Actualités Gérer le départ et la mise à la Retraite

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Le départ en retraite du salarié

Le départ en retraite d'un salarié peut être source de nombreuses interrogations, d'autant que 2 cas de figure peuvent se présenter. En effet, un de vos salariés peut vous faire part de son souhait de partir à la retraite ou c'est vous qui souhaitez prendre l'initiative de ce départ.

Dans ces 2 hypothèses, vous vous interrogez sur vos
obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de durée de cotisation s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Quelles formalités devez-vous accomplir pour ce départ ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer le départ et la mise à la Retraite, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Alexandra Marion 24/11/2020 - 83685 vues

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité....

Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Alexandra Marion 05/02/2020 - 3 commentaires - 114864 vues

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat.

Régimes professionnels de retraite supplémentaire : dépôt à l'Assemblée Nationale

Patrick LINGIBE - Avocat 30/09/2019 - 507 vues

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire a été dépôsé à l'Assemblée nationale.

Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

Laurent LATAPIE - Avocat 29/11/2018 - 1 commentaire - 4107 vues

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? 

Un accident de travail décale-t-il d’autant la date fixée par le salarié de son départ à la retraite ?

Grégoire Hervet - Avocat 18/08/2016 - 7464 vues

Non vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt en date du 1er juin 2016 n° 14-24.812. Le délai de préavis de départ à la retraite d’un salarié n’est pas reporté en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Départ à la retraite et contexte de reproches faits à l’employeur

Coralie MEUNIER - Avocat 23/11/2015 - 1468 vues

Même le départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture.

La rédaction vous propose :

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Agent commercial : indemnité compensatrice et départ à la retraite

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 15/12/2014 - 2404 vues

Une des grandes spécificités du contrat d’agent commercial est que ce dernier a droit à être indemnisé quand la rupture émane du mandant dès lors que les juges ont constaté que l'agent n'a pas commis de faute grave.

Contester une mise à la retraite d’office

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/10/2014 - 1829 vues

L’employeur peut décider de la mise à la retraite d’office du salarié dans deux cas rappelés par l’article L 1237-5 du code du travail : - soit lorsqu’il a atteint l’âge de la mise à la retraite (en général 67 ans pour les salariés nés après le 1er janvier 1955 ) et qu’il a été engagé par […]

Mise à la retraite du salarié : c'est à l'employeur de prouver que les conditions sont remplies et non l'inverse

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 03/10/2014 - 2330 vues

Dans un arrêt récent du 17 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'il revient à l'employeur de rapporter la preuve que les conditions de départ à la retraite sont remplies.

Mise à la retraite et discrimination, attention aux risques pour l’employeur

Grégoire Hervet - Avocat 12/06/2014 - 2996 vues

1. L’employeur qui ne justifie pas à son salarié les raisons objectives de sa mise à la retraite dans le respect de la loi et de la convention collective ne se rend pas coupable de discrimination. 

Discrimination et la mise à la retraite

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 20/05/2014 - 3367 vues

Le principe général de la non discrimination prévu à l'article L1132-1 du code du travail interdit-il de mettre à la retraite un salarié remplissant les conditions de l'article L 1237-5 CT ?

Compte individuel de pénibilité : les difficultés vont commencer.

Franck Morel/Barthelemy avocats - Avocat 03/09/2013 - 4457 vues

La mise en place prochaine annoncée pour 2015 du personnel de prévention de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites va soulever en 2014 de nombreuses questions et va faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises.

Retraite et convention collective SYNTEC

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/09/2012 - 2677 vues

La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux-ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.


La mise à la retraite d'un salarié protégé doit être soumise à l'avis préalable du comité d'entreprise.

Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 22/11/2011 - 6313 vues

Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat rappelle que la mise à la retraite d’un salarié protégé doit suivre la procédure prévue en cas de licenciement.

Réparation du préjudice résultant de la perte des droits à la retraite suite à un licenciement, quel juge compétent?

Patricia Fontaine - Avocat 08/11/2011 - 1 commentaire - 4540 vues

Un salarié licencié pour inaptitude et indemnisé par le Tribunal des Affaires de sécurité sociale dans le cadre d'une procédure en reconnaissance d'une faute inexcusable

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …

ELLIPSE AVOCATS - Avocat 02/11/2011 - 3956 vues

Selon les « bruits » issus des milieux autorisés, une nouvelle mouture du projet de décret vient d’être élaborée, en vue de préciser –non plus par voie de circulaire opposable mais de décret en Conseil d’Etat comme l’a prévu la LFSS pour 2011

Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser d'appliquer le dispositif de l'indemnité de départ volontaire ?

André ICARD - Avocat 14/10/2011 - 1254 vues

OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales,

Mettre un salarié à la retraite n'est pas toujours possible même si il a atteint l'âge légal

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/07/2011 - 1980 vues

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du mercredi 29 juin 2011 N° de pourvoi: 09-42165 vient de donner une illustration d'une mise à la retraite illicite.

Licenciement et retraite chapeau : perte d'une chance

Migueline ROSSET - Avocat 28/06/2011 - 10547 vues

La perte d’une chance de pouvoir bénéficier un jour de l’avantage de retraite applicable dans l’entreprise constitue un préjudice qui doit être réparé.