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Ce dossier : 

Rompre le contrat de travail d'un VRP

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Rompre le contrat de travail d'un VRP

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 26 Octobre 2011

Descriptif du dossier

Licencier un VRP nécessite que vous justifiiez d’un motif sérieux de licenciement.

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Licencier un VRP nécessite que vous justifiiez d’un motif sérieux de licenciement.

Plan détaillé du dossier

1 Guide(s) explicatif(s)

le guide explicatif couvre l'ensemble des éléments d'une problématique sous un format synthétique (10 à 20 pages) et dans un langage simple. Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

  • Rompre le contrat de travail d'un VRP

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)

  • Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Par exemple, le retrait du permis de conduire du VRP est-il un motif recevable de licenciement ? Par ailleurs, quelles indemnités devez-vous verser au VRP licencié ? Comment appliquer la clause de non-concurrence ? Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment licencier un VRP, ainsi que les suites du licenciement.

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Complet et mis à jour régulièrement

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