Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Page 0 du dossier Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
Page 1 du dossier Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 20 Mars 2019

4.0 (2 avis)

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette fusion modifie profondément le régime des réunions des représentants du personnel. Les modalités de réunions CSE diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Les sujets abordés ainsi que leur périodicité sont également impactés. En tant que membres du CSE, nous vous aidons à faire le point sur l’organisation et le déroulement des réunions et y voir plus clair sur le crédit d’heures de délégation dont vous disposez.

💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent les critères d'effectifs, doivent avoir mis en place le CSE en lieu et place des anciennes instances.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Économique
  • Convocation
  • Réunions du CSE
  • Consultation
  • Ordre du jour
  • Séance et délibération
  • Procès-verbal
  • Crédit d’heures
  • Rémunération des heures de délégation
  • Entreprise de plus ou moins 50 salariés

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I - La préparation des réunions du CSE

  • Selon quelle périodicité, le CSE doit-il se réunir ?

  • Les membres du CSE peuvent-il requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?

  • Lors de quels évènements le CSE doit-il obligatoirement être réuni ?

  • Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?

  • II - Le déroulement des réunions du CSE

  • La première réunion du CSE comporte-t-elle des particularités ?

  • Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?

  • Comment est établi l’ordre du jour ?

  • Qui assiste aux réunions du CSE ?

  • L’employeur peut-il être assisté lors des réunions ?

  • Les membres suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE et intervenir ?

  • Les réunions en visioconférence sont-elles autorisées ?

  • L’enregistrement des débats est-il permis ?

  • Qui rédige le procès-verbal ?

  • III - Réunion et heures de délégation

  • Doit-on utiliser son crédit d’heures pour assister aux réunions avec l’employeur ?

  • Les membres du CSE sont-ils rémunérés pour le temps passé en réunion ?

  • Qu’en est-il pour les membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

  • Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Disposez-vous, en toute circonstance, d’heures de délégation pour mener à bien vos missions ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit organiser une réunion du CSE ? Quels sont vos pouvoirs d’action lorsque l’effectif de votre entreprise est est inférieur à 50 salariés ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit du crédit d’heures dont vous disposez ?

Nous vous expliquons tout sur l’organisation et le déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations pour connaître vos droits concernant :

  • la périodicité des réunions ;
  • l’ordre du jour ;
  • le déroulement des séances ;
  • la procédure de délibération ;
  • la rédaction du procès-verbal ;
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures de délégation.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et...

Voir +

Frais de déplacement du CSE : comment être remboursé ?

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou exercer votre mandat, vous devez...

Voir +

Ordre du jour du CSE, qui le rédige ?

Une réunion du comité social et économique (CSE) est prévue prochainement. Afin que les débats soient productifs, il est nécessaire que chaque participant ait la possibilité de préparer en amont la réunion. L'ordre du jour récapitule les points qui...

Voir +


La question du moment

Les réunions en visioconférence sont-elles autorisées ?

Oui, si un accord entre l'employeur et les membres du CSE le prévoit. En l'absence d'accord, la visioconférence est autorisée mais limitée à 3 réunions par année civile (1).

Lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret, des garanties de confidentialité et d'authenticité sont mises en oeuvre (2).

Il est à noter qu'une entreprise de moins de 50 salariés peut prévoir le recours à la visioconférence. 

Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.

    le 20/05/2020

  • 4

    le 17/02/2020

Les autres dossiers sur le même thème