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Maître Eric ROCHEBLAVE
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Maître Stéphanie JOURQUIN
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Le Code du Travail n’impose ni écrit ni mention obligatoire. Néanmoins, une directive Européenne de 1991 impose la rédaction d’un écrit comportant plusieurs mentions obligatoires devant être donné au salarié dans les deux mois suivant l’embauche. La Cour de Cassation est venue préciser que les exigences de la réglementation Européenne étaient remplies du fait des formes obligatoires du bulletin de paye. Si aucune obligation de rédaction n’existe, la rédaction d’un contrat paraît s’imposer à l’employeur par sécurité.
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