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Les attributions du DS

Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise. Connaître les règles de la négociation collective, définir ce qu’est une Convention collective, un accord collectif, ce que recouvre la révision, la dénonciation d’un accord, tel est le but assigné au présent dossier Questions/Réponses.

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