Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

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Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette fusion modifie profondément le régime des réunions des représentants du personnel. Les cas de recours aux réunions du CSE diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Les sujets abordés ainsi que leur périodicité sont également impactés. Membres du CSE, nous vous aidons à faire le point sur l’organisation et le déroulement des réunions et y voir plus clair sur le crédit d’heures de délégation dont vous disposez.

💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée, dès lors qu'elle remplie les critères d'effectif, mettre en place le CSE au plus tard au 31 décembre 2019


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Économique
  • Convocation
  • Réunions du CSE
  • Consultation
  • Ordre du jour
  • Séance et délibération
  • Procès-verbal
  • Crédit d’heures
  • Rémunération des heures de délégation
  • Entreprise de plus ou moins 50 salariés

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Disposez-vous, en toute circonstance, d’heures de délégation pour mener à bien vos missions ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit organiser une réunion du CSE ? Quels sont vos pouvoirs d’action lorsque l’effectif de votre entreprise est est inférieur à 50 salariés ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit du crédit d’heures dont vous disposez ?

Nous vous expliquons tout sur l’organisation et le déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations pour connaître vos droits concernant :

  • la périodicité des réunions ;
  • l’ordre du jour ;
  • le déroulement des séances ;
  • la procédure de délibération ;
  • la rédaction du procès-verbal ;
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures de délégation.

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La question du moment

Les membres du CSE peuvent-il requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?

Il est possible pour les membres du CSE de demander à l'employeur, parce que les circonstances le justifient, l'organisation d'une réunion extraordinaire. Les hypothèses et les conditions dépendent de l'effectif de l'entreprise :

Entreprise de moins de 50 salariés :

En cas d'urgence, les membres du CSE peuvent demander à l'employeur l'organisation d'une réunion. Ils sont ainsi reçus sur leur demande (1).

En dehors d'une situation d'urgence, les membres du CSE peuvent également demander à être reçus par l'employeur (1), soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.

Entreprise d'au moins 50 salariés :

Lorsque la majorité des membres du CSE le demande, le CSE peut tenir une seconde réunion (2).

Lorsque le sujet touche à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, le CSE doit être réuni dès lors que deux membres en font une demande motivée (3).


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