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Ce dossier : 

Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.6 (4 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

aperçu du sommaire du dossier Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 12 Mai 2021

4.6 (4 avis)

Descriptif du dossier

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut représenter un coût. 

Avez-vous envisagé d'utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Ce dispositif remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

En quoi consiste le CPF ? Comment est-il alimenté ? Quelles sont les démarches à respecter pour en bénéficier ? L’accord de l’employeur est-il requis ?

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut représenter un coût...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut représenter un coût. 

Avez-vous envisagé d'utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Ce dispositif remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

En quoi consiste le CPF ? Comment est-il alimenté ? Quelles sont les démarches à respecter pour en bénéficier ? L’accord de l’employeur est-il requis ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte personnel de formation

  • CPF

  • Bénéficiaires

  • Alimentation

  • Abondement

  • Formations concernées

  • Mobilisation

  • Utilisation

  • Procédure

  • Prise en charge

  • Information


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

27 Questions Essentielles

  • I. Le compte personnel de formation : définition

  • Depuis quand le compte personnel de formation remplace-t-il le DIF ?

  • Comment utiliser mes heures de DIF depuis le 1er janvier 2015 en tenant compte de la réforme applicable au 1er janvier 2019 ?

  • A quoi sert le compte personnel de formation (CPF) ?

  • A partir de quel moment le compte personnel de formation est-il ouvert ?

  • Qui sont les bénéficiaires d'un compte personnel de formation ?

  • Comment ouvrir un compte personnel de formation (CPF) ?

  • Qui gère le CPF ?

  • Un changement dans la situation professionnelle du salarié a-t-il un impact sur les droits à formation inscrits sur le compte personnel ?

  • II. Alimentation du compte personnel de formation

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation pour un salarié à temps plein ?

  • Compte personnel de formation : comment le temps partiel est-il pris en compte ?

  • L'alimentation en euros du compte personnel de formation est-elle limitée ?

  • Vous n’avez pas atteint un certain niveau de qualification, avez-vous le droit à un traitement plus favorable ?

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation lorsque le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité...) ?

  • Le compte personnel de formation peut-il faire l'objet d'un abondement ?

  • Comment le salarié peut-il connaître son solde de droits acquis ?

  • III. Mobilisation du compte personnel de formation

  • Quelle est la procédure à respecter pour utiliser les sommes disponibles sur le compte personnel de formation (délais...) ?

  • Quelles sont les formations éligibles au titre du compte personnel de formation ?

  • Je suis agent public : comment fonctionne mon compte personnel de formation ?

  • Le salarié doit-il obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de la formation ?

  • Les frais de formation sont-ils pris en charge ?

  • Puis-je financer mon permis de conduire (véhicule léger et poids-lourds) grâce au compte personnel de formation ?

  • Puis-je utiliser le CPF pour changer de métier ?

  • Compte personnel de formation : puis-je l'utiliser en recherche d'emploi ?

  • Ma rémunération est-elle maintenue lors de l’utilisation du CPF ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Compte personnel de formation (CPF) : définition, alimentation, information

  • Compte personnel de formation (CPF) : mobilisation, procédure, formations éligibles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demande de mobilisation du compte personnel de formation CPF


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La formation est indispensable dans le secteur professionnel et constitue un avantage, tant pour le salarié que pour l’employeur.

En effet, la formation est un moyen de monter en compétences et d'évoluer au sein de l’entreprise, ou encore, de se reconvertir. 

Alimenté en euros et non plus en heures depuis 2019, le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle.

A qui s’adresse le CPF ? Comment créer un compte ? Est-il plafonné ? Comment utiliser les droits acquis au titre du CPF ?

Contenu du dossier :

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la définition du CPF ; 

  • le passage du DIF au CPF

  • les personnes bénéficiaires ;

  • l’alimentation du compte (salarié à temps plein ou à temps partiel, salarié peu qualifié, agent public, demandeur d’emploi, etc.) ;

  • les périodes prises en compte pour l’acquisition des droits

  • l’abondement du CPF ;

  • les accès au solde des droits acquis ;

  • la procédure de mise en oeuvre du CPF ;

  • les formations éligibles et les frais de formation.


La question du moment

Compte personnel de formation : puis-je l'utiliser en recherche d'emploi ?

Vous ne pouvez acquérir de droits au titre du compte personnel de formation (CPF) pendant une période de recherche d'emploi. 

Cependant, vous pouvez utiliser vos droits acquis en étant demandeur d'emploi (1)et ainsi bénéficier de certaines formations (2) :

  • les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national ;
  • celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences ;
  • celles sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique comprenant, notamment, la certification d'un socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
  • les actions de faire valider les acquis de l'expérience ;
  • les bilans de compétences ;
  • la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd ;
  • les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci ;
  • les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions ;

Si le coût de la formation souhaitée est supérieure aux droits acquis sur le CPF, le demandeur d'emploi peut demander un abondement de pôle emploi (3)


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Le mot de l'auteur

Ce dossier vous permet de tout savoir sur l'utilisation de votre CPF, son alimentation, le transfert des anciennes heures DIF sur le CPF, la transformation des heures CPF en euros... Il est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la loi.

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour transférer vos heures DIF sur votre CPF.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    dossier clair et précis

    le 31/01/2017

  • 4

    Définition complète et très claire.

    le 20/04/2015

  • 5

    le 08/03/2015

  • 4

    Cpf est tres explicite et bien résumé

    le 17/01/2015

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