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Actualités Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2021 | Réagir | 28593 vues

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir  !

Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? On vous dit tout sur l'aide du fonds de solidarité versée au titre des mois de février et mars 2021 ! Lire la suite

Exonération et report de charges sociales pour certaines entreprises impactées par la Covid-19

Publié par Alexandra Marion le 09/04/2021 | Réagir | 44061 vues

Exonération et report de charges sociales pour certaines entreprises impactées par la Covid-19

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement n'a cessé d'élargir et de renforcer le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place au printemps 2020. Par ailleurs, le report des cotisations sociales est également possible pour les charges qui n'entrent pas dans le champ d'application du dispositif d'exonération. À ce titre, les entreprises peuvent bénéficier d'un plan d'apurement des dettes, voire d'une remise partielle de dettes. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces mesures et dans quelles conditions ? On vous dit tout ! Lire la suite

Prise en charge des coûts fixes : une nouvelle aide pour les entreprises depuis le 31 mars 2021

Publié par Alexandra Marion le 06/04/2021 | Réagir | 1676 vues

Prise en charge des coûts fixes : une nouvelle aide pour les entreprises depuis le 31 mars 2021

À l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue le 10 mars 2021, Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance) et Alain Griset (Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) ont présenté une nouvelle aide destinée à soutenir les entreprises dont la situation financière se trouve impactée par la crise sanitaire. Depuis le 31 mars 2021, les entreprises concernées peuvent accéder au dispositif de prise en charge des coûts fixes. On vous explique tout ! Lire la suite

Réouverture prochaine des bars et restaurants ?

Publié par L'équipe Juritravail le 10/03/2021 | Réagir | 2393 vues

Réouverture prochaine des bars et restaurants ?

Après plusieurs mois de fermeture administrative, l'exécutif mènent, depuis plusieurs jours, des discussions afin de définir des conditions de réouverture des bars, restaurants, salle de sport... Une solution ressort, le QR code ! Fonctionnement, lieux publics concernés, gestion des données et de la vie privée, on fait le point sur la situation. Lire la suite

Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

Publié par Alexandra Marion le 18/02/2021 | Réagir | 74744 vues

Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

Pour l'heure, la date de réouverture probable des bars et des restaurants n'est pas encore connue. Pendant ce temps-là, les difficultés économiques continuent de se creuser pour de nombreux professionnels du secteur avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de cette crise. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, le Gouvernement a annoncé le prolongement de plusieurs dispositifs d'aides au profit des bars et des restaurants pour ce début d'année 2021. On fait le point ! Lire la suite

Quelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire ?

Publié par Alexandra Marion le 16/02/2021 | 2 commentaire(s) | 5076 vues

Quelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire ?

Votre entreprise rencontre des difficultés financières en raison de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur votre activité ? Depuis bientôt un an, le Gouvernement propose plusieurs mesures destinées à soutenir économiquement les entreprises pendant la crise sanitaire. Exonération et report des cotisations sociales, activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État... Découvrez ce qu'il est prévu. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Déposer le bilan : la procédure à respecter

Publié par L'équipe Juritravail le 10/02/2021 | Réagir | 1359 vues

Déposer le bilan : la procédure à respecter

La situation économique vous a heurté de plein fouet, à tel point que votre trésorerie ne suffit plus pour régler vos dettes ? Cela signifie que votre entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, et que vous devez déposer le bilan afin de la placer sous contrôle judiciaire. La déclaration de cessation des paiements est une obligation non-négligeable qui vous expose à de lourdes sanctions en cas de  non-respect. Quelles sont les formalités à respecter en cas de dépôt de bilan ? Explications... Lire la suite

Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 03/01/2021 | Réagir | 287 vues

L’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet-elle d’empêcher que soit ordonnée une saisie pénale de créance ? Cette créance saisie pénalement peut-elle permettre la vente aux enchères du bien immobilier ? Dans pareil cas, entre juge de l’exécution immobilier et JLD, quel est le juge compétent ?  Lire la suite

Le recouvrement du poste client est un art

Publié par Laurence Martinet Longeanie - Avocat le 27/11/2020 | Réagir | 20 vues

Votre BFR ne s’alimente pas uniquement au gré de relances téléphoniques ou écrites de votre service comptabilité. Vous le savez, la mise en demeure est déjà une voie vers le contentieux… Et ce dernier se solde par une injonction de payer ou une assignation au fond comme en référé devant les Tribunaux de Commerce, lesquels ne constituent pas forcément les seuls outils propres à assurer votre BFR. Notez en effet qu’une excellente décision se heurte, bien souvent, à un problème d’exécution. C’est pourquoi, des mesures se prennent en amont. La clé du recouvrement est en effet là.   What do you want to do ? New mailCopy   What do you want to do ? New mailCopy Lire la suite

