Inaptitude au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes concerné par l'inaptitude au travail ? Comprenez chaque étape du processus, du constat initial au potentiel licenciement, en passant par les possibilités de reclassement. Si vous vous trouvez en désaccord avec la décision, découvrez comment contester votre constat d'inaptitude ou le licenciement qui pourrait en découler en saisissant le juge. Notre base documentaire juridique (dossiers, actualités juridiques ou modèles de documents certifiés par nos juristes) est là pour vous fournir des informations claires et pratiques.
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    Inaptitude au travail : les droits des...

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    Inaptitude au travail : les droits des salariés, les indemnités, la procédure.

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 21/07/2023

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    Conséquences et suite de la déclaration d'inaptitude Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : quelles sont les conséquences d'un avis d'inaptitude ? Serez-vous licencié ? Avez-vous le droit de refuser un poste de reclassement ? Bénéficiez-vous de garanties différentes selon que votre inaptitude est d’origine professionnelle ou non professionnelle ? Un recours est-il...

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    illustration pour Création de poste pour un salarié déclaré inapte : l’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail

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    Création de poste pour un salarié déclaré inapte : l’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 30/11/2023

    Dès lors que l’employeur crée un poste au salarié déclaré inapte, celui-ci doit soumettre le poste envisagé au médecin du travail, afin de répondre aux exigences de compatibilité de ce poste aux préconisations de ce dernier (Cass. soc., 21 juin 2023, n°21-24.279).

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    Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 18/07/2023

    Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

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    Inaptitude au travail

    L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 02/05/2022

    Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.

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    Lettre réclamant le versement du salaire en...

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    Licenciement éco ou personnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Rupture du contrat de travail

    Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 21/07/2023

    4,80€

    Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l'article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l'attente d'une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d'un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre employeur...

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