"Droit du Travail & Droit Social" : les avocats compétents

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Le droit social regroupe le droit du travail et de la sécurité sociale. Il s'agit d'un droit complexe, qui évolue rapidement. En outre, selon la convention collective qui est applicable au sein de votre entreprise, vos obligations vis-à-vis des salariés peuvent varier. Que vous vous posiez des questions concernant l'embauche d'un salarié, le licenciement, la rupture conventionnelle, la démission, la rémunération des salariés, le décompte du temps de travail, la conclusion d'un accord d'entreprise, l'organisation des élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, la mission du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'organisation des congés payés, le paiement des cotisations sociales... nous vous conseillons de faire appel à un avocat en droit social. Celui-ci saura vous conseiller et vous défendre en cas de litige en droit du travail ou de la sécurité sociale.

L'employeur est tenu de se conformer à certaines obligations vis à vis de l'entreprise (salariés, administrations, autres tiers) et doit se mettre en conformité avec le droit du travail.

Le rôle d'un avocat au service d'un employeur est très large, il peut par exemple conseiller l'employeur dans la rédaction et la négociation des contrats de travail, dans la mise en œuvre des procédures de licenciement ou encore dans la négociation des indemnités de départ ou en cas de transaction...

En cas de contentieux, l'avocat pourra organiser la défense de l'employeur au mieux de ses intérêts et le cas échéant le représente devant les Conseils de prud'hommes...

Vous trouverez ci-dessous des différents sujets sur lesquels un avocat en prise direct avec un employeur peut intervenir :

• Rédaction d'actes (contrat de travail, accord d'entreprise ...),
• Litiges individuels engagés devant les Conseils de prud'hommes et le cas échéant devant les Cours d'appel concernant : licenciement, conditions de travail, harcèlement, rémunérations, discriminations, mobilité, protection sociale, représentation du personnel ;
• Litiges collectifs devant les Conseils de prud'hommes, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d'instance, Cours d'appel, concernant : plan de sauvegarde de l'emploi, restructuration, grèves,
• Négociation en cas de conflits sociaux : plan de sauvegarde de l'emploi, restructuration, délocalisation....
• Litiges en droit pénal du travail devant les Tribunaux de police ou correctionnels et, le cas échéant, les Cours d'appel, concernant notamment : entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, hygiène et sécurité, travail dissimulé ...
• Conseil dans le cadre du fonctionnement des institutions représentatives du personnel : élections professionnelles (organisation, déroulement, contentieux), délégués du personnel (attribution, mandat, statut protecteur ...), comité d'entreprise (attribution, mandat, fonctionnement, ressources, statut protecteur ...), organisation syndicale (délégué syndical, section syndicale, fonctionnement, attribution, statut protecteur ...).

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