Actualités Discrimination

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Au Japon, la maison de couture Prada est accusée d'avoir incité des salariées à démissionner en leur reprochant d'être "âgées, moches, grosses, d'avoir une mauvaise denture et de ne pas être mignonnes". Une salariée aurait été licenciée en raison de sa laideur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Discrimination, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Une mutation en dépit des convictions religieuses n’est pas forcément discriminatoire.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 12/04/2022 - 1791 vues

A certaines conditions bien définies, une telle mutation n'est pas forcément discriminatoire. Un agent de propreté s’était vu imposer une mutation sur le site d’un cimetière. Le salarié avait refusé cette mutation en invoquant ses convictions religieuses hindouistes lui interdisant de travailler dans un cimetière. Le salarié avait alors été licencié.

Licenciement pour port du voile, en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 19/05/2021 - 1272 vues

Une salariée, vendeuse dans une enseigne de prêt-à-porter, s’est présentée à son poste de travail avec un foulard dissimulant ses cheveux, ses oreilles et son cou. 

Port du voile et rédaction du règlement intérieur

LUCILLE ROMERO - Avocat 10/05/2021 - 1272 vues

Il a été jugé récemment que l'attente présumée des clients d'un magasin d'habillement sur l'apparence physique des vendeuses ne constituait pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante susceptible de justifier l'interdiction du port du voile islamique.

La dénonciation mensongère de faits de discrimination conduit au licenciement

Virginie Langlet - Avocat 25/01/2021 - 1348 vues

Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement, même pour faute grave (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : n°19-21138).

Retour de congé parental et discrimination sexiste

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 29/06/2020 - 631 vues

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste.

FPH : porter une longue barbe n'est pas contraire au principe de laïcité

Patrick LINGIBE - Avocat 18/02/2020 - 612 vues

La taille de la barbe n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses contraire au principe de laïcité dans la fonction publique.

La rédaction vous propose :

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Détermination de l'indemnité de licenciement due pour discrimination liée à l’état de grossesse

Patrick LINGIBE - Avocat 12/02/2020 - 648 vues

La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’elle aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période.

Apparence physique au travail : comment éviter toute discrimination ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 12/02/2020 - 3333 vues

Les discriminations fondées sur l’apparence physique sont prohibées par le droit français. Ainsi, lors de l’embauche et tout au long de la carrière des salariés, l’employeur doit être vigilant et veiller à ce que ses décisions ne constituent pas une forme de discrimination. Nous vous proposons un tour d’horizon des dispositions applicables...

Est nul car discriminatoire le licenciement d’une salariée ayant refusé d’ôter son voile au contact de la clientèle

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 27/01/2020 - 618 vues

La salariée avait refusé d'enlever son voile à la demande d'un client et l'employeur l'avait licenciée. La Cour d'Assise de Versailles considère la demande de la clientèle infondée.

Condamnation de l'employeur pour discrimination raciale systémique

Patrick LINGIBE - Avocat 09/01/2020 - 1533 vues

Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs maliens sans papiers employés sans contrat de travail.

Salariées, obtenez l'égalité homme/femme dans votre entreprise

Judith Bouhana - Avocat 22/11/2019 - 948 vues

En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France [Source Dares]. En Europe cet écart tombe à 16% [Source Eurostat service des statistiques de l’UE]. Les salariées femmes se battent de longues dates devant les tribunaux pour faire respecter leur droit en invoquant l’interdiction des mesures discriminatoires...

Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

Aurélie Arnaud - Avocat 14/06/2019 - 1505 vues

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole).

Temps partiel résultant d’un congé parental et calcul des indemnités de licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/05/2019 - 398 vues

A retenir : le calcul des indemnités de licenciement et de reclassement d’un salarié en congé parental à temps partiel doit être effectué sur la base de la rémunération à temps plein. La Cour de justice de l’Union européenne vient en effet de publier un communiqué de presse n° 60/19, le 8 mai 2019 à propos d’un arrêt rendu dans l’affaire...

Egalité salariale entre les femmes et les hommes : ce qui change au 1er janvier 2019

Frédéric CHHUM - Avocat 28/11/2018 - 1545 vues

Des dispositions légales prévoient déjà l’égalité femmes / hommes en matière de rémunération ; à cet égard, l’Article L. 3221-2 du code du travail dispose déjà que « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes »...

Clause de neutralité religieuse dans l’entreprise

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 03/09/2018 - 2923 vues

Cass. soc., 22 novembre 2017 n°13-19.855 Dans cet arrêt relatif à l’interdiction du port du voile par une informaticienne, la Cour de cassation confirme la possibilité pour l'employeur d'interdire, sous conditions, le port de signes religieux en entreprise.

Discrimination salariale et prise d'acte de la rupture du contrat aux torts exclusifs de l'employeur

Gaétan Dmytrow - Avocat 18/05/2018 - 2357 vues

La Cour d’Appel de Paris sanctionne la politique de rémunération d’une enseigne historique de la literie de luxe aujourd’hui liquidée. Elle estime que la rupture d’égalité entre les employés en termes de traitement salarial suffit à elle seule à justifier la prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail aux torts exclusifs...

Discrimination liée à l'âge : indemnisation avec déduction des revenus de remplacement

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/12/2017 - 1208 vues

Selon le motif de discrimination violé, le paiement par l’employeur des salaires non perçus entre la date du licenciement et la réintégration se fera AVEC ou SANS déduction des revenus tirés d’une autre activité professionnelle ou des revenus de remplacement (assurance chômage). En ce qui concerne la discrimination liée à l’âge, ne constituant...


Port du voile en entreprise : une position pondérée de la CJUE

Grégoire BRAVAIS - Avocat 15/03/2017 - 1808 vues

La question était de savoir si savoir si l’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne générale d’une entreprise privée, constituait une discrimination directe.

La discrimination en raison de l’orientation sexuelle d’un salarié est interdite

Virginie Langlet - Avocat 10/11/2016 - 3429 vues

La Cour d’Appel de Paris (CA Paris : 22.09.2016 : n°14/07337) a rappelé que la différence de traitement à l’égard d’un salarié en raison de son orientation sexuelle dont l’employeur aurait connaissance est une discrimination interdite par le Code du travail.