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Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 23 Janvier 2019

4.6 (4 avis)

Vous êtes salarié, à la recherche d’un emploi, travailleur indépendant, membre d’une profession libérale ou non salariée ou encore conjoint collaborateur et souhaitez développer votre employabilité, de nouvelles compétences ou renforcer vos connaissances ? Avez-vous pensé à utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Découvrez les modifications issues de la réforme entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Bénéficiaires du CPF, alimentation et abondements du compte, mobilisation des droits : nous vous expliquons tout. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte personnel de formation
  • CPF
  • Bénéficiaires
  • Alimentation
  • Abondement
  • Formations concernées
  • Mobilisation
  • Utilisation
  • Procédure
  • Prise en charge
  • Information

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

  • I. Le compte personnel de formation : définition

  • Depuis quand le compte personnel de formation remplace-t-il le DIF ?

  • Comment utiliser mes heures de DIF depuis le 1er janvier 2015 en tenant compte de la réforme applicable au 1er janvier 2019 ?

  • A quoi sert le compte personnel de formation (CPF) ?

  • A partir de quel moment le compte personnel de formation est-il ouvert ?

  • Qui sont les bénéficiaires d'un compte personnel de formation ?

  • Comment ouvrir un compte personnel de formation (CPF) ?

  • Qui gère le CPF ?

  • Un changement dans la situation professionnelle du salarié a-t-il un impact sur les droits à formation inscrits sur le compte personnel ?

  • II. Alimentation du compte personnel de formation

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation pour un salarié à temps plein ?

  • Compte personnel de formation : comment le temps partiel est-il pris en compte ?

  • L'alimentation en euros du compte personnel de formation est-elle limitée ?

  • Vous n’avez pas atteint un certain niveau de qualification, avez-vous le droit à un traitement plus favorable ?

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation lorsque le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité...) ?

  • Le compte personnel de formation peut-il faire l'objet d'un abondement ?

  • Comment le salarié peut-il connaître son solde de droits acquis ?

  • III. Mobilisation du compte personnel de formation

  • Quelle est la procédure à respecter pour utiliser les sommes disponibles sur le compte personnel de formation (délais...) ?

  • Quelles sont les formations éligibles au titre du compte personnel de formation ?

  • Avec le compte personnel de formation, quelle action de formation puis-je suivre ?

  • Le salarié doit-il obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de la formation ?

  • Les frais de formation sont-ils pris en charge ?

  • Puis-je financer mon permis de conduire (véhicule léger et poids-lourds) grâce au compte personnel de formation ?

  • Puis-je utiliser le CPF pour changer de métier ?

  • CPF : puis-je l'utiliser en recherche d'emploi ?

  • Ma rémunération est-elle maintenue lors de l’utilisation du CPF ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Compte personnel de formation (CPF) : définition, alimentation, information

  • Compte personnel de formation (CPF) : mobilisation, procédure, formations éligibles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande de mobilisation du compte personnel de formation CPF


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Face aux avancées constantes et importantes que connaît le monde de l'entreprise, pouvoir se former est indispensable et constitue un avantage indéniable. En effet, la formation est un moyen de monter en compétences et d'évoluer positivement au sein de votre entreprise. Pour cela, vous disposez, depuis le 1er janvier 2015, d'un compte personnel de formation (CPF) qui remplace votre droit individuel à la formation (DIF). Depuis le 1er janvier 2019, ce compte est alimenté en euros et non plus en heures.

En quoi consiste le CPF ? Qui sont les bénéficiaires du CPF ? Comment créer un CPF ? Peut-on s'inscrire en ligne ? Comment est-il alimenté ? Est-il plafonné ? Peut-il faire l’objet d’un abondement ? Comment utiliser les droits acquis au titre du CPF ? Quelles sont les formations dont vous pouvez bénéficier ? Devez-vous obtenir l’accord de votre employeur pour les utiliser ?

Contenu du dossier :

Notre dossier, à jour de la réforme issue de la Loi du 5 septembre 2018, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019 contient tout ce que vous devez savoir sur le CPF. Il aborde notamment les thématiques suivantes :
  • définition du CPF ;
  • le CPF remplace le DIF : date de mise en place, définition, fonctionnement ;
  • les salariés bénéficiaires ;
  • alimentation du compte en euros pour les salariés à temps plein, à temps partiel, sous convention de forfaits jours, suspension du contrat de travail ;
  • l'abondement du CPF ;
  • connaître le solde de ses droits acquis ;
  • mobilisation du compte : procédure à suivre, formations éligibles, frais de formation ;
  • ...
Nous vous proposons également un modèle de lettre pour demander une formation en mobilisant le CPF.


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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour de la réforme issue de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est comptabilisé en euros (Article L6323-2 du Code du travail).

Depuis le 1er janvier 2018, le compte personnel de formation peut être mobilisé par un travailleur indépendant, un membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou un conjoint collaborateur (article 39 de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Puis-je financer mon permis de conduire (véhicule léger et poids-lourds) grâce au compte personnel de formation ?

Pour réaliser un projet professionnel, l'obtention du permis de conduire est souvent une condition essentielle. Sachez que vous pouvez faire financer la préparation de l'épreuve théorique au code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire de véhicules légers (permis B) avec vos droits CPF. 

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez également faire financer la préparation au permis poids lourd (permis C) (1)

Vous ne devez pas être en période de suspension de permis ou être en période d'interdiction de le passer, pour pouvoir bénéficier de cette action de de formation. 

Il est nécessaire que l'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte personnel de formation, pour qu'elle entre dans le dispositif du CPF (2).

L'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière doit être agréé par l'autorité administrative, avoir procédé à la déclaration d'activité prévue par le Code du travail, respecter les critères de qualité définis par le Code du travail et être inscrit par les organismes financeurs dans leur catalogue de référence (2).


Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    dossier clair et précis

    le 31/01/2017

  • 4

    Définition complète et très claire.

    le 20/04/2015

  • 5

    le 08/03/2015

  • 4

    Cpf est tres explicite et bien résumé

    le 17/01/2015

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