Question à l'avocat

La réponse de Maître Gérard Picovschi
Avocat au barreau de Paris


Par principe, si vous êtes en retard sur votre lieu de travail, votre employeur ne peut vous sanctionner en effectuant une retenue sur votre salaire.

En effet, celle-ci serait alors assimilée à une sanction pécuniaire prohibée par le Code du travail, laquelle se définit comme toute mesure prise par l'employeur en raison d'une faute du salarié affectant directement ou indirectement la rémunération.
Cependant, l'absence non justifiée peut donner lieu à une diminution de la rémunération.

Toutefois, il convient de rappeler que le non respect des horaires constitue en soi un motif réel de licenciement. Réitéré sur un court laps de temps et ayant entraîné une désorganisation de l’entreprise ainsi qu’un surcroît de travail pour les autres salariés, il peut alors constituer une faute grave.

Sont considérées comme des causes de retard admises par la jurisprudence, les intempéries (fortes chutes de neige, verglas, brouillard, inondation…), les embouteillages imprévisibles, la panne de voiture (et non la panne de réveil !!!).
A ce titre, la jurisprudence apprécie les causes de retard du salarié au vu de différents éléments :

1) Le salarié doit se rendre à son travail dans des conditions normales de lieu, de temps et de moyens : il doit partir de son domicile habituel, à l’heure habituelle avec son moyen de transport habituel.

2) Le salarié doit être apte au travail au moment où il se rend au travail : il doit être mentalement et physiquement en état d’effectuer un travail normal.

3) La cause du retard doit survenir sur le trajet du travail.

4) La cause du retard doit être imprévisible, elle doit surprendre le salarié : ce n’est pas toujours le cas s’agissant d’une grève des transports en commun, par exemple, annoncée 48 heures à l’avance par un préavis. Le salarié se doit alors de prendre ses précautions.

5) La cause du retard doit être indépendante de la volonté du salarié.