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Ce modèle de lettre : Texte des résolutions soumises à l’associé unique en vue de la transformation de l’EURL en SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le texte des résolutions proposées est adressé à l'associé par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

Dernière mise à jour : 17 août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Texte des résolutions soumises à l’associé unique en vue de la transformation de l’EURL en SARL

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Texte des résolutions soumises à l’associé unique en vue de la transformation de l’EURL en SARL


Dénomination sociale

Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée

Au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

SOUMISES A L'ASSOCIE UNIQUE

EN DATE DU ___________

PREMIERE RESOLUTION

_________

_________

_________

DEUXIEME RESOLUTION

_________

_________

_________

TROISIEME RESOLUTION

_________

_________

_________

...