci devrait-il avoir sur les entreprises et les particuliers ? Faisons un point (non-exhaustif) des dispositions actuelles essentielles !
Etes-vous concerné par l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Si le seuil d'assujettissement des personnes physiques concernées reste inchangé (1.300.000,00 euros), l'assiette d'imposition, elle, se concentre désormais sur les seuls actifs immobiliers non affectés à l'activité professionnelle (biens et droits immobiliers, parts de SCI, SCPI ou OPCI). Les actifs mobiliers (meubles, liquidités sur comptes bancaires, assurance-vie sauf pour la...
Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
La taxe sur les logements vacants concerne un nombre croissant de communes, surtout en Ile-de-France et dans les zones touristiques. En dehors des zones tendues, la taxe d'habitation sur les logements vacants peut s'appliquer.
Nouvelles obligations fiscales : la déclaration de biens à usage d’habitation
Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 02/04/2024
Avant le 1er juillet 2023, tous les propriétaires devront avoir déclarés un certain nombre d'informations relatives à chacun de leur bien à usage d'habitation sous peine d'amende.
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/02/2024
Il appartient au juge de l'impôt, de s'assurer, le cas échéant d'office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à l'encontre d’un contribuable, à raison des deux sanctions, n'excède pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues et, si tel est le cas, de prononcer en conséquence la réduction, dans la mesure nécessaire, ou la décharge des...
L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 02/01/2024
L’abus de droit n’est pas retenu si l’acte conclu n’atténue pas la charge fiscale du contribuable. En revanche, l’acte peut être considéré comme abusif alors même que le contribuable aurait pu parvenir au même résultat par d’autres actes réguliers.
Comment régler un litige avec les impôts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023
Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !
L'indemnité transactionnelle d'un salarié licencié pour son mauvais management est soumise à impôt sur le revenu
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 28/02/2023
Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il appartient à l'administration et, lorsqu'il est saisi, au juge de l'impôt, de rechercher la qualification à donner aux sommes qui font l'objet de la transaction. Dans ces conditions, une Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié...
La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 09/12/2022
La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit la possibilité pour le contribuable de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à l'interlocuteur départemental ou régional lorsque des divergences subsistant au sujet du bien-fondé des rectifications envisagées.
Lettre de contestation du taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
3,60€
Vous venez de recevoir votre taux de prélèvement à la source. Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n’est pas celui pour lequel vous avez opté.
Lettre de contestation d’une proposition de rectification contradictoire de l’administration fiscale
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
3,60€
L’administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous a fait parvenir une proposition de rectification contradictoire. Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions que celle-ci contient, et vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale.
Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur le revenu
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
3,60€
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu ou vous avez été contrôlé par l’administration et celle-ci a procédé à un redressement, et vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme due, en raison de vos difficultés financières. Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement de paiement de l’impôt, de remise ou de...
Modèle de réclamation quant au montant final de l'impôt sur le revenu
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
3,60€
Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.
Lettre de demande gracieuse d’exonération des intérêts de retard
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
3,60€
Vous avez eu du retard pour le paiement de votre impôt sur le revenu, et l’administration a appliqué un intérêt de retard à la somme qu’elle vous réclame Vous souhaitez effectuer une demande gracieuse d’exonération de celui-ci.
Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
3,60€
Suite à la réception d’une proposition de rectification contradictoire provenant de l’administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations, qui n’ont pas été prises en compte par celle-ci. Vous souhaitez saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires afin qu’elle arbitre ce désaccord.
Lettre de contestation de l’avis d’imposition (impôts locaux)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/11/2023
3,60€
Vous avez reçu votre avis d’imposition de votre taxe foncière et vous estimez que l’administration a fait une erreur dans le cadre du calcul de celui-ci. Vous entendez faire une réclamation pour défendre vos droits.
Lettre de demande de rescrit fiscal
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023
7,20€
Vous vous interrogez sur une disposition fiscale que vous ne parvenez pas à interpréter ou vous vous demandez, au vu de votre situation personnelle, comment vous mettre en conformité avec vos obligations fiscales.
Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur la fortune immobilière
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023
3,47€
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais vous rencontrez actuellement des difficultés financières. Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement du paiement de l’impôt, de remise ou de modération.
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