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Fiscalité des particuliers (impôts et taxes) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La fiscalité des particuliers englobe plusieurs aspects, notamment l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la taxe d'habitation et les redevances, ainsi que les taxes foncières et d'aménagement. Ces éléments constituent les principaux leviers fiscaux auxquels les particuliers peuvent être soumis. Pour une compréhension approfondie de ces questions fiscales, vous trouverez dans nos dossiers des analyses détaillées et des réponses aux questions fréquemment posées. Nos avocats partenaires sont également disponible pour vous accompagner.
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Dossier juridique
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023
12€
Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2026
Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans l'espoir de faire adopter le texte avant la fin de l'année 2025. Pensé pour permettre de réduire le déficit public, celui-ci a donné lieu à de longs débats parlementaires. Que contient exactement ce PLF pour 2026 ? Quelles sont les mesures intéressant les entreprises ? Et les...
Budget 2025 : quels sont les changements prévus par la LF pour les entreprises et les particuliers ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/03/2025
Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le budget de l'Etat doit être adopté puis matérialisé au travers de la loi de finances (LF). Cependant, en raison du temps pris par le Président de la République pour nommer un nouveau Premier ministre, la promulgation de ce texte a été retardée. Quelles sont les principaux changements et les mesures nouvelles prises à destination des...
Comment régler un litige avec les impôts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023
Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !
Modèle de lettre
Modèle de réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
Gratuit
Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.
Modèle de lettre
Lettre de demande de rescrit fiscal
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023
7,20€
Vous vous interrogez sur l'interprétation d'une disposition fiscale ou vous souhaitez savoir comment adapter votre situation personnelle afin de respecter vos obligations fiscales ? Notre modèle de lettre de demande de rescrit fiscal, pré-rempli et simple à utiliser, vous guide étape par étape. Il vous permet de formuler rapidement votre demande auprès de l'administration fiscale,...
Modèle de lettre
Lettre de demande de décharge de responsabilité solidaire de son ex-conjoint
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023
3,60€
Vous et votre ex-conjoint/partenaire faisiez l’objet d’une imposition commune, et étiez donc tenu(e) solidairement au paiement de l’impôt. Vous êtes aujourd’hui séparés. Toutefois, certaines dettes fiscales déclarées dans le cadre de votre imposition commune restent à payer. L’administration s’est tournée vers vous pour vous demander le paiement de l’intégralité de...
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