Certains travailleurs salariés et assimilés ont droit à un logement de fonction (ex : concierge, gardien). Lorsque l'employeur fournit le logement, l'avantage en nature logement doit être calculé car il fait partie intégrante de la rémunération perçue.
L'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.
Barème forfaitaire du 1er janvier au 31 décembre 2021
Ce barème intègre les avantages accessoires tels que l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage ou encore le garage :
Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale |
Rémunération |
Évaluation forfaitaire de l'avantage |
inférieure à 1.714 euros (soit inférieure à 0,5 PMSS) |
71,20 euros |
de 1.714 à 2.056,79 |
83,20 euros |
de 2.056,80 à 2.399,59 |
94,90 euros |
de 2.399,60 à 3.085,19 |
106,70 euros |
de 3.085,20 à 3.770,79 |
130,70 euros |
de 3.770,80 à 4.456,39 |
154,30 euros |
de 4.456,40 à 5.141,99 |
178,10 euros |
égale ou supérieure à 5.142 euros (soit égale ou supérieure 1,5 PMSS) |
201,70 euros |
Avantages en nature (par pièce principale) - |
Rémunération |
Evaluation forfaitaire de l'avantage |
inférieure à 1.714 euros (soit inférieure à 0,5 PMSS) |
38,10 euros |
de 1.714 à 2.056,79 |
53,40 euros |
de 2.056,80 à 2.399,59 |
71,20 euros |
de 2.399,60 à 3.085,19 |
88,90 euros |
de 3.085,20 à 3.770,79 |
112,70 euros |
de 3.770,80 à 4.456,39 |
136,20 euros |
de 4.456,40 à 5.141,99 |
166 euros |
égale ou supérieure à 5.142 euros (soit égale ou supérieure 1,5 PMSS) |
189,80 euros |
PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 3.428 euros au 1er janvier 2021, à consulter sur notre page "Plafond sécurité sociale 2021". Le plafond de la sécurité sociale 2021 est le même que celui de 2020.
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