Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

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En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Alexandra Marion 24/10/2019 - 2 commentaires - 170410 vues

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faites plus de 35 heures par semaine. La convention collective HCR prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Découvrez comment sont rémunérées les heures supplémentaires lorsqu'il existe un accord de modulation ou un dispositif d'aménagement...

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié

Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 04/10/2019 - 1675 vues

La seule absence de délivrance de plusieurs bulletins de paie ne suffit pas à caractériser le délit de travail dissimulé, comment alors caractériser l'intention.

Comment prouver l’existence d’heures supplémentaires

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 02/10/2019 - 5893 vues

Le silence du salarié qui n’a jamais réclamé de supplément de salaire au cours de son emploi ne vaut pas renonciation de sa part au paiement de ses heures supplémentaires (Cass. Soc., 26 septembre 2012, n°11-14.540).

La preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes

Virginie Langlet - Avocat 24/09/2019 - 7824 vues

Le salarié qui réclame la condamnation de son employeur au paiement des heures supplémentaires n’a pas l’obligation de produire au Conseil de Prud’hommes un décompte hebdomadaires des heures effectivement accomplies (Cass. Soc. 04.09.2019 : n°18-10541).

Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/09/2019 - 371 vues

Un salarié agissait en nullité de sa convention de forfait jours en se prévalant du fait que l’employeur n’avait assuré aucun suivi de la charge de travail du salarié. Il demandait en conséquence un rappel d’heures supplémentaires.

La preuve des heures supplémentaires

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 05/08/2019 - 1 commentaire - 692 vues

Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les réclamer, il faut les prouver. Il faut avant tout savoir qu’il y a une présomption selon laquelle chaque heure effectuée par le salarié est présumée faite à la demande de l’employeur. Comment rapporter la preuve matérielle de ces heures supplémentaires ? 

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Alexandra Marion 21/05/2019 - 43075 vues

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faîtes régulièrement des heures supplémentaires. Sachez que la convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Comment sont rémunérées vos heures supplémentaires lorsque votre employeur décompte votre temps de travail sur la semaine...

La mise en demeure de cesser l'exécution d'heures supplémentaires sans accord préalable ne suffit pas à exclure leur paiement

Fanny CAILLEAU - Avocat 25/02/2019 - 970 vues

La Cour de cassation a récemment estimé que le salarié ayant accompli des heures supplémentaires de son propre chef, alors que son contrat de travail subordonnait la réalisation desdites heures à l'accord express de son employeur pouvait solliciter un rappel de salaire sous conditions (Cass. Soc. 14 novembre 2018 n°17-20.659 et n°17-20.959).

Les heures supplémentaires non demandées mais nécessaires doivent être rémunérées

Aude Lhomme-guinard - Avocat 30/11/2018 - 5079 vues

Il est parfois malaisé de déterminer à l'avance si la charge de travail nécessitera ponctuellement la réalisation d'heures supplémentaires. Le salarié sera amené à réaliser des heures supplémentaires non prévues par le contrat de travail. C'est pourquoi selon une jurisprudence constante le paiement de ces heures est subordonné à l'accord préalable de l'employeur.

Bulletin de paie : obligation de faire apparaître les heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/10/2018 - 3229 vues

Il y a encore de nombreux bulletins de paie qui sont mal établis et qui ne distinguent pas si les heures réalisées sont des heures normales ou des heures supplémentaires. 

Heures supplémentaires : quelle preuve?

Laurent Petit - Avocat 21/06/2018 - 2844 vues

Dans un procès civil, il faut prouver tout ce qu'on avance. Mais il existe en droit du travail des exceptions, notamment pour les heures supplémentaires non payées. Quelques règles de base. Selon l'article L 3171-4 du code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies[...]

Décompte d’heures et paiement des heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/03/2018 - 3299 vues

Un décompte d’heures journalier établi par le salarié est-il suffisant pour obtenir automatiquement le paiement d’heures supplémentaires ? Cette question qui renvoie au problème de la charge de la preuve des heures supplémentaires

Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires

Stéphane Vacca - Avocat 19/12/2017 - 1067 vues

Lorsque les directeurs et adjoints des auberges de jeunesse se voient attribuer 25 jours ouvrés RTT à titre de forfait annuel, sans pouvoir par contre bénéficier des modalités liées aux heures supplémentaires.

La réclamation des heures supplémentaires par les salariés

Jean-laurent Cabinet Emod - Avocat 16/12/2017 - 9177 vues

Cette question revient très souvent devant les juridictions prud'homales puisqu'il n'est pas rare qu'un salarié ait à accomplir des heures supplémentaires pour les besoins du poste occupé. Or ces heures sont dues si elles sont réclamées par l'employeur ou si elles sont effectuées par le salarié sans que l'employeur s'y oppose. Si elles sont expressément réclamées...


Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires

Sophie PETROUSSENKO - Avocat 27/06/2017 - 1 commentaire - 10593 vues

Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires


Quand les heures complémentaires doivent elles être payées par l’employeur ?

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 24/10/2016 - 1786 vues

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà la durée fixée dans le contrat de travail à temps partiel. Les heures supplémentaires étant les heures effectuées au delà de la durée légale du travail. Il ne suffit pas, pour obtenir le règlement, que le salarié justifie avoir fait des heures complémentaires encore faut-il qu’il justifie de...

Un cadre dirigeant qui a obtenu le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes obtient le rejet de l’arrêt de l’exécution provisoire, sollicité par son ex employeur (CA Paris 9 mars 2016)

Frédéric CHHUM - Avocat 02/05/2016 - 1320 vues

Un cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires.

Les RTT non pris ne sont pas indemnisés

Virginie Langlet - Avocat 20/04/2016 - 1 commentaire - 42561 vues

Les jours de réduction du temps de travail non pris à la date de rupture du contrat de travail ou en fin d'annualisation ne donnent lieu à aucune indemnisation, sauf à ce que le salarié rapporte la preuve qu’il a tenté de prendre ses jours RTT mais qu’il en a été empêché du fait de l’employeur (Cass. Soc. 31.03.2016 : n°14-29326).