Actualités Concubinage

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Le Concubinage
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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Concubinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


CONCUBINAGE : répartition des charges de la vie commune.

Maryvonne HENRY - Avocat 11/02/2019 - 1 commentaire - 2743 vues

Le 19 décembre 2018, la Cour de cassation vient de juger que rien, dans la loi, ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune. Dans ce cas, en l'absence d'accord entre les concubins, chacun d'eux doit supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées. 

Séparation de concubins, quid de l'indemnisation de celui qui a financé la maison appartenant à l'autre ?

Claudia CANINI - Avocat 20/04/2017 - 1234 vues

La rupture du concubinage n'est pas en elle-même une faute et ne donne en principe lieu à aucune indemnisation. Mais que se passe t'il lorsque les concubins ont financé ensemble la construction de l'habitation appartenant à l'autre ?

Concubinage et remboursement de prêt immobilier.

Caroline Bondais - Avocat 29/03/2016 - 4361 vues

Le remboursement d’un crédit immobilier par les concubins fait partie des dépenses partagées et nécessaires de la vie courante. Le concubin qui prend en charge la totalité du remboursement du crédit ne peut ultérieurement faire valoir une créance à l’encontre de l’autre.

Les charges du concubinage

Sabine HADDAD - Avocat 17/03/2016 - 1803 vues

La loi ne prévoit rien au titre de la contribution des concubins aux charges de la vie commune, contrairement aux époux ou aux partenaires pacsésDe ce fait les concubins en l'absence de volonté exprimée à ce titre, doivent supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposées sans qu'il y ait lieu à remboursement.C’est ce que la 1ere Civ, 13 janvier...

Contribution aux charges du concubinage: attention aux pièges

Sabine HADDAD - Avocat 09/03/2016 - 1387 vues

La loi ne prévoit rien au titre de la contribution des concubins aux charges de la vie commune, contrairement aux époux ou aux partenaires pacsés De ce fait les concubins en l'absence de volonté exprimée à ce titre, doivent supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposées sans qu'il y ait lieu à remboursement. C’est ce que la Cour de cassation(1)...

Contribution aux charges du concubinage : attention aux pièges

Sabine HADDAD - Avocat 02/03/2016 - 864 vues

La loi ne prévoit rien au titre de la contribution des concubins aux charges de la vie commune, contrairement aux époux ou aux partenaires pacsés De ce fait les concubins en l'absence de volonté exprimée à ce titre, doivent supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposées sans qu'il y ait lieu à remboursement. C’est ce que la 1ere Civ, 13 janvier...

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Pacs ou mariage : les différences

Ondine CARRO - Avocat 12/02/2016 - 899 vues

Droit de la famille / Régime matrimonial 

Concubinage et hebergement : chez toi ou chez moi ?

Sabine HADDAD - Avocat 12/12/2014 - 1666 vues

Au moment de toute séparation des comptes restent à faire. Parfois la vraie personnalité mesquine, avare,basse de son ex ami ou concubin se révèle.

L'intention libérale d'un concubin réglant seul le prêt ayant servi à financer un bien indivis

Jean-michel Camus - Avocat 27/08/2014 - 2395 vues

La question qu'a du se poser la Cour de Cassation dans ce cas d'espèce était de savoir comment qualifier le fait qu'un des concubins qui avait acquis en indivision un immeuble procède seul au remboursement du prêt contracté pour l'achat de l'immeuble indivis.

Les revenus du concubin font partie du ménage

Sabine HADDAD - Avocat 25/06/2014 - 1826 vues

Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l’importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la pension alimentaire.

Le concubin hébérgé gratuitement et l'enrichissement sans cause

Sabine HADDAD - Avocat 05/06/2014 - 1788 vues

La Première chambre civile de la Cour de Cassation le 6 novembre 2013, a jugé qu’il n’y a pas d’enrichissement sans cause pour un paiement fait en contrepartie d’un hébergement gratuit.

Comment réduire les droits du conjoint ?

Sabine HADDAD - Avocat 05/06/2014 - 957 vues

On parle souvent de la protection du conjoint survivant.Cependant,dans plusieurs cas le conjoint peut voir s'étioler son héritage.

Paiement en contrepartie d’un hébergement gratuit: Enrichissement sans cause ?

Sabine HADDAD - Avocat 05/06/2014 - 1022 vues

La Première chambre civile de la Cour de Cassation le 6 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26568 a jugé qu’il n’y a pas d’enrichissement sans cause pour un paiement fait en contrepartie d’un hébergement gratuit.

On peut être indemnisé pour les travaux financés dans le logement de son concubin

CAROLINE YADAN - Avocat 08/04/2014 - 9430 vues

Un concubin peut être indemnisé pour sa participation à l'amélioration d'un bien immobilier appartenant à son compagnon sur le fondement de l'enrichissement sans cause.

Indemnité d'occupation entre concubins, suite à la séparation

Anne Sophie Chagnaud - Avocat 05/12/2013 - 15064 vues

Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d'Appel de PARIS (Chambre 2 Pôle 2, n°2013-338) a eu à se prononcer sur une demande d'indemnité d'occupation entre concubins sur renvoi de la Cour de Cassation.

Le viol conjugal : un sujet au dégout du jour

Sabine HADDAD - Avocat 29/11/2013 - 1326 vues

Le viol entre dans la catégorie agression sexuelle grave définie par l’article 222-22 du Code pénal: «constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise». Le 16 octobre 2013, la cour d’Assises du Val de Marne a condamné un homme à cinq ans de prison,...

L'ordonnance de protection: des efforts à poursuivre pour lui rendre l'efficacité souhaitée

Nicolas GANGLOFF - Avocat 27/11/2013 - 1758 vues

Si les époux ou ex-époux mais également les pacsés, ex-pacsés et les concubins ou ex-concubins peuvent bénéficier des mesures de protection rendues par le JAF, le parcours de la femme victime de violence, qui plus est lorsqu'elle est démunie, est particulièrement compliqué

L'ordonnance de protection des femmes victimes de violence

Nicolas GANGLOFF - Avocat 27/11/2013 - 4437 vues

Des efforts à poursuivre pour lui donner l'efficacité souhaitée:

Pas de solidarité des dettes ménagères pour le concubin même notoire : 1ère Civ. 7 novembre 2012

Sabine HADDAD - Avocat 26/07/2013 - 1766 vues

En matière de concubinage, la jurisprudence est claire et constante. l'obligation solidaire des dettes du ménage envisagée par le code civil pour le conjoint et le partenaire pacsé n'existe pas. 

Dommages et intérêts pour rupture brutale de concubinage

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 21/05/2013 - 12226 vues

Le concubinage se caractérise par la liberté totale dans la vie du couple.