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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Page 1 du dossier Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 20 Mars 2019

4.0 (2 avis)

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette fusion modifie profondément le régime des réunions des représentants du personnel. Les modalités de réunions CSE diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Les sujets abordés ainsi que leur périodicité sont également impactés. En tant que membres du CSE, nous vous aidons à faire le point sur l’organisation et le déroulement des réunions et y voir plus clair sur le crédit d’heures de délégation dont vous disposez.

💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent les critères d'effectifs, doivent avoir mis en place le CSE en lieu et place des anciennes instances.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Économique
  • Convocation
  • Réunions du CSE
  • Consultation
  • Ordre du jour
  • Séance et délibération
  • Procès-verbal
  • Crédit d’heures
  • Rémunération des heures de délégation
  • Entreprise de plus ou moins 50 salariés

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I - La préparation des réunions du CSE

  • Selon quelle périodicité, le CSE doit-il se réunir ?

  • Les membres du CSE peuvent-il requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?

  • Lors de quels évènements le CSE doit-il obligatoirement être réuni ?

  • Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?

  • II - Le déroulement des réunions du CSE

  • La première réunion du CSE comporte-t-elle des particularités ?

  • Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?

  • Comment est établi l’ordre du jour ?

  • Qui assiste aux réunions du CSE ?

  • L’employeur peut-il être assisté lors des réunions ?

  • Les membres suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE et intervenir ?

  • Les réunions en visioconférence sont-elles autorisées ?

  • L’enregistrement des débats est-il permis ?

  • Qui rédige le procès-verbal ?

  • III - Réunion et heures de délégation

  • Doit-on utiliser son crédit d’heures pour assister aux réunions avec l’employeur ?

  • Les membres du CSE sont-ils rémunérés pour le temps passé en réunion ?

  • Qu’en est-il pour les membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

  • Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Disposez-vous, en toute circonstance, d’heures de délégation pour mener à bien vos missions ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit organiser une réunion du CSE ? Quels sont vos pouvoirs d’action lorsque l’effectif de votre entreprise est est inférieur à 50 salariés ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit du crédit d’heures dont vous disposez ?

Nous vous expliquons tout sur l’organisation et le déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations pour connaître vos droits concernant :

  • la périodicité des réunions ;
  • l’ordre du jour ;
  • le déroulement des séances ;
  • la procédure de délibération ;
  • la rédaction du procès-verbal ;
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures de délégation.

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La question du moment

Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?

La procédure pour convoquer le CSE diffère selon que l'entreprise recense moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus :

Entreprise de moins de 50 salariés :

Le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative à la convocation des membres du CSE.

Il est néanmoins prévu la remise d'une note écrite par les membres du CSE à l'employeur, comme le faisaient les anciens délégués du personnel, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle les membres doivent être reçus (1). On en déduit une convocation de l'employeur précisant la date et le lieu de l'entretien.

Il convient de convoquer les membres titulaires du CSE. Il n'y a pas de position claire pour les membres suppléants. Il en demeure l'absence d'obligation de les convoquer. Le Ministère du travail, conseille dans son document Questions-Réponses :

  • de prévoir dans le règlement intérieur l'organisation des modalités de la suppléance (2) ;
  • de négocier un accord collectif ou un accord avec la majorité des membres titulaires du CSE prévoyant que la communication de l'ordre du jour aux suppléants vaudra convocation des suppléants aux réunions du CSE (3).


Entreprise d'au moins 50 salariés :

Il est obligatoire de convoquer les membres titulaires du CSE et les représentants syndicaux au CSE.

Le CSE est convoqué par le chef d'entreprise ou son représentant par écrit (remise en main-propre ou par courrier) et nominativement. Ce document sera adressé en même temps que l'ordre du jour, c'est-à-dire au moins 3 jours avant la réunion. Le Code du travail ne prévoit cependant pas de délai légal pour la convocation. Seule la communication de l'ordre du jour doit respecter un certain délai.

La convocation mentionne l'heure et le lieu de la réunion.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.

    le 20/05/2020

  • 4

    le 17/02/2020

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