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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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PLFSS 2026 - projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : les principales mesures
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/12/2025
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Parlement le 14 octobre 2025, malgré le contexte politique particulier. Ruptures conventionnelles, apprentissage, avantages sociaux, retraite, congé maternité, arrêts de travail, nouveau congé de naissance... Découvrez les principales mesures du PLFSS...
GEPP : enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025
La GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ? Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle avoir ?
Lundi de Pentecôte, 25 mai 2026 : est-ce un jour férié ou travaillé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2025
Vous faites le point sur le calendrier 2026 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Serez-vous payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il est parfois chômé. Voici ce que vous devez savoir !
Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025
Vous venez d'obtenir un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vous engageront au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.
Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/12/2025
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 1,6% le 1er janvier 2025, et il devrait augmenter de 2% le 1er janvier 2026. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité...
Journée de solidarité 2026 : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/12/2025
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année et encore en 2026, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !
Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/12/2025
L’ouverture des magasins le dimanche se généralise, que ce soit pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pourtant, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement les conditions dans lesquelles ils peuvent être employés le dimanche, leurs droits et les obligations de l’employeur. Dans...
3 ponts à faire en mai 2026 pour bien profiter des jours fériés
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/12/2025
Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2026, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2026 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...
Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/12/2025
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Est-ce que l'employeur et le CSE ont l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Tour d'horizon pour découvrir quelles sont les règles et comment vous faire...
Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2025
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/12/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2025
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/12/2025
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/12/2025
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Visite de pré-reprise : 5 infos à connaître
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/12/2025
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? À l’approche de votre retour dans l’entreprise, vous vous interrogez peut-être sur les aménagements ou adaptations nécessaires à votre poste pour qu’il soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail ? Faisons le point sur tout ce que...
Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/12/2025
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous devez parfois voyager en dehors de votre lieu de travail ou dormir à l'hôtel dans le cadre de l'exercice de votre mandat. Cela engendre des frais de déplacement et vous souhaitez savoir s'ils peuvent être remboursés par votre employeur. Ainsi, quels sont les frais dont vous pouvez obtenir remboursement de la part de votre...
Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/12/2025
Vous travaillez dans un centre d'appels, êtes opérateur de télécommunication ou salarié chez un fournisseur d'accès Internet ? La convention collective applicable à votre entreprise est celle des télécommunications. En cas de démission, elle fixe une durée de préavis qui varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre ancienneté. Voici...
Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/12/2025
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 22 % de moins que leurs collègues masculins*. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par...
Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2025
En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...
Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/12/2025
Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.
Nouveau congé de naissance 2026/2027 : qu’est-il prévu ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2025
Le Gouvernement prévoit la création d’un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour 2026/2027. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce futur congé supplémentaire de naissance !
Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2026 ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2025
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, constatée lors d'un contrôle, vous risquez une sanction pénale. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont...
Transaction : définition et coûts pour l'employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 08/12/2025
Vous faites face à un désaccord avec l’un de vos salariés et vous craignez que le conflit ne devienne coûteux ? La transaction peut être une solution efficace pour maîtriser les dépenses liées au litige. Il s’agit d’un accord écrit par lequel les parties mettent fin à un différend ou préviennent sa naissance en convenant de concessions réciproques. En fixant clairement le...
Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025
Comprendre et appliquer les règles du temps de travail des salariés est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Vous trouverez, dans cet article, toutes les informations à connaître pour le gérer efficacement dans votre entreprise !
Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 05/12/2025
Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impacte nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Lorsque...
Comment bien rédiger une lettre de licenciement : mentions obligatoires et modèles de lettres
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 05/12/2025
Vous avez décidé de mettre fin au contrat de l’un de vos salariés et devez l'en informer. Vous devez donc lui adresser une lettre de licenciement. Celle-ci doit respecter les règles du droit du travail pour éviter un litige ou une contestation. Comment la rédiger correctement afin d’éviter toute erreur ? On vous dit tout !
Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/12/2025
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2025
À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël 2025 et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/12/2025
En tant qu'employeur, en matière de paiement des salaires, vous avez l'obligation de vous conformer au montant du SMIC horaire. Vous devez également respecter le salaire minimum conventionnel, comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de votre entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Faisons le point ensemble !
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/12/2025
Si 2025 s'impose comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marquera un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...
Mise à pied conservatoire sans licenciement : tout savoir !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/12/2025
Une mise à pied à titre conservatoire peut être notifiée à un salarié qui commet des faits suffisamment graves pour justifier son éloignement immédiat et temporaire de l’entreprise. En général, cette mise à pied est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Mais que se passe-t-il dans le cadre d'une mise à pied conservatoire sans licenciement ? Quelles sont les...
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/12/2025
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de faire face à des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Licenciement disciplinaire : motifs et procédures
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/12/2025
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Pour quels types de fautes cette procédure est justifiée ? Quelle est la procédure à suivre ? Le salarié peut-il contester le...
Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/12/2025
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut-être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...
Procédure du licenciement économique : conditions et étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/12/2025
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
La procédure de licenciement économique individuel : les étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/12/2025
Vous envisagez un licenciement pour motif économique car, depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation. Mais quelles sont les caractéristiques de la procédure du licenciement économique ? Qu'en est-il des étapes à suivre en cas...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/12/2025
L'actualité juridique se poursuit en ce mois de novembre et se densifie même sur certains points. Le législateur, le Gouvernement, ou encore la Cour de cassation ont contribué chacun, à leur niveau, à l'évolution de notre droit français. Pour être sûr de rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouvelles règles et des dernières mesures mises en place.
Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025
Vous exercez une activité économique non salariée (en étant à votre propre compte). Vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage en cas de cessation d'activité. Sachez que lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Pendant...
Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sont vos obligations d'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/12/2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise, qui intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. Quelles sont vos obligations en la matière ? Que risquez-vous, en cas de non-respect de la règlementation applicable ? Contrôle Urssaf, redressement... On...
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2025
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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Tout est très bien détaillé et présenté. Sauf que je recherche une réponse concernant : Après une rupture de contrat de travail de ma part en intérim, je suis allé voir mon médecin traitant quelques jours après parce que je me sentais...