Avocats Prise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans démission : 3190 avocats disponibles pour vous conseiller
Maître Virginie Langlet
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Le salarié qui subit des manquements graves de son employeur à ses engagements contractuels (non paiement du salaire, harcèlement, violence…) peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il quitte alors immédiatement son poste, mais il lui reviendra de saisir le juge des prud'hommes, afin que celui-ci requalifie cette prise d’acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à indemnités (si le salarié est dans ses droits). La prise d'acte ouvre droits aux indemnités chômage si le juge ne l'assimile pas à une démission.
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