

Actualités Saisir le Juge pour Contester son Constat d'inaptitude ou son Licenciement pour Inaptitude
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Saisir le Juge pour Contester son Constat d'inaptitude ou son Licenciement pour Inaptitude, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Affiner votre recherche :
Type de document
Par Hadjara Laya le 18/07/2023 • 1249714 vues
Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel....
Les dossiers du moment

Sans avis spécifique