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Astreinte : bien défendre vos droits et votre prime

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 mai 2020


Astreinte : bien défendre vos droits et votre prime

La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout momentVous devez être disponible afin de répondre immédiatement à une sollicitation d’intervention de la part de votre employeur. Il convient donc de conserver en permane... Lire la suite

La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout momentVous devez être disponible afin de répondre immédiatement à une sollicitation d’intervention de la part de votre employeur. Il convient donc de conserver en permanence votre téléphone à portée de main ! Savez-vous que l'astreinte donne droit à des contreparties ? Nous faisons le point sur ce à quoi vous pouvez prétendre.

Sous certaines conditions, vous pouvez refuser d'effectuer des astreintes. De plus, vous n'avez pas l'obligation de rester à votre domicile. Découvrez quels sont vos droits et comment les défendre face à votre employeur.

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes amené à effectuer des astreintes de manière régulière ou occasionnelle, de nuit ou en journée, le dimanche ou même tout le week-end. Cette situation vous ouvre des droits, comme une compensation sous forme financière ou sous forme de repos. Néanmoins vous avez aussi des obligations : être en mesure d'intervenir rapidement à la demande de votre employeur

Prioritairement, votre convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établissement, détermine les modalités de la compensation à laquelle vous pouvez prétendre. Quelle que soit sa forme (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire sous forme de prime d’astreinte...), elle vous est due au titre de cette période d’attente, indépendamment de toute éventuelle intervention.

Vous vous demandez quelle contrepartie vous devez percevoir lorsque vous êtes d'astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entraînent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans les locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ? L'astreinte est-elle obligatoire ou pouvez-vous opposer un refus à votre employeur ?


Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • conditions de mise en place de l'astreinte : l'astreinte est-elle obligatoire ou bien facultative ? Sa mise en place est-elle définitive ? ;

  • contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d’astreinte et d'intervention ;

  • déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention) ;

  • salariés bénéficiaires ;

  • activités que le salarié peut entreprendre ;

  • lieux dans lesquels le salarié doit se tenir ;

  • litiges possibles liés à l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Temps de travail

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Délai de prévenance

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Temps de repos

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Astreinte

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Salaire & prime

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Convention & accord

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Majoration


Le plan du dossier

  • I. Définition et bénéficiaires de l'astreinte

  • Qu'est-ce que l'astreinte et comment s'applique-t-elle ?

  • L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

  • Puis-je être d’astreinte pendant mon temps de repos quotidien ?

  • Astreinte : dois-je être joignable en permanence ?

  • Est-ce que je peux sortir de chez moi lorsque je suis d’astreinte ?

  • Puis-je vaquer à mes occupations personnelles pendant l’astreinte ?

  • Dois-je être prévenu à l’avance lorsque que je vais être d’astreinte ?

  • L’astreinte ne concerne-t-elle que les cadres ?

  • II. Mise en oeuvre de l'astreinte

  • A quelle fréquence puis-je être d’astreinte ?

  • Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?

  • Puis-je demander à faire des heures d’astreinte ?

  • Mon employeur peut-il supprimer les astreintes ?

  • Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations liées aux astreintes ?

  • Comment suis-je pris en charge si j’ai un accident pendant que je suis d’astreinte ?

  • III. Contreparties de l'astreinte

  • Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?

  • Un avantage en nature peut-il constituer une compensation de l’astreinte ?

  • Astreintes : je perçois la même rémunération que j'intervienne ou pas. Est-ce normal ?

  • Que prévoit ma convention collective comme compensation au titre de l’astreinte ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express


La question du moment

Mon employeur peut-il supprimer les astreintes ?

Oui : que l'astreinte soit prévue ou non par le contrat de travail, l'employeur a la possibilité de la supprimer (et les diverses contreparties qui y sont attachées).

Sauf engagement contraire de l'employeur, le salarié n'a aucun droit acquis à l'exécution d'astreintes.

Les juges en ont décidé ainsi dans une affaire où l'astreinte constituait une sujétion liée à la fonction du salarié et où tous les salariés relevant de la même catégorie professionnelle n'y étaient pas systématiquement soumis (1). Dans ce cas, sa suppression ne constitue pas une modification du contrat de travail et s'impose donc au salarié.

Toutefois, les tribunaux ont déjà considéré que la suppression de l'astreinte, dont la contrepartie était financière, constituait une modification du contrat de travail qui n'est possible qu'avec le consentement du salarié (2).

A l'inverse, un salarié qui n'a jamais été d'astreinte ne peut pas réclamer des dommages et intérêts à son employeur au motif que d'autres salariés l'ont été voire le sont toujours (3).


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Le mot de l'auteur

Le 24/05/2019

Lorsque vous êtes d'astreinte, vous n'avez plus l'obligation de rester à votre domicile ou à proximité du moment où vous êtes en mesure d'intervenir si l'employeur vous le demande.


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  • le 18/12/2014

    Manque peut être de la jurisprudence

  • le 04/03/2015

    Explications très utiles. un exemple de bulletin de paie aurait été un plus appréciable

  • le 10/03/2015

    De nombreuses questions pertinentes, des délibéré de jurisprudence qui permettent d'actual... Lire plus

    De nombreuses questions pertinentes, des délibéré de jurisprudence qui permettent d'actualisé l'information.

  • le 13/03/2015

    Un dossier très complet sur les astreintes

  • le 23/04/2015

    Merci pour votre rapidité a me renseigner amicalement pm

  • le 30/10/2016

    Exxhaustif, clair et précis !

  • le 22/02/2017

    Bonjour, j'aurais voulu savoir les plages horaires obligatoires pour une semaine d'astre... Lire plus

    Bonjour, j'aurais voulu savoir les plages horaires obligatoires pour une semaine d'astreinte en internat. cordialement

  • le 23/01/2019

    Ras


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