Rompre le contrat de travail d'un VRP

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Licencier un VRP nécessite que vous justifiiez d’un motif sérieux de licenciement.
  • Mis à jour le 26 Octobre 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Plan détaillé du dossier

1 Le Guide explicatif

  • Rompre le contrat de travail d'un VRP

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)

  • Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)

20 Avis des juges

  • Les pressions sur un salarié n'atteignant pas ses résultats peuvent être justifiées

  • L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions.

  • L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement

  • La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur

  • Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même

  • L’appréciation des concessions réciproques par le juge.

  • Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement

  • La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail

  • Le manque de loyauté d'un salarié

  • Le fait pour un salarié de favoriser la concurrence

  • Le licenciement pour perte de confiance.

  • La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable

  • La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable

  • La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement.

  • Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route

  • La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences.

  • L'insuffisance professionnelle.

  • L’insuffisance professionnelle et la non atteinte des objectifs

  • Le fait de vendre moins que ses collègues et la reconnaissance d'une insuffisance de résultats

  • L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Par exemple, le retrait du permis de conduire du VRP est-il un motif recevable de licenciement ? Par ailleurs, quelles indemnités devez-vous verser au VRP licencié ? Comment appliquer la clause de non-concurrence ? Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment licencier un VRP, ainsi que les suites du licenciement.

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