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (2)

Publié par L'équipe Juritravail le 23/11/2020 | Réagir | 2 vues

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (2)

Juritravail aux côtés des entrepreneurs pendant la crise sanitaire ! Découvrez la seconde webconférence sur les différentes aides proposées par l'Etat. Lire la suite

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (1)

Publié par L'équipe Juritravail le 20/11/2020 | Réagir | 1 vues

[VIDEO] Les différentes mesures pour accompagner les TPE/PME pendant la crise sanitaire (1)

Juritravail aux côtés des entrepreneurs pendant la crise sanitaire ! Découvrez la première webconférence sur les différentes aides proposées par l'Etat. Lire la suite

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Publié par Kevin Le Moyec le 06/10/2020 | Réagir | 787 vues

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, diverses mesures doivent être prises pour relancer l'activité, notamment avec la mise en place d'un plan de relance de 100 milliards d'euros afin de retrouver un niveau d'activité d'avant crise d'ici à 2022. Certains projets doivent également être poursuivis afin de renforcer la compétitivité de l'économie, mais également de la rendre plus verte. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons les 8 mesures phares de ce projet. Lire la suite

Plan France Relance : les principales mesures pour redresser la France !

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2020 | Réagir | 2792 vues

Plan France Relance : les principales mesures pour redresser la France !

Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, le Gouvernement vient de déployer un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros ! "France Relance" c'est le nom donné au plan de relance présenté par Jean Castex le 3 septembre 2020. De très nombreuses mesures ont été annoncées pour redresser la situation économique et sociale de la France, voici un résumé des plus importantes ! Lire la suite

Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par L'équipe Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 1100 vues

 Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Lorsque l'actif disponible d'une entreprise ne lui permet plus de régler ses dettes, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. L'entreprise doit-elle se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Si la liquidation est engagée, que se passe-t-il au niveau du remboursement de certains crédits bancaires professionnels ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par L'équipe Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 378 vues

Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Aux sortir de la crise sanitaire que nous venons d'affronter et qui a mis l'activité et l'économie de beaucoup d'entreprises à l'arrêt, nombreux sont les Chefs d'entreprise à craindre une assignation en liquidation judiciaire. Vous souhaitez savoir comment éviter le dépôt de bilan ? Que faire si une assignation en liquidation judiciaire vous est notifiée ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

État d'urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 09/06/2020 | Réagir | 339 vues

Entre procédure d'alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d'urgence particulières prises face à l'épidémie de COVID 19 ? A mon sens, la prorogation des délais de plans de sauvegarde ou de plans de redressement de 2 ans est la mesure la plus intéressante qui soit. Lire la suite

Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat

Publié par Alexandra Marion le 15/05/2020 | Réagir | 1647 vues

Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat

L'hôtellerie restauration et le tourisme sont probablement les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Cafés, hôtels, restaurants, campings et autres établissements touristiques, sont fermés depuis le 15 mars. L'inquiétude grandit chez les professionnels du tourisme qui craignent une année blanche. Jeudi 14 mai 2020, Édouard Philippe a présenté un Plan de relance pour le tourisme afin d'accompagner les professionnels du secteur pendant la crise sanitaire mais également dans la reprise d'activité. Découvrez les mesures annoncées par l'État. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 24/04/2020 | Réagir | 1642 vues

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur pour bénéficier d'une procédure de prévention des difficultés telle que la conciliation, la désignation d'un mandataire ad hoc, ou la sauvegarde ? Ou bien une de ces mesures a déjà échoué ? Sachez que vous pouvez être placé ou demander à être placé en redressement judiciaire.Le but du redressement judiciaire est la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Quels avantages présente cette procédure ? Poursuite de l'activité, apurement des dettes, maintien de l'emploi et des contrats en cours, anticipation des difficultés économiques… Tour d'horizon. Lire la suite

COVID-19, confinement et après ?

Publié par Georgy ARAYO - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 1603 vues

Le Covid 19, et surtout ses conséquences directes, soit le confinement, a fait découvrir à beaucoup d’entre nous, le monde du travail sous un nouveau jour.  Si cette situation a pu ouvrir pour certains des perspectives ignorées, notamment sur les modalités d’exécution du contrat de travail, (télétravail et son efficacité surtout, par exemple), elle a sans conteste suscité pour TOUS, et suscite encore, une question lancinante voire obsédante : comment fera-t-on après, et le jour d’après ? Lire la suite

Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 126 vues

Publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

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