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DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !


Par Yoan El Hadjjam , Juriste rédacteur web - Modifié le 29-03-2022

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas?  Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE)? Explications.

Bon à savoir :

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document.

Dans quels cas l'employeur doit-il mettre à jour le DUER (DUERP) ?

Une fois que vous avez évalué les risques professionnels présents dans votre entreprise et retranscrit les résultats dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), vous devez le mettre à jour régulièrement (1).

Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour dans les cas suivants (2) :

  • au moins chaque année dans les entreprises de 11 salariés ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (modification de l'outillage, utilisation d'un nouveau produit potentiellement dangereux ou de l'organisation du travail, etc.) ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (survenue d'accidents du travail, apparition de maladies professionnelles, etc.).

Mise à jour du DUER en raison de la Covid-19 :

En raison de l'épidémie de la Covid-19, et même s'il n'y a plus de protocole sanitaire applicable en entreprise, il est nécessaire de mettre à jour le DUER.

Vous devez impérativement :

  • identifier les risques liés à la Covid-19 (risque de transmission du virus notamment) et identifier les situations de travail qui pourraient être impactées ;
  • retranscrire les risques identifiés dans le DUER ;
  • prévoir les mesures de prévention et de protection indispensables pour éviter la propagation du virus dans l'entreprise et la contamination de vos collaborateurs.

Au-delà du risque de contamination, les risques peuvent également être liés à la nouvelle organisation du travail au sein de votre entreprise, notamment au télétravail. Il existe en effet des risques psychosociaux liés à l'isolement et au télétravail. Veillez à la santé physique mais aussi mentale de vos salariés !

Vous devez également mettre à jour les éléments annexés au document unique (3) :

  • les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels de nature à faciliter la déclaration des expositions ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par le Code du travail.

Quel risque si l'employeur ne met pas à jour le DUER ?

1 500 euros d'amende en cas d'absence de mise à jour du DUER

💰 Ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive (4).

Combien de temps faut-il conserver le DUER ?

🗓️Le DUER puis ses versions ultérieures doivent être conservés pendant au moins 40 ans (5).

Cela permet notamment aux anciens travailleurs, dont des pathologies se seraient révélées que plus tard (exemple : un cancer), de se voir communiquer certains éléments du document unique pour les mettre à disposition des professionnels de santé en charge de leur suivi médical.

Quel est le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER ?

La mise à jour du DUER incombe à l'employeur mais le CSE doit être obligatoirement consulté.

💡En effet, depuis la réforme de santé au travail, l'employeur doit consulter les membres du comité social et économique (CSE) lors de l'élaboration ou de la mise à jour du DUER (6)

Le CSE contribue à la prévention des risques et à la protection de la santé physique et mentale des salariés.

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, le CSE contribue notamment à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (7).

De même, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (8).

Les membres du CSE peuvent parfois mieux comprendre l'état d'esprit des salariés par leur posture de proximité, et ainsi identifier certaines situations moins évidentes (stress, harcèlement, dépression, isolement, etc.). 

Mise à jour du DUER en raison de la Covid-19 : explications en vidéo

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Références :

(1) Articles L4121-1 à L4121-3 et R4121-1 du Code du travail
(2) Article R4121-2 du Code du travail, modifié par le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences 
(3) Article R4121-1-1 du Code du travail
(4) Article R4741-1 du Code du travail
(5) Article R4121-4 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret du 18 mars 2022 précité.
(6) Article L4121-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 3
(7) Article L2312-5 du Code du travail
(8) Article L2312-9 du Code du travail

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