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Embauche de salariés handicapés : diminution des aides au 1er juillet

Par Juritravail | 23-06-2010 | 0 commentaire(s) | 3176 vues

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Depuis le 1^er juillet 2010, l'Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) modifie le montant de certaines des aides qu'elle octroie aux entreprises qui embauchent des salariés handicapés. L'AGEFIPH justifie ces modifications par la baisse du montant des contributions versées par les entreprises. Cette baisse résulte du fait que les entreprises respectent mieux leurs obligations en matière d'emploi des personnes handicapées et payent donc une contribution moins élevée.

Les modifications proposées par le Conseil d'Administration de l'AGEFIPH auront pour effet la diminution ou la suppression de certaines aides.

Aides et primes

Montant de l'aide au 1^er juillet 2010

Prime à l'insertion

Versée aux entreprises qui embauchent une personne handicapée en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou à Durée Déterminée (CDD)

Montant de l'aide avant le 1er juillet 2010

1600 €

Montant de l'aide au 1^er juillet 2010

1600 € mais n'est plus cumulable avec la Prime Initiative Emploi (PIE). Suppression totale le 31 décembre 2010.

A noter : Depuis le 1^er juillet 2010, la prime d'insertion n'est plus versée que pour les contrats à durée déterminée d'au moins 12 mois et pour les contrats à durée indéterminée.

Prime Initiative Emploi (PIE)

Allouée pour la signature d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'au moins 12 mois

Montant de l'aide avant le 1er juillet 2010

3000 € à 6000 € selon le temps de travail conventionnel.

Montant de l'aide au 1^er juillet 2010

3000 € pour un temps plein et à 2000 € pour un horaire d'au moins 16 heures par semaine.

Aide à l'aménagement du temps de travail

Allouée à l'employeur qui diminue le temps de travail d'au moins 20% d'un salarié handicapé

Montant de l'aide avant le 1er juillet 2010

9000 €

Montant de l'aide au 1^er juillet 2010

5000 € (avant sa suppression totale au 31 décembre 2010)

Prime à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation

Versée pour l'embauche d'un handicapé sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Montant de l'aide avant le 1er juillet 2010

2550 € si l'intéressé a moins de 30 ans, 6800 € par semestre s'il a plus de 30 ans.

Montant de l'aide au 1^er juillet 2010

1700 € si l'apprenti a moins de 45 ans, 3400 € par semestre s'il a 45 ans ou plus.

Les suppressions :

Prime Initiative Emploi (PIE) senior et Prime pour l'embauche du premier travailleur handicapé : prime initiative emploi majorée de 50% pour l'embauche d'un travailleur handicapé de plus de 45 ans et pour l'embauche d'un premier travailleur handicapé. 4500 € à 9000 €
Prime contrat durable : destinée à inciter les entreprises à transformer les CDD en CDI : 3000 €
Dotation nouvelles technologies : Versée pour l'achat d'un ordinateur avec accès Internet 700 €
Aide à l'accessibilité trans-handicap : Versée aux entreprises de 1 à 500 salariés pour rendre accessible les locaux de travail à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Calculée en fonction des besoins d'aménagement dans l'entreprise

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