Vous avez la possibilité de contester votre fiche de paie.
Au moment du paiement de votre salaire, votre employeur doit vous remettre une pièce justificative de ce paiement. Il s’agit du bulletin de paie.
Le fait que vous acceptiez votre fiche de paie au moment de sa remise ne signifie que vous renoncez aux droits que vous auriez dû réellement percevoir. En effet, accepter sans réserve votre bulletin de paie ne vaut pas présomption de paiement (1). Votre employeur devra prouver qu’il vous a effectivement payé en produisant des pièces comptables (2) devant les juges. En pratique, cela devient difficile lorsque le salaire a été versé en espèces.
Ainsi, vous pouvez contester l’intégralité du contenu de votre bulletin de paie soit directement auprès de votre employeur soit en saisissant le Conseil de prud’hommes. Cela signifie que vous pouvez mettre en doute le montant de votre salaire, les cotisations prélevées, le nombre d’heures travaillées, les jours de congés payés, votre qualification professionnelle, la convention collective mentionnée,…
A noter : le salaire est soumis à une prescription de 5 ans. Dès lors, vous ne pourrez demander un rappel de salaires seulement sur 5 années en arrière.
A savoir : si votre employeur ne vous remet pas votre bulletin de paie, celui-ci peut-être pénalement condamné à une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 450 euros par bulletin non remis ou irrégulier (3). Vous pouvez également à ce titre réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi que la régularisation (4).
Sources :
Articles L. 3243-3 et R. 3246-2 du Code du travail
Article 2224 du Code civil
Article 131-13 du Code pénal
(1) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 septembre 2010, n°09-42289
(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 1999, n°96-44798
(3) Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 octobre 1955, Bull. crim. n°387
(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 décembre 2010, n° 08-45161
1ère source d'information 
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