Je suis en litige avec un artisan : que faire ?

Quelles sont les obligations d'un artisan ?

Connaissez vos droits en tant que client !

À la suite de travaux effectués par un artisan, vous rencontrez des difficultés : malfaçons, défauts de conformité sur le chanter, délai de livraison dépassé, réception des travaux... Réagissez ! Vous bénéficiez de plusieurs garanties légales et contractuelles liés à vos travaux sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour gérer ces situations face à l'entreprise.

Dans quel cas utiliser ce dossier : problème avec des travaux mal faits, obligation de résultat, recours contre une société, etc.

Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres, malfaçons, retard par rapport au délai de livraison ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial... Vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d’événements particuliers liés à vos travaux et l'entreprise qui les réalise (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan) ? Quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan et son entreprise en cas de litige ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.

Comment se défendre contre un artisan ?

Puis-je refuser de payer un artisan ? Que faire en cas de devis non respecté ? Où se plaindre en tant que consommateur ?

Votre artisan n'a pas terminé le chantier et ne vous donne plus de nouvelle, ou pire encore, il est décédé avant la fin des travaux. Quels sont recours dans ce type de litige ? L'artisan ne respecte pas son obligation de résultat et exécute mal sa prestation. Comment le contraindre à repasser ? Le montant de la facture dépasse celui du devis : vous n'êtes pas obligé de payer si certaines conditions sont remplies ! On vous explique comment faire face à ces différents cas de litige.

Faire une réclamation suite à un différent commercial : à qui s'adresser ?

De nombreux points de désaccord peuvent intervenir avec un artisan. Ces litiges des plus fréquents mettent alors à mal votre chantier ainsi que votre porte-monnaie. Il est alors toujours préférable de parvenir à une solution amiable, plutôt que de s'en remettre au Tribunal judiciaire et voir grimper le montant du litige. Dans ce dossier, vous en apprendrez plus sur vos droits et les premières démarches à réaliser dans de telles situations : mise en demeure, médiation, association de consommateurs, etc.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin sur les thèmes suivants :

• garanties décennale, de parfait achèvement et biennale ;
• mise en œuvre de la responsabilité de l’artisan ;
• valeur juridique de l’accord / devis entre artisan et le maître d’ouvrage ;
• facture abusive réclamée par l’artisan ;
• sort du contrat suite à des circonstances particulières (redressement judiciaire, décès, opération chirurgicale lourde) ;
• modèles de lettre pour gérer le litige.