Actualités Transformation de société
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Par Constance Delannoy le 01/07/2022 • 2282 vues
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au dévelop...
Par L'équipe Juritravail le 28/03/2022 • 2202 vues
Ces dernières années, la société par actions simplifiée (SAS) jouit d'une popularité croiss...
Par Stéphanie JOURQUIN le 03/12/2019 • 5251 vues
Suite à une opération de réorganisation ou de restructuration conduisant à un changement d’ac...
Par Grégory Chauvin Hameau le 28/12/2017 • 2070 vues
Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances conduisent les associés à changer d...
Par Anthony BEM le 15/12/2017 • 539 vues
Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transfor...
Par L'équipe Juritravail le 12/12/2017 • 1046 vues
Par Samuel SCHMIDT le 23/01/2014 • 8358 vues
Dans un arrêt en date du 19 mars 2013 (Note 1) relatif à la violation des statuts d’une soci...
Par Anthony BEM le 21/02/2013 • 1664 vues
La forme sociale choisie à l’origine d’une société peut se révéler ne plus être adapté...
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