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Actualités Saisir le Juge pour Contester son Constat d'inaptitude ou son Licenciement pour Inaptitude

Vous avez été déclaré inapte, avez également fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude Vous estimez que votre état de santé ne justifie pas un constat d'inaptitude, ou encore que votre licenciement pour inaptitude est injustifié ou irrégulier.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Saisir le Juge pour Contester son Constat d'inaptitude ou son Licenciement pour Inaptitude, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Bartlomiej Dul le 18/08/2022 • 1127508 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'em...


Par Stéphane Vacca le 06/04/2017 • 7342 vues

Lorsque l’inaptitude causée par le comportement de l’employeur fait que le licenciement du salar...


Par Stéphane Vacca le 16/03/2017 • 1145 vues

Un salarié inapte ayant le statut de travailleur handicapé dans une entreprise comptant plus de...


Par Claire Danis de Almeida le 30/01/2017 • 773 vues

Dans un groupe de dimension européenne, comment s’opère les recherches de reclassement d’un sal...



Par Guillaume COUSIN le 02/01/2015 • 8406 vues

La Cour d'Appel de PARIS rappelle qu'un salarié qui refuse le reclassement qui lui est proposé ...


Par Sandrine ROLLIN le 24/12/2012 • 3544 vues

Rien de nouveau mais un rappel dans cet arrêt rendu par la Cour de Cassation des modalités entour...



Par Antoine SEMERIA le 24/12/2012 • 3747 vues

La société Stade brestois a engagé le 24 janvier 2007 un joueur de football professionnel pour la...


Par Stéphanie Royere le 26/10/2012 • 11978 vues

Justifie sa décision la cour d'appel qui retient l'absence de cause réelle et sérieuse du licenci...




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