En direct de la rédaction

Actualité
Professionnel
Licenciement économique ou personnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Procédure de licenciement économique : motifs et conditions
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2026
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Métiers en tension 2026-2027 : liste et avantages pour les employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter. Elle est notamment utilisée pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Dans quelle mesure exactement ? On fait le point !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
CDI
Contrats de Travail
Ressources humaines (RH)
Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit de la famille
Famille et enfants
Article Pratique
Garde alternée : conditions, démarches et droits des parents
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2026
La garde alternée permet à l'enfant de vivre en alternance chez chacun de ses parents après un divorce ou une séparation. Mais dans quelles situations peut-elle être mise en place ? Qu'en est-il de la pension alimentaire, des aides de la CAF ou de votre déclaration d'impôts ? Juritravail fait le point sur les conditions, les démarches et les droits des parents en résidence alternée !
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape essentielle : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous proposer ? À...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Droit des étrangers
Etrangers en France
Travailler à l'étranger
Autorisation de travail
Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
Un employeur situé en France peut détacher un salari, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Etrangers en France
Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour qui permet à son détenteur de vivre en France et d'y travailler sur un temps donné. Son avantage ? L'obtention d'une autorisation de travail n'est pas nécessaire pour pouvoir travailler. Public-cible, conditions à remplir, démarches... On vous dit tout !
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Droit des étrangers
Contrats de Travail
CDI
Autorisation de travail
Clauses
Contrat de travail du salarié étranger : quelles sont les formalités pour l'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger, mais vous avez de nombreuses interrogations : quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer ? Quelles formalités devez-vous accomplir, en votre qualité d'employeur ? Découvrez les points essentiels à retenir sur le contrat de travail des étrangers travaillant en France.
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Gestion entreprise
Clauses
Pacte d'associés : définition, rédaction et clauses obligatoires (confidentialité, non-concurrence)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/11/2026
Le pacte d'associés constitue un outil essentiel pour organiser les relations entre associés et assurer la stabilité de la société. Il permet notamment de définir les règles de fonctionnement, les modalités de répartition du capital et les conditions de cession des titres. Quelle est sa définition exacte ? Qui peut le rédiger ? Quel contenu peut-il prévoir et quelles clauses...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Réformes
Droit des étrangers
Admission exceptionnelle au séjour (AES) : quels ont été les apports de la Loi immigration et de la Circulaire Retailleau ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
La loi Immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 visent à mieux contrôler l'immigration et durcissent les conditions de régularisation des sans-papiers. Quels ont été leurs apports concrets en matière d'admission exceptionnelle au séjour ? Nous faisons le point.
Consulter

Actualité
Particulier
Droit de la famille
Famille et enfants
Divorce et séparation
Article Pratique
Consulter un avocat pour un divorce : tarif et préparation de l'entretien
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2026
Vous envisagez de mettre fin à votre mariage et de consulter un avocat pour la première fois ? Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’une procédure plus conflictuelle, cette étape soulève de nombreuses interrogations. Le recours à un avocat est-il obligatoire ? Quelles questions lui poser ? Quel est le coût de la procédure ? Quels documents apporter ? Juritravail...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Droit des étrangers
Etrangers en France
Formalités liées à l'embauche
Taxe DGFiP (ex "taxe Ofii") : montants et modalités de paiement en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
En cas d'embauche d'un salarié étranger (hors UE), vous pouvez être amené à régler une taxe spécifique auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (ex "taxe Ofii"). Dans quels cas devez-vous la payer ? Quel est son montant et quelles sont vos obligations déclaratives en la matière ? Nous faisons le point.
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Management
Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/11/2026
Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. En tant que manager, votre capacité à reconnaître les tensions, à intervenir et à guider vos collaborateurs vers des solutions durables fait toute la différence....
Consulter

Actualité
Droit de la famille
Particulier
Famille et enfants
Garde d'enfants et allocations
Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Chaque parent divorcé doit garantir à son enfant un logement stable, adapté et sécurisé, quel que soit le mode de garde. Mais quelles sont les obligations liées au logement après un divorce ? Le parent doit‑il obligatoirement prévoir une chambre séparée pour l'enfant ? Que se passe‑t‑il si son logement est jugé inadapté par le juge aux affaires familiales (JAF) ?...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Licenciement
Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Sanctions
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues progresse et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on...
Consulter

