Actualités Saisir le Juge pour Contester son Constat d'inaptitude ou son Licenciement pour Inaptitude
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Par Bartlomiej Dul le 18/08/2022 • 1127508 vues
Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'em...
Par Stéphane Vacca le 06/04/2017 • 7342 vues
Lorsque l’inaptitude causée par le comportement de l’employeur fait que le licenciement du salar...
Par Stéphane Vacca le 16/03/2017 • 1145 vues
Un salarié inapte ayant le statut de travailleur handicapé dans une entreprise comptant plus de...
Par Claire Danis de Almeida le 30/01/2017 • 773 vues
Dans un groupe de dimension européenne, comment s’opère les recherches de reclassement d’un sal...
Par Guillaume COUSIN le 02/01/2015 • 8406 vues
La Cour d'Appel de PARIS rappelle qu'un salarié qui refuse le reclassement qui lui est proposé ...
Par Sandrine ROLLIN le 24/12/2012 • 3544 vues
Rien de nouveau mais un rappel dans cet arrêt rendu par la Cour de Cassation des modalités entour...
Par Antoine SEMERIA le 24/12/2012 • 3747 vues
La société Stade brestois a engagé le 24 janvier 2007 un joueur de football professionnel pour la...
Par Stéphanie Royere le 26/10/2012 • 11978 vues
Justifie sa décision la cour d'appel qui retient l'absence de cause réelle et sérieuse du licenci...
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