Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?

Que signifie DUERP : définition du document unique

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, ou parfois simplement nommé "DU" ou "DUER") est un document obligatoire qui recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les travailleurs dans une entreprise (1).

Le DUERP n'est pas qu'une simple contrainte administrative :

• c'est tout d'abord une obligation légale ;
• mais surtout, c'est un véritable outil de prévention des risques au sein de votre entreprise. Il est un support indispensable pour les identifier, les évaluer, puis, dans la mesure du possible, les prévenir, les réduire ou les éliminer.

Quels sont les objectifs du DUERP selon le Code du travail ?

Le DUERP sert de base à toute démarche de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.

Établir un bilan de situation des risques professionnels

Il constitue en effet un outil indispensable pour établir un bilan de la situation en matière de risques professionnels et pour définir un plan d'actions destiné à améliorer les conditions de travail. Il vous permet effectivement :

• de disposer d'un inventaire des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés dans le cadre de leur activité professionnelle ;
• d'identifier les causes à l'origine de ces risques ;
• de mesurer l'impact et les conséquences que ces risques peuvent avoir sur la santé et la sécurité de vos travailleurs.

Réduire les accidents du travail

Le DUERP joue également un rôle essentiel dans la démarche visant à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'entreprise, afin d'en faire un lieu plus sûr.

Améliorer les conditions de travail

Enfin, une prise en main efficace des risques professionnels au sein de votre entreprise contribue à améliorer les conditions de travail des salariés, son attractivité et son image auprès des clients.

Qui peut rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

L’obligation d’établir un DUERP dès l'embauche du 1er salarié

Tout employeur a l'obligation d'élaborer un DUERP. Sa réalisation n'est en aucun cas facultative.

En tant qu'employeur, vous êtes l'intervenant principal dans le processus d'évaluation des risques professionnels (2).

La loi vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et pour protéger leur santé physique et mentale (3).

✅ C'est donc sur vous, employeur, que pèse l'obligation de rédiger le document unique listant les risques auxquels sont exposés vos salariés.

Les acteurs contribuant à la rédaction du DUERP

Néanmoins, l'employeur n'est pas livré à lui-même pour évaluer les risques au sein de son entreprise. Les acteurs suivants doivent apporter leur contribution (1) :

• le comité social et économique (CSE) et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), s'ils existent, dans le cadre du dialogue social dans l'entreprise ;
• un ou plusieurs salariés désignés par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ;
• le service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l'employeur adhère.

💡 Bon à savoir : l'employeur a obligation de consulter le CSE, lors de la mise en place du DUERP ou de sa mise à jour. Autrement dit, le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP revêt toute son importance.

Les outils susceptibles de vous aider lors de la rédaction

Pensez, par ailleurs, à consulter votre convention collective et vérifier ce qui est prévu au sein de votre branche professionnelle. Certaines d'entre elles prévoient en effet des ressources et des guides permettant aux employeurs d'y voir plus clair, selon leur secteur d'activité.

📌 Exemple :
Le secteur du BTP dispose d'un outil spécifique pour accompagner, notamment, les entreprises qui font leurs premiers pas dans l'évaluation des risques.

Quelles sont les étapes de mise en œuvre d'une évaluation des risques professionnels ?

Méthode d'évaluation des risques au travail

L'évaluation des risques professionnels doit s'inscrire dans une réelle démarche d'analyse, exigeante et minutieuse, mais indispensable. Il ne suffit pas de réaliser un simple relevé de données brutes puisque l'évaluation doit vous aider, par la suite (3) :

• à rédiger le DUERP ;
• à mettre en place des actions de prévention.

L'évaluation des risques consiste à évaluer la probabilité que le risque identifié se réalise, et son impact sur la santé du salarié (4).

Par ailleurs, elle doit vous permettre d'identifier les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production que vous pouvez adopter afin d'assurer un niveau de protection optimal de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Ainsi, selon le Code du travail, pour déterminer avec précision les risques professionnels auxquels sont susceptibles d'être exposés vos salariés, vous devez en rechercher l'existence effective lors (1) :

• du choix des procédés de fabrication ;
• du choix des équipements de travail ;
• du choix des substances ou préparations chimiques ;
• de l'aménagement ou du réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
• de l'organisation du travail ;
• de la définition des postes de travail.

Une identification par unité de travail

Ces risques doivent être identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou, lorsque l'entreprise se compose de plusieurs établissements, au niveau de chacun de ces établissement. 

Cette évaluation permet ensuite à l'employeur de rédiger le DUERP.

Une fois qu’elle est réalisée, l'employeur doit transcrire les résultats obtenus dans le DUERP (4).

Mettre en place des actions une fois les risques évalués

Identifier et évaluer les risques ne suffit pas : l'employeur doit ensuite mettre en œuvre des actions pