"Licenciement & Rupture conventionnelle" : les avocats compétents

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Un avocat est consulté lors d'une phase précontentieuse ou contentieuse dans le cas d'une rupture du contrat de travail et plus communément lors d'un licenciement.

Un salarié essaiera par exemple de requalifier « son départ » en licenciement abusif. De manière plus générale, il essaiera avec l'aide de son avocat de trouver des arguments juridiques pouvant contester le licenciement afin d'obtenir le cas échéant des indemnités. Si les négociations échouent entre les parties, le salarié pourra saisir le conseil des prudhommes.

Du coté de l'employeur, le responsable d'entreprise tentera de faire valoir les raisons de son licenciement. Il devra en tout état de cause veiller à respecter scrupuleusement la procédure de rupture de contrat afin d'éviter toute contestation ultérieure.

Il est opportun de consulter un avocat en licenciement le plus en amont possible, ce dernier interviendra dans les champs suivants :

A noter que certains avocats en licenciement sont plus à l'aise dans la défense auprès de salariés et d'autres auprès des employeurs.

Du coté du salarié et des organisations collectives :

- Négociation d'indemnités de départ
- Négociation des dommages et intérêts
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification d'une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

- Procédure devant le conseil des prud'hommes : Phase de négociation, phase du Bureau de conciliation, phase du Bureau de jugement devant le Conseil des Prud'hommes, phase du Juge départiteur, phase de l'appel si le jugement des Prud'hommes a été frappé d'appel...

Du coté de l'employeur.

- Procédure du ou des licenciements personnels ou disciplinaire ou pour motif économique
- Conduite des départs négociés
- Négociation et conclusion d'accords transactionnels
- Conseils dans le cas de licenciement des salariés protégés
- Conseils aux prud'hommes (licenciements, prises d'acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination ...)
- Litiges lors des licenciements collectifs ...

Voir aussi :

Avocat Droit Employeurs

Avocat Droit Social