Actualités Les attributions du DS

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Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Les attributions du DS, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 3 commentaires - 349605 vues

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont...

Egalité de rémunération femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

Ablaye Ndour 28/07/2022 - 29511 vues

L'inspection du travail veille au respect des dispositions relatives à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. A ce titre, il est essentiel d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération...

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 46 commentaires - 1346293 vues

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire...

[VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise

Myriam Victor 11/05/2022 - 2184 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Sarah Dumoulin 23/02/2022 - 24966 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP pour lesquels l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours...

[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022

Myriam Victor 07/01/2022 - 6744 vues

Pour cette première webconférence de l'année, nous avons abordé le sujet des Négociations Annuelles Obligatoires ! Dans certaines entreprises, elles ont déjà démarré ; dans d'autres elles vont avoir lieu dans les semaines à venir.

La rédaction vous propose :

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Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 09/12/2020 - 29840 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 07/12/2020 - 1 commentaire - 182959 vues

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations.

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Alexandra Marion 04/03/2020 - 4 commentaires - 515479 vues

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Téléchargez notre dossier spécial...

3 bonnes raisons de consulter sa convention collective

Alexandra Marion 02/10/2019 - 1 commentaire - 8242 vues

En tant que salarié, vous devez absolument connaître votre convention collective. Elle s'ajoute à votre contrat et au Code du travail et traite de nombreux domaines : rémunération, congés ou encore rupture du contrat de travail. Généralement, elle prévoit des dispositions beaucoup plus favorables que la loi. Voici 3 bonnes raisons de consulter votre CCN ! Consultez...

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Alexandra Marion 11/07/2019 - 37955 vues

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes !

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

L'équipe Juritravail 07/02/2019 - 26834 vues

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité...

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Alice Lachaise 11/12/2018 - 35510 vues

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est accordé ce jour de la semaine. Néanmoins, des dérogations existent, notamment dans les établissements de vente au détail de biens ou de services situés dans les zones touristiques internationales. Elles ont été créées par la Loi dite Macron du 6 Août 2015. A ce jour,...

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Zié Issouf Kone 01/06/2018 - 33657 vues

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DREETS* ( EX DIRECCTE) , d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes,...

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

L'équipe Juritravail 10/04/2018 - 160048 vues

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est...

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

L'équipe Juritravail 26/01/2018 - 28 commentaires - 577013 vues

Vous dépendez de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont plus favorables à certains salariés qui en relèvent, concernant les salaires minima. En effet, ils bénéficient pour certains, d'un salaire minimum supérieur...

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective

OLIVIER BOULANGER - Avocat 15/09/2017 - 2648 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective: primauté des accords d'entreprise sur les conventions collectives, flexibilité du travail, le contenu s'impose au salarié...

Mesures obligatoires à adopter en l'absence de délégués syndicaux

caroline szmukler - Avocat 10/04/2017 - 1338 vues

Les textes sont clairs pour définir les obligations de l’employeur lorsqu’il y a des délégués syndicaux dans la société. Cependant toutes les sociétés - qui doivent organiser des élections et qui ont régulièrement organisé des élections - n’ont pas forcément de délégués syndicaux à l’issue du processus électoral. Dans ce cas les obligations...

L'employeur a le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise

DALILA MADJID - Avocat 23/05/2016 - 1360 vues

L'employeur peut supprimer une prime qui résulte d'un usage d'entreprise. Il faut néanmoins qu'il respecte la procédure de dénonciation. A défaut, l'usage peut continuer de s'appliquer. Conformément à la procédure de dénonciation, l'employeur doit informer d'une part, les représentants du personnel dans un délai suffisant permettant d'éventuelles négociations...

Négociation préélectorale : la Cour de Cassation parle d'obligation générale de loyauté !

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/03/2016 - 879 vues

La Cour de Cassation formule pour la 1ere fois l’obligation générale de loyauté de l’employeur dans la conduite des négociations préélectorales et précise le contenu de l’obligation d’information de l’employeur quant aux données à transmettre aux partenaires sociaux pour la conclusion du protocole préélectoral.