Actualités Transformation de société

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Vous aviez choisi de créer votre société sous la forme d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Aujourd'hui, cette forme sociale ne correspond plus à votre activité. Vous avez besoin d'adapter votre gestion et votre fonctionnement actuel à vos projets d'évolution. Nous vous expliquons comment procéder au passage de l'EURL à la SARL.

Avant de vous associer, découvrez comment est gérée une SARL. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transformation de société, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment transformer sa SARL en SAS ?

L'équipe Juritravail 28/03/2022 - 1687 vues

Ces dernières années, la société par actions simplifiée (SAS) jouit d'une popularité croissante. Attractive pour les investisseurs, la SAS offre une plus grande liberté statutaire, tout en préservant l'anonymat des actionnaires. Pour l'une ou l'autre de ces raisons, vous souhaitez transformer votre société à responsabilité limitée (SARL) en SAS. Cela implique...

Le sort des accords collectifs en cas de transfert d’entreprise

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 03/12/2019 - 4510 vues

Suite à une opération de réorganisation ou de restructuration conduisant à un changement d’activité ou d’employeur, l’application d’accords collectifs peut être « mise en cause ».


Changement de dénomination sociale : 4 étapes à respecter pour éviter les erreurs !

L'équipe Juritravail 28/12/2017 - 839 vues

Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances conduisent les associés à changer de dénomination sociale. Au même titre que le n° SIRET, c'est un élément qui permet d'identifier une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Sa modification obéit à des règles qui diffèrent en présence d'une SARL ou d'une autre forme sociale. Vous avez...

Transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée

Anthony BEM - Avocat 15/12/2017 - 392 vues

Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée ?


La rédaction vous propose :

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Violation des statuts : confirmation de l’absence de nullité !

Samuel SCHMIDT - Avocat 23/01/2014 - 7734 vues

Dans un arrêt en date du 19 mars 2013 (Note 1) relatif à la violation des statuts d’une société civile, la Cour de cassation reprend sa jurisprudence initiée en 2010, selon laquelle « sous réserve des cas dans lesquels il a été fait usage de la faculté, ouverte par une disposition impérative d’aménager conventionnellement la règle posée ...

Les modalités et effets de la transformation d’une Société Anonyme en Société par Action Simplifiée

Anthony BEM - Avocat 21/02/2013 - 1566 vues

La forme sociale choisie à l’origine d’une société peut se révéler ne plus être adaptée aux besoins de l’activité ou à l’évolution des besoins de sorte que la transformation de la Société Anonyme en Société par Action Simplifiée s’impose.