Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Chômage partiel covid : évolutions de l'activité partielle 2022

Alice Lachaise 19/04/2022 - 4 commentaires - 348633 vues

La crise sanitaire liée au covid-19 ou la crise économique liée à la guerre en Ukraine, entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité, voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a reporté, pendant plusieurs mois, la baisse du chômage partiel prévue pour certains salariés et pour les entreprises. La baisse du chômage...

Emploi saisonnier été 2022 : comment recruter efficacement ?

L'équipe Juritravail 19/04/2022 - 2115 vues

Avril lance le début des grands recrutements saisonniers : restauration, agriculture, animation, commerce, événementiel... Depuis la pandémie, l'offre d'emploi est supérieure à la demande : peu de CV et de postulants, désamour pour certains métiers. "Selon l'union des métiers et de l'industrie, 1 dixième des employés du secteur de la restauration se sont reconvertis...

Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

Sarah Dumoulin 15/04/2022 - 44987 vues

FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant? Nous vous informons.

Journée de solidarité 2022 : les 9 points à connaître

Alexandra Marion 12/04/2022 - 22 commentaires - 1051143 vues

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte (lundi 6 juin 2022), vous êtes libre de décider d'un autre jour. Explications.

Rupture conventionnelle : l’obligation de la télétransmission pour le salarié non protégé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/04/2022 - 1327 vues

Depuis le 1er avril 2022, toute demande d’homologation de la convention de rupture d’un salarié non protégé doit obligatoirement être réalisée par téléservice via le portail dédié teleRC.travail.gouv.fr (décret 2021-1639 du 13 décembre 2021, JO du 15 ; c. trav. art. D. 1237-3-1).

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/04/2022 - 2457 vues

Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.

Elargissement de la notion de harcèlement sexuel au travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/04/2022 - 2382 vues

L’Article L1153-1 -1° du Code du travail a été modifié le 31 mars 2022 et a élargi la notion de harcèlement sexuel au travail. (LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel applicable le 31 mars 2022).

Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

Alexandra Marion 08/04/2022 - 3 commentaires - 202176 vues

Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour...

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Massaouda Cherfedine 08/04/2022 - 224574 vues

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée...

Contrôle Urssaf : les droits du cotisant

L'équipe Juritravail 07/04/2022 - 15823 vues

Toute personne redevable de cotisations sociales ou devant remplir des déclarations sociales est susceptible de faire l'objet d'un contrôle par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Organisme compétent pour vérifier les déclarations du déclarant, vous vous demandez quels sont vos droits, en tant que...

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 1 commentaire - 189671 vues

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai...

Licencier un salarié en accident du travail, est-ce possible ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 40683 vues

L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Bien que celui-ci bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat, la possibilité...

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations d'affichage de l'employeur

Yoan El Hadjjam 05/04/2022 - 5924 vues

La Loi du 2 août 2021 est venue enrichir la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le Code du travail afin d'y inclure le harcèlement de groupe et les comportements sexistes (1). Elle vient ainsi calquer la définition du Code pénal, laquelle avait été elle-même mise à jour par la Loi dite de lutte contre les violence sexuelles et sexistes du 3 août 2018....

Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

Caroline Audenaert Filliol 01/04/2022 - 2123 vues

Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ?

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?

Alexandra Marion 01/04/2022 - 6 commentaires - 537551 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne...

[VIDEO] Santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur ?

Myriam Victor 01/04/2022 - 3562 vues

Au cours de cette webconférence, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité. De leur côté, le CSE (en reprenant les attributions du CHSCT) doivent « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ». Nous y abordons également les mesures de la loi Santé qui rentrent en...

1er mai, 8 mai et 26 mai : comment rémunérer les jours fériés en mai ?

Alexandra Marion 31/03/2022 - 226080 vues

En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise, notamment le 1er mai, le 8 mai et le 26 mai. Si le 1er mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai, de l'Ascension ? Quelle rémunération devez-vous verser à vos salariés pour ces jours fériés en mai ? Une majoration est-elle obligatoire pour...

Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur

L'équipe Juritravail 31/03/2022 - 39299 vues

Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de la sauver. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes, accord de performance collective... Dans quel cas peut-on...

Démission d'un salarié : que faire, comment réagir ?

Alice Lachaise 29/03/2022 - 2 commentaires - 72485 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat....

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Yoan El Hadjjam 29/03/2022 - 3 commentaires - 102897 vues

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas?  Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE)?...