Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

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En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser ? 


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Ai-je réalisé des heures supplémentaires?

Nicolas CHARAGEAT - Avocat 25/03/2016 - 1221 vues

Le concept d’heures supplémentaires n’est pas universel: il suppose que le contrat prévu une durée de travail de référence. C’est la raison pour laquelle il ne concerne pas les régimes para-normaux inventés par le législateur, tels le forfait-jour, véritable soucoupe volante du temps de travail.

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Les voyages d’accompagnement clients ne sont pas nécessairement du travail effectif

Virginie Langlet - Avocat 10/03/2016 - 1894 vues

Selon la Cour de Cassation, les voyages d’accompagnements de clients ne sont pas à payer au titre des heures supplémentaires car ils ne constituent pas du travail effectif (Cass. Soc. 10.02.2016 : n°14-14213).

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Une meilleure indemnisation des temps de trajet des chauffeurs routiers

Aurélien Daimé - Avocat 22/02/2016 - 2657 vues

Des heures supplémentaires peuvent désormais être réclamées par les chauffeurs routiers sur certains de leurs temps de trajet pour se rendre à leur poste de travail.

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Compenser des heures supplémentaires avec des produits à prix réduits est une faute grave de l’employeur.

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 02/10/2015 - 824 vues

Tout travail mérite salaire… Certes. Mais comment l’employeur peut il rémunérer ce travail ?

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Heures sup’ effectuées par une comptable d’un cabinet d’avocats : le juge doit vérifier si l’accomplissement des heures sup’ étaient liées à la clôture des comptes (c.cass. 1er juillet 2015)

Frédéric CHHUM - Avocat 25/09/2015 - 942 vues

Madame X a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin 2009.

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Convention de forfait et travail dissimulé : pas de sanction automatique !

Marion HEUSELE - Avocat 30/06/2015 - 1289 vues

Il appartient désormais au salarié qui sollicite la nullité de la convention de forfait en jours d'établir le caractère intentionnel par l'employeur de la dissimulation de ses heures supplémentaires

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Heures supplémentaires et travail dissimulé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/04/2015 - 2005 vues

Lorsque le salarié effectue de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, il peut saisir le juge de plusieurs demandes : un rappel de salaire mais également des dommages et intérêts pour travail dissimulé.  

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RTT: les jours acquis et non pris lors de la rupture du contrat peuvent être perdus

Claire Danis de Almeida - Avocat 02/04/2015 - 2746 vues

Sous réserve des dispositions particulières d’un accord collectif prévoyant leur indemnisation, les jours de RTT acquis et non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont indemnisés que si cette situation est imputable à l’employeur.

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Travail dissimulé et caractère intentionnel avéré

Coralie MEUNIER - Avocat 25/03/2015 - 1423 vues

Le défaut d'enregistrement par l'employeur des horaires réellement effectués par le salarié suffit-il ?

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Modalités et moyens de preuve des heures supplémentaires par le salarié contre son employeur

Anthony BEM - Avocat 23/03/2015 - 931 vues

Comment le salarié peut-il apporter la preuve de ses heures de travail supplémentaires afin d’en obtenir la rémunération auprès de son employeur ?

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Heures supplémentaires : comment en apporter la preuve ?

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 04/03/2015 - 5449 vues

Par un arrêt récent rendu le 12 février 2015, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit répondre aux éléments produits par le salarié qui sollicite le paiement d'heures supplémentaires. A défaut, les heures supplémentaires alléguées par le salarié devront lui être rémunérées.

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Preuve des heures supplémentaires par le salarié grâce à l'outil informatique

Coralie MEUNIER - Avocat 19/02/2015 - 4642 vues

Des captures d’écran et des courriels peuvent suffire à étayer l’existence d’heures supplémentaires. En matière de preuve des heures supplémentaires, le salarié doit en demande étayer leur existence, tandis que l’employeur doit en réponse prouver le temps de travail effectué.

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Un journaliste d’une agence de presse obtient, en appel, 266000 euros d’heures supplémentaires et pour travail dissimulé (CA Paris, Pole 6-7, 22/01/2015)

Frédéric CHHUM - Avocat 26/01/2015 - 1761 vues

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, journaliste. Monsieur X a été embauché par la société Associated Press en qualité de rédacteur à compter du 8 juin 1990, affecté au service français de cette agence de presse.

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Travail dissimulé : l'intention de l'empoyeur ne découle pas de la seule matérialité des faits

Claire Danis de Almeida - Avocat 12/12/2014 - 1936 vues

En cas de demande d’heures supplémentaires, le pendant automatique est de demander la condamnation de l’employeur au titre du travail dissimulé et de plaider que la réalisation même d’heures supplémentaires non payées, et leur absence de mention sur le bulletin de salaire, caractérise l’élément intentionnel de l’employeur, élément...

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Modulation et heures supplémentaires

Stéphanie Royere - Avocat 03/12/2014 - 2229 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 2014, vient de préciser que lorsque le seuil de déclenchement des heures supplémentaires n'était pas expressément fixé par l'accord de modulation, ou ses avenants, seules les heures supplémentaires effectuées au delà de 1607 heures constituent des heures supplémentaires.

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Preuve des heures supplémentaires : apporter des éléments précis

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/11/2014 - 2972 vues

La charge de la preuve des heures supplémentaires incombe au salarié comme à l'employeur. Ainsi, la Cour de cassation rappelait récemment que le salarié qui sollicite le paiement d'heures supplémentaires doit apporter des éléments suffisamment précis à l'appui de sa demande.

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Distributeurs : un espoir dans la rémunération du temps réel de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/10/2014 - 1839 vues

Ils sont nombreux ceux qui choisissent de devenir distributeurs de journaux ou de prospectus pour arrondir leur fin de mois.

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Un bon salaire ne justifie pas l’absence de paiement des heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/08/2014 - 1842 vues

Le versement d’un bon salaire, supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires. Une évidence ?

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Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt récent

Coralie MEUNIER - Avocat 25/07/2014 - 2761 vues

En droit, la preuve des heures supplémentaires est partagée entre le salarié qui doit le premier établir leur existence, et en second temps, l'employeur qui doit démontrer que le salarié ne les a pas effectué Exemples d'éléments permettant au salarié d'établir leur existence dans cet arrêt récent.

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Une responsable d’agence immobilière n’est pas cadre dirigeant au sens de l’article L3111-2 du code du travail

Frédéric CHHUM - Avocat 15/07/2014 - 2296 vues

Aux termes de l’article L3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant...

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