Actualité
Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Droit de l'immobilier
Bail commercial
Bail professionnel
Les différences clés entre le bail professionnel et le bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/11/2026
Vous avez décidé de lancer votre propre activité, et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial . Quelles sont les caractéristiques de ces deux contrats de location, et en quoi diffèrent-ils ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Ressources humaines (RH)
Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Licenciement économique ou personnel
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Sanctions
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations professionnelles, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire. Selon la gravité de la faute commise, cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire. Comment différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Maladie
Congés payés
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Réformes
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les règles
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/11/2026
Le salarié peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, quelle que soit l'origine de l'accident ou de la maladie. La position de la Cour de cassation a mis fin à une divergence entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant notre législateur à revoir sa copie. Acquisition, limitations, report, etc. : aidez-vous de nos...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Congés payés
Jours de repos
Rémunération
Salaire
Gestion des absences
Jours fériés
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Congés payés
Relations avec le CSE
Jours de repos
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Calcul de l'indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence retenir ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Inaptitude au travail
Licenciement
Santé, hygiène, sécurité
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Frais professionnels
Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie, participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat, dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE), il existe plusieurs aides incitant les salariés à...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Licenciement
Particulier
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Temps de Travail
Frais professionnels
Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit de la famille
Famille et enfants
Divorce et séparation
Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
La rupture du mariage constitue souvent une période difficile et, sous le coup de l'émotion, certains époux peuvent prendre des décisions sans réfléchir aux conséquences durables (finances, logement, enfants, etc.). Avant de se lancer, il est essentiel de bien connaître les principaux pièges à éviter pour préparer son divorce afin de prendre les bonnes décisions et d'éviter les...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Votre salarié n'exécute plus son travail comme il le devrait, n'obéit plus à vos directives ou se positionne constamment en opposition à sa hiérarchie et vous y voyez un acte d'insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels...
Consulter

Actualité
Droit de l'immobilier
Professionnel
Bail commercial
Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/11/2026
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Primes
PPV 2026-2027 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Particulier
Congés payés
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Fractionnement des congés payés : définition, règles et calcul
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/11/2026
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que cela signifie et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit tout sur le...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Revalorisation de 2,41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Procédures disciplinaires
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/11/2026
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, le vol entreprise peut rendre impossible le maintien du salarié au sein de votre structure. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Juritravail répond à vos...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Formation des salariés
Entretiens pro et annuels
Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : réforme, gestion, modèles
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/11/2026
L'entretien de parcours professionnel (anciennement entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...
Consulter

Actualité
Particulier
Famille et enfants
Droit de la famille
Divorce et séparation
Les 4 différents types de divorce en droit français
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/11/2026
Le divorce permet de mettre légalement fin au mariage. Cependant, différentes procédures de divorce existent en droit français. Selon la situation des époux et le niveau d'accord entre eux, plusieurs options peuvent être envisagées. Juritravail fait le point sur les 4 différents types de divorce !
Consulter

Actualité
Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Bail commercial
Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !
Consulter

Actualité
Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Bail commercial
Contrat de bail d'habitation
Bail professionnel
Particulier
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Le cautionnement, comment ça marche ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/11/2026
Se porter caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur votre patrimoine si le créancier vous réclame le paiement. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Juritravail fait le point.  
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit de l'immobilier
Bail commercial
Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
Le bail commercial 3-6-9 est un contrat protecteur qui offre au locataire stabilité et sécurité pour exercer son activité. Il permet au bailleur et au locataire de clarifier leurs droits et obligations, que ce soit pour la fixation du loyer, le renouvellement du bail, ou la cession du contrat. Il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous...
Consulter

Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 : exonération, calcul et déclaration
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/11/2026
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point sur les informations essentielles !
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Management
Ressources humaines (RH)
Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/11/2026
Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...
Consulter

Actualité
Particulier
Procédures disciplinaires
Contrats de Travail
Droit du travail
Modification contrat de travail
Protection de l'élu du CSE
Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire... tout savoir !
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 06/11/2026
Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner voire de le licencier ? Votre marge de manoeuvre ne sera pas la même selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !
Consulter

À découvrir également