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Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.

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Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.

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Accord collectif autorisant le recours aux...

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Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 26/11/2021

6,00€

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.
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Accord collectif de mise en place de...

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Téléchargez notre modèle d'accord APLD au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez mettre en place l'activité partielle de longue durée au sein de votre entreprise, établissement ou groupe, ce modèle est là pour vous aider.

Qu'est-ce que l'activité partielle de longue durée ?

L'activité partielle de longue durée (APLD) est une création issue de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020,...

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Accord collectif de reconnaissance d'une UES

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Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 14/09/2022

6,00€

Téléchargez notre modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES au format Word en 1 clic !

Vous envisagez de négocier un accord portant reconnaissance d'une UES entre plusieurs entités juridiques distinctes reliées entre elles par une unité économique et une sociale. Nous vous proposons un modèle d'accord de reconnaissance d'une UES ainsi que son guide...

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Accord collectif portant sur la rupture...

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Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2021

6,00€

Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?

Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.

Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail...

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Accord collectif pour mettre en place le...

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Accord collectif pour mettre en place le télétravail

Rédigé par Ablaye Ndour, mis à jour le 16/03/2022

6,00€

Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic !

De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.

Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...

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Accord de participation

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Accord de participation

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/05/2021

6,00€

Vous souhaitez mettre en place un accord de participation au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.

La participation est un mécanisme basé sur le droit des...

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Accord relatif à la mise en place d’un...

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Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 10/11/2022

6,00€

Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.
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Avenant au contrat : modification de la durée...

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Avenant au contrat : modification de la durée de travail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2021

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Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez augmenter ou diminuer la durée de travail de votre salarié(e). Pour ce faire, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e) quant à la modification de la durée de travail de son contrat de...

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Avenant de détachement au sein d'une autre...

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Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/05/2021

6,00€

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre modèle d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au...

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CDD à temps partiel pour accroissement...

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CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2021

6,00€

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. 

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. 

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a...

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CDI intermittent

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CDI intermittent

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

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Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par :

  • une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ;
  • ou, à défaut, une convention ou un accord de...
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CDI pour garde d'enfants à domicile en cas de...

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CDI pour garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2016

23,88€

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, il assure le travail effectif lié à la présence des enfants, notamment :

• préparation de leurs repas,
• entretien du linge,
• habillement,
• toilette,
• promenades,
• trajets,
•...

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CDI pour un employé de maison

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CDI pour un employé de maison

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

23,88€

Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic !

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Qu'est-ce qu'un CDI ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de...

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Cession de parts de SARL

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Cession de parts de SARL

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

17,88€

Téléchargez notre exemple de contrat de cession de part sociales au format Word en 1 clic !

Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.

C'est ainsi que l'article...

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Charte de référence en matière de...

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Charte de référence en matière de harcèlement et de violence

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/10/2018

17,88€

Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic !

Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise.
Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte...

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Charte de télétravail

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Charte de télétravail

Rédigé par Ablaye Ndour, mis à jour le 15/03/2022

6,00€

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

 

Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les...

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Clause de garantie d’emploi

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Clause de garantie d’emploi

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2020

6,00€

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).
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Clause relative à la mise en place d’astreintes

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Clause relative à la mise en place d’astreintes

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 24/11/2021

6,00€

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations obligatoires (soit financière, soit en repos).

Qu'est-ce qu'une astreinte ? Définition.

L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de...

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Contrat accompagnement emploi à durée...

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Contrat accompagnement emploi à durée déterminée

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/06/2020

6,00€

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur...

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Contrat accompagnement emploi à durée...

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Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/06/2020

6,00€

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur...

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Contrat CDI pour un assistant maternel

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Contrat CDI pour un assistant maternel

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2021

6,00€

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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Contrat commercial de prestation de portage...

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Contrat commercial de prestation de portage salarial

Rédigé par Chloé Ledoux, mis à jour le 03/06/2021

6,00€

Comment fonctionne le portage salarial ?

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein.

Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le professionnel, indépendant au moment de la...

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Contrat d'agent commercial

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Contrat d'agent commercial

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 12/01/2022

18,00€

Téléchargez notre exemple de contrat d'agent commercial au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial.

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux...

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Contrat d'apporteur d'affaires

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Contrat d'apporteur d'affaires

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 28/08/2018

29,90€

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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Contrat de cession de parts d'une SCI

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Contrat de cession de parts d'une SCI

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

23,88€

Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic !

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La Société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de gérer et transmettre un patrimoine immobilier (souvent familial) plus facilement. Ce montage offre généralement des avantages fiscaux (la donation de parts sociales de SCI est fiscalement plus avantageuse qu'une...

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Contrat de licence de marque

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Contrat de licence de marque

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2022

6,00€

Téléchargez notre modèle de contrat type de licence de marque au format Word

Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à utiliser et commercialiser les produits ou services couverts par ladite licence en contrepartie du versement d'une redevance.

Le contrat de licence est à différencier...

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Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

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Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 28/04/2022

12,00€

Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic !

Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition.

Le contrat de sous-traitance...

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Contrat de sous-traitance (prestations...

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Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 28/04/2022

12,00€

Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance au format Word en 1 clic !

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Le présent modèle de contrat de sous-traitance fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat...

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Contrat de travail à durée déterminée CDD...

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Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020

6,00€

Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

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Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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Contrat de travail CDI VRP Exclusif

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2021

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce.

Le VRP exclusif est « à carte unique »,...

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