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Actualités Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 570 vues

 Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Lorsque l'actif disponible d'une entreprise ne lui permet plus de régler ses dettes, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. L'entreprise doit-elle se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Si la liquidation est engagée, que se passe-t-il au niveau du remboursement de certains crédits bancaires professionnels ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 155 vues

Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Aux sortir de la crise sanitaire que nous venons d'affronter et qui a mis l'activité et l'économie de beaucoup d'entreprises à l'arrêt, nombreux sont les Chefs d'entreprise à craindre une assignation en liquidation judiciaire. Vous souhaitez savoir comment éviter le dépôt de bilan ? Que faire si une assignation en liquidation judiciaire vous est notifiée ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

État d'urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 09/06/2020 | Réagir | 190 vues

Entre procédure d'alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d'urgence particulières prises face à l'épidémie de COVID 19 ? A mon sens, la prorogation des délais de plans de sauvegarde ou de plans de redressement de 2 ans est la mesure la plus intéressante qui soit. Lire la suite

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 18/05/2020 | Réagir | 1416 vues

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir  !

Afin d'aider les plus petites entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont un fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Quand et comment en faire la demande ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat

Publié par Alexandra Marion le 15/05/2020 | Réagir | 1261 vues

Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat

L'hôtellerie restauration et le tourisme sont probablement les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Cafés, hôtels, restaurants, campings et autres établissements touristiques, sont fermés depuis le 15 mars. L'inquiétude grandit chez les professionnels du tourisme qui craignent une année blanche. Jeudi 14 mai 2020, Édouard Philippe a présenté un Plan de relance pour le tourisme afin d'accompagner les professionnels du secteur pendant la crise sanitaire mais également dans la reprise d'activité. Découvrez les mesures annoncées par l'État. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises touchées par la crise sanitaire

Publié par Alexandra Marion le 06/05/2020 | Réagir | 30160 vues

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises touchées par la crise sanitaire

Le Gouvernement a annoncé l'annulation des charges sociales pour certaines entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative en raison de l'épidémie de Covid-19. Cette mesure, attendue par de nombreux professionnels, ne concernera cependant pas toutes les entreprises. Qui pourra en bénéficier ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quelles mesures de soutien aux entreprises face au Coronavirus ?

Publié par Alexandra Marion le 05/05/2020 | 2 commentaire(s) | 1630 vues

Quelles mesures de soutien aux entreprises face au Coronavirus ?

Votre entreprise rencontre des difficultés financières en raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus ? Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir économiquement les entreprises. Délais de paiement des cotisations sociales, renforcement du dispositif d'activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État... Découvrez ce qu'il est prévu. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 24/04/2020 | Réagir | 1041 vues

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur pour bénéficier d'une procédure de prévention des difficultés telle que la conciliation, la désignation d'un mandataire ad hoc, ou la sauvegarde ? Ou bien une de ces mesures a déjà échoué ? Sachez que vous pouvez être placé ou demander à être placé en redressement judiciaire.Le but du redressement judiciaire est la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Quels avantages présente cette procédure ? Poursuite de l'activité, apurement des dettes, maintien de l'emploi et des contrats en cours, anticipation des difficultés économiques… Tour d'horizon. Lire la suite

COVID-19, confinement et après ?

Publié par Georgy ARAYO - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 1345 vues

Le Covid 19, et surtout ses conséquences directes, soit le confinement, a fait découvrir à beaucoup d’entre nous, le monde du travail sous un nouveau jour.  Si cette situation a pu ouvrir pour certains des perspectives ignorées, notamment sur les modalités d’exécution du contrat de travail, (télétravail et son efficacité surtout, par exemple), elle a sans conteste suscité pour TOUS, et suscite encore, une question lancinante voire obsédante : comment fera-t-on après, et le jour d’après ? Lire la suite

Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 112 vues

Publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Déposer le bilan : la procédure à respecter

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2019 | Réagir | 619 vues

Déposer le bilan : la procédure à respecter

Si votre entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, vous êtes obligé de déposer le bilan afin de la placer sous contrôle judiciaire. Il s'agit d'une obligation à ne pas négliger sans quoi vous vous exposez à de lourdes sanctions. Le dépôt de bilan est généralement la dernière solution envisagée pour faire face aux difficultés financières. Quelles sont les formalités qui s'imposent en cas de dépôt de bilan ? Téléchargez notre dossier spécial "cessation de paiement"   Lire la suite

Possibilité de déclarer une créance au passif dans la procédure de liquidation à la suite de la résolution du plan de redressement judiciaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/08/2019 | Réagir | 156 vues

Un créancier peut-il encore déclarer sa créance au passif de son débiteur dans le cadre de la procédure de liquidation ouverte à la suite de la résolution du plan de redressement judiciaire ? Lire la suite

La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire durant la période d’observation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/06/2019 | Réagir | 79 vues

Le redressement judiciaire d’une société peut-il être converti en liquidation judiciaire en cours de période d’observation ? Lire la suite

Les effets du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur la direction de l'entreprise

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/06/2019 | Réagir | 77 vues

Quelles conséquences l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire implique-t-elle ? Lire la suite

Cautionnement : exclusion du patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 81 vues

Le 8 octobre 2018, la Cour d'appel de Nancy a écarté le patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion du cautionnement. Lire la suite

Interdiction de gérer : application immédiate de la loi Macron aux procédures en cours

Publié par Jérome DUPHIL - Avocat le 18/09/2018 | Réagir | 1235 vues

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron a assoupli le régime de l’interdiction de gérer en cas de retard ou d’omission de la déclaration de cessation des paiements par le dirigeant. Lire la suite

Conséquence du défaut de publication au RCS d’une déclaration d’insaisissabilité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/01/2018 | Réagir | 197 vues

Quelle est la conséquence juridique d’un défaut de publication au registre du commerce et des sociétés d’une déclaration d’insaisissabilité ? Lire la suite

Créance déclarée par le débiteur : avantage ou inconvénient ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 330 vues

Déclaration de créance faite par le débiteur pour le compte du créancier. Le chef d’entreprise en difficulté peut-il encore contester les créances et aménager la liste des créanciers dans un sens qui lui serait favorable ? Lire la suite

Indemnité de recouvrement et déclaration de créance bancaire en procédure de sauvegarde

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 30/09/2017 | Réagir | 451 vues

L’établissement bancaire peut-il ajouter à sa déclaration de créance l’indemnité de recouvrement prévue au contrat de prêt alors même que le débiteur n’est qu’en procédure de sauvegarde ? Lire la suite

Plan de sauvegarde ou de redressement: les options offertes aux créanciers

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 18/06/2017 | Réagir | 1576 vues

Sort du créancier taisant dans le cadre de la consultation d’un plan de sauvegarde ou de redressement alors que le débiteur a formulé plusieurs propositions de plan avec des demandes de délais et de remises des créances déclarées, Lire la suite

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