photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Résoudre un litige avec un artisan

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Conflits & Relations de Travail

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Résoudre un litige avec un artisan

aperçu du sommaire du dossier Résoudre un litige avec un artisan

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 22 août 2018

Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan)...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Garantie décennale

  • Garantie de parfait achèvement

  • Garantie biennale

  • Devis non respecté

  • Recours artisan

  • Responsabilité artisan

  • Assurance dommage ouvrage

  • Décès artisan

  • Interruption travaux

  • Dommages artisan


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

11 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

A la suite de travaux effectués par un artisan, vous rencontrez des difficultés. Réagissez ! Vous bénéficiez de plusieurs garanties légales et contractuelles sur lesquelles vous pouvez vous appuyer.

Le montant de la facture dépasse celui du devis : vous n'êtes pas obligé de payer si certaines conditions sont remplies ! On vous explique comment faire.

Votre artisan n'a pas terminé le chantier et ne vous donne plus de nouvelles, ou pire encore il est décédé avant la fin des travaux. Quels sont recours ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin sur les thèmes suivants :

  • Garanties décennale, de parfait achèvement et biennale
  • Mise en œuvre de la responsabilité de l’artisan
  • Valeur juridique de l’accord entre artisan et le maître d’ouvrage
  • Facture abusive réclamée par l’artisan
  • Sort du contrat suite à des circonstances particulières (redressement judiciaire, décès, opération chirurgicale lourde).

La question du moment

Quand le diagnostic technique est-il obligatoire ?

Il faut indiquer au préalable qu'il convient de parler de dossier de diagnostic technique. Il comprend :

-le constat de risque d'exposition au plomb

-l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante

-l'état de l'installation intérieure de gaz

-l'état des risques naturels et technologiques

-le diagnostic de performance énergétique

-l'état de l'installation intérieure d'électricité

-le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif

-l'information sur la présence d'un risque de mérule.

 

Certains diagnostics ne sont requis que pour les immeubles ou parties d'immeuble à usage d'habitation.

Ce dossier doit être fourni en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti. Il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges (1).

Le vendeur prend à sa charge le dossier de diagnostic technique mais il est possible de le faire supporter par l'acquéreur dans la promesse de vente ou l'acte de vente (2).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

Nos documents sur le thème :

Modèle de Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 03/05/2016

Garantie dommage-ouvrage et décennale

Rédigé par Sunil Monany, mis à jour le 04/12/2020

Lettre de mise en demeure au syndic de copropriété de faire des réparations

5 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2020