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Bénéficier des allocations chômage en 2022 : droits et calcul

a été rédigé par Estelle Villain, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Bénéficier des allocations chômage en 2022 : droits et calcul

aperçu du sommaire du dossier Bénéficier des allocations chômage en 2022 : droits et calcul

Rédigé par Estelle Villain - Mis à jour le 15 décembre 2021

Droit au chômage, conditions et modalités

Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 
 
Cette attente est légitime au regard des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme de l’assurance chômage initiée par le gouvernement en 2019...

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Descriptif du dossier

Droit au chômage, conditions et modalités

Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 
 
Cette attente est légitime au regard des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme de l’assurance chômage initiée par le gouvernement en 2019.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment votre allocation est-elle calculée ? Quelles sont les modalités et la durée de votre indemnisation par Pôle emploi ? Le motif de la rupture de votre contrat de travail, tel la faute grave ou lourde, ou encore votre souhait de démissionner a-t-il une incidence sur vos droits d’allocataire ?

Ce dossier fait le point sur les mécanismes d’indemnisation chômage. Il vous explique les notions clés et vous renseigne sur les démarches que vous devez effectuer auprès de Pôle emploi au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Allocation d’aide au retour à l’emploi

  • ARE

  • Chômage

  • Attestation employeur

  • Formulaire de demande d'allocation

  • Calcul du montant

  • Temps partiel

  • Démission et allocation

  • Durée d'indemnisation

  • Fin de droits

  • Rupture conventionnelle

  • Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

  • Différé d'indemnisation

  • Réforme assurance chômage

  • Rechargement de droits

  • Allocataire Pôle emploi

  • Droit d'option

  • Démission légitime

  • Reprise d'activité et ARE

  • Réforme seniors 2021

  • Revalorisation allocation


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

34 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes ou serez prochainement sans emploi. 

Cette situation de chômage peut :

  • résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ;

  • résulter d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ;

  • être du fait de votre employeur (licenciement pour faute simple/grave/lourde, licenciement économique, non-renouvellement ou rupture anticipée du CDD) ;

  • être assimilée à une perte involontaire d'emploi (démission légitime, démission pour création, reprise d'entreprise ou reconversion professionnelle).  

Comment est calculée l’ARE ? Quel est son montant ? Est-il possible de cumuler cette aide avec une autre source de revenus ? Sous quels délais et pendant combien de temps allez-vous la percevoir ? Que sont les délais de carence et le différé d’indemnisation

Contenu du dossier :

Tenant compte des nouvelles mesures issues de la réforme de l'assurance chômage, ce dossier aborde notamment :

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul de l’indemnité chômage et son montant ;

  • la durée de versement des allocations Pôle emploi ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE (démission, licenciement, rupture conventionnelle, période d'essai, faute grave ou lourde) ;

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.


La question du moment

En cas de reprise d’activité réduite salariée, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

Oui. Le demandeur d'emploi qui perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et exerce une activité professionnelle peut, sous certaines conditions, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle (1).

Les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations journalières au cours du même mois, dans la limite du salaire brut antérieurement perçu par l'allocataire, selon les modalités ci-dessous.

Le nombre de jours indemnisables au cours du mois est déterminé comme suit :

  • 70% des rémunérations brutes d'activité exercées au cours d'un mois civil sont soustraites du montant total des allocations journalières qui auraient été versées pour le mois considéré en l'absence de reprise d'emploi et sans application du coefficient de dégressivité ;
  • le résultat ainsi obtenu est divisé par le montant de l'allocation journalière ; 
  • le quotient obtenu, arrondi à l'entier le plus proche, correspond au nombre de jours indemnisables du mois ;
  • le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul).


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Le mot de l'auteur

Le 15/12/2021

Maintes fois reportée en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'entrée en vigueur progressive de la réforme de l'assurance chômage a débuté le 1er octobre 2021. Notre dossier est à jour de l'application de ces derniers volets, effective au 1er décembre 2021.

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 31 avis

  • 4

    satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

    le 26/11/2014

  • 4

    R.A.S

    le 27/11/2014

  • 4

    bonnes explications de la part de la conseillère juridique

    le 26/12/2014

  • 5

    Rien à signaler commande rapide et efficace. Manque le paiement par Paypal.

    le 08/05/2015

  • 4

    pas de simulateur de calcul des indemnités

    le 01/12/2015

  • 4

    Les études de Juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. Un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

    le 12/01/2016

  • 4

    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement Nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.

    le 20/01/2016

  • 3

    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle

    le 24/01/2016

  • 4

    RAS

    le 22/07/2016

  • 3

    j'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance

    le 08/10/2016

  • 4

    informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je me pose

    le 19/01/2017

  • 4

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais besoin de savoir ce qu'il allait chercher comme motif avec quelles répercussions pour moi

    le 05/06/2017

  • 5

    SUJET TRES BIEN ABORDE

    le 16/07/2017

  • 4

    cela fait suite au dossier du haut

    le 23/10/2017

  • 4

    dossier complet

    le 10/10/2018

  • 4

    Rapide et efficace

    le 09/04/2019

  • 4

    J'ai trouvé les informations attendues. La présentation sous forme de Questions/Réponses n'est pas très pratique.

    le 14/04/2019

  • 3

    Pas encore de réponse à ma question.

    le 20/04/2019

  • 4

    principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des indemnités

    le 19/07/2019

  • 4

    correspond à ce que je cherchais

    le 31/07/2019

  • 5

    Bonjour, Comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est pas pour moi, mais pour mon fils. Je l'ai parcouru rapidement cela me parait juste.

    le 23/08/2019

  • 5

    vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre poste de travail.

    le 23/09/2019

  • 5

    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations chômage et ce support m'apporte par ex le regard de la couverture sociale. merci

    le 10/10/2019

  • 5

    SITE AVEC EXPLICATION CLAIRE ET PRÉCISE LE SEUL PROBLÈME C'EST LE PAIEMENT A CHAQUE FOIS.

    le 18/10/2019

  • 5

    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au chômage

    le 22/10/2019

  • 4

    bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en Guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande chez vous alors pour moi c'est très bon dans l'ensemble.

    le 05/11/2019

  • 5

    très complet

    le 06/12/2019

  • 4

    RAS

    le 06/03/2020

  • 5

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    le 21/07/2020

  • 4

    Bien c'est clair et précis.

    le 15/04/2021

  • 5

    très complet. très pro. très satisfait

    le 22/10/2021


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