Question à l'avocat

La réponse de Maître Yanick ALVAREZ de SELDING
Avocate au Barreau de Paris


A plusieurs titres cela n’est pas possible.

D’une part, parce que le budget de fonctionnement ne peut être utilisé à d’autres dépenses que celles liées au fonctionnement du comité : matériel, documentation, conseils, défense, frais de personnel du comité non liés aux activités sociales et culturelles par exemple.

D’autre part, parce que le secrétaire ne peut décider une quelconque dépense qui n’a pas été votée par le comité.

Enfin, parce qu’un prêt ne peut être accordé s’il ne correspond pas à une activité sociale et culturelle, c’est-à-dire être accordé par exemple pour aider un salarié en difficulté.