Actualités Droit du Travail & Droit Social
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Inna Shveda le 21/02/2023 • 1347 vues
Dans un arrêt récent la chambre sociale de la cour de cassation s’est prononcée sur le licenciement pour inaptitude déclarant que « les dispositions d'ordre public font obstacle à ce que...
Par Alexandra Marion le 20/02/2023 • 5800 vues
Que vous soyez membre du Comité Social et Economique (CSE) ou référent harcèlement sexuel...
Par Alice Lachaise le 17/02/2023 • 120082 vues
Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur...
Par Thibault Hospice le 17/02/2023 • 11683 vues
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent...
Par Alexandra Marion le 17/02/2023 • 8976 vues
Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, que ce soit...
Par Sessi Imorou le 17/02/2023 • 56375 vues
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de...
Par Thibault Hospice le 17/02/2023 • 30632 vues
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure...
Par Alexandra Marion le 16/02/2023 • 53336 vues
Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et...
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