Actualités Préparer la négociation annuelle obligatoire

Type de document

Bien préparer les négociations annuelles obligatoires (NAO)

Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise est constituée d’une ou de plusieurs sections syndicales. 

Depuis la loi Rebsamen de 2015, les domaines de la négociation obligatoire ont été réduits et classés en 3 grands thèmes : 

      • rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;
      • égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; 
      • gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers.

L’Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social a permis aux entreprises de fixer un accord d’entreprise concernant notamment les thèmes, la périodicité et les modalités de la négociation obligatoire en entreprise. 

A défaut d'un tel accord, certaines thématiques doivent faire l’objet, chaque année, de négociations au sein de l’entreprise. On parle de NAO

Plusieurs questions se posent : qui participe aux NAO ? Quels thèmes doivent être évoqués ? Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre des négociations ? Comment doivent-elles être organisées ? Quelles informations doivent être fournies aux délégués syndicaux ? Que se passe-t-il en cas d’échec des négociations ?  


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Préparer la négociation annuelle obligatoire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Egalité de rémunération femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

L'équipe Juritravail 01/03/2022 - 28167 vues

Le 8 mars 2022, c'est la journée internationale des droits des femmes ! L'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes ? Existe-t-il des différences de traitement autorisées ?...

[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022

Myriam Victor 07/01/2022 - 6281 vues

Pour cette première webconférence de l'année, nous avons abordé le sujet des Négociations Annuelles Obligatoires ! Dans certaines entreprises, elles ont déjà démarré ; dans d'autres elles vont avoir lieu dans les semaines à venir.

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 09/12/2020 - 29188 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 07/12/2020 - 1 commentaire - 182537 vues

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations.