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Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par SwannAncelin - Mis à jour le 02 Septembre 2020

4.6 (4 avis)

Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, et souhaitez vous reconvertir, acquérir de nouvelles compétences ou renforcer vos connaissances. 


Malheureusement, vous ne disposez pas du temps ou des moyens de le faire. 


Avez-vous pensé à utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 


En quoi consiste le CPF ? Comment est-il alimenté Quelle est la procédure à respecter pour en bénéficier ? L’autorisation de l’employeur est-elle requise ? 

Quelle que soit votre situation, nous vous donnons les clés pour comprendre le fonctionnement du CPF et l’utiliser à votre avantage.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte personnel de formation
  • CPF
  • Bénéficiaires
  • Alimentation
  • Abondement
  • Formations concernées
  • Mobilisation
  • Utilisation
  • Procédure
  • Prise en charge
  • Information

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

  • I. Le compte personnel de formation : définition

  • Depuis quand le compte personnel de formation remplace-t-il le DIF ?

  • Comment utiliser mes heures de DIF depuis le 1er janvier 2015 en tenant compte de la réforme applicable au 1er janvier 2019 ?

  • A quoi sert le compte personnel de formation (CPF) ?

  • A partir de quel moment le compte personnel de formation est-il ouvert ?

  • Qui sont les bénéficiaires d'un compte personnel de formation ?

  • Comment ouvrir un compte personnel de formation (CPF) ?

  • Qui gère le CPF ?

  • Un changement dans la situation professionnelle du salarié a-t-il un impact sur les droits à formation inscrits sur le compte personnel ?

  • II. Alimentation du compte personnel de formation

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation pour un salarié à temps plein ?

  • Compte personnel de formation : comment le temps partiel est-il pris en compte ?

  • L'alimentation en euros du compte personnel de formation est-elle limitée ?

  • Vous n’avez pas atteint un certain niveau de qualification, avez-vous le droit à un traitement plus favorable ?

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation lorsque le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité...) ?

  • Le compte personnel de formation peut-il faire l'objet d'un abondement ?

  • Comment le salarié peut-il connaître son solde de droits acquis ?

  • III. Mobilisation du compte personnel de formation

  • Quelle est la procédure à respecter pour utiliser les sommes disponibles sur le compte personnel de formation (délais...) ?

  • Quelles sont les formations éligibles au titre du compte personnel de formation ?

  • Je suis agent public : comment fonctionne mon compte personnel de formation ?

  • Le salarié doit-il obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de la formation ?

  • Les frais de formation sont-ils pris en charge ?

  • Puis-je financer mon permis de conduire (véhicule léger et poids-lourds) grâce au compte personnel de formation ?

  • Puis-je utiliser le CPF pour changer de métier ?

  • Compte personnel de formation : puis-je l'utiliser en recherche d'emploi ?

  • Ma rémunération est-elle maintenue lors de l’utilisation du CPF ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Compte personnel de formation (CPF) : définition, alimentation, information

  • Compte personnel de formation (CPF) : mobilisation, procédure, formations éligibles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande de mobilisation du compte personnel de formation CPF


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Face aux avancées constantes et importantes que connaît le monde de l'entreprise, se former est indispensable et constitue un avantage indéniable, tant pour le salarié que pour l’employeur.

En effet, la formation est un moyen de monter en compétences et d'évoluer au sein de l’entreprise, ou encore, de se reconvertir

Pour cela, vous disposez, depuis le 1er janvier 2015, du CPF. Depuis le 1er janvier 2019, ce compte est alimenté en euros et non plus en heures.

Qui sont les bénéficiaires du CPF ? Comment créer un CPF ? Est-il plafonné ? Comment utiliser les droits acquis au titre du CPF ? Quelles sont les formations accessibles


Contenu du dossier :

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir sur le CPF. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • définition du CPF ; 

  • passage du DIF au CPF

  • personnes bénéficiaires ;

  • alimentation du compte (salarié à temps plein ou à temps partiel, salarié peu qualifié, agent public, demandeur d’emploi, etc) ;

  • périodes prises en compte pour l’acquisition des droits ; 

  • abondement du CPF ;

  • accès au solde des droits acquis ;

  • procédure de mise en oeuvre du CPF ;

  • formations éligibles, frais de formation.


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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour de la réforme issue de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est comptabilisé en euros (Article L6323-2 du Code du travail).

Depuis le 1er janvier 2018, le compte personnel de formation peut être mobilisé par un travailleur indépendant, un membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou un conjoint collaborateur (article 39 de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Swann Ancelin Juriste

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La question du moment

Vous n’avez pas atteint un certain niveau de qualification, avez-vous le droit à un traitement plus favorable ?

Par dérogation, certains salariés, ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l'ensemble de l'année, voient leur compte personnel de formation (CPF) alimenté, au titre de cette année, à hauteur de 800 euros, dans la limite d'un plafond de 8.000 euros (1).

Les salariés bénéficiaires de cette extension de plafond sont ceux qui n'ont pas atteint un niveau 3 de qualification (CAP, BEP) (2).

Rappelons qu'en principe, le CPF du salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l'ensemble de l'année est alimenté à hauteur de 500 euros au titre de cette années, dans la limite d'un plafond total de 5.000 euros (3).



Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    dossier clair et précis

    le 31/01/2017

  • 4

    Définition complète et très claire.

    le 20/04/2015

  • 5

    le 08/03/2015

  • 4

    Cpf est tres explicite et bien résumé

    le 17/01/2015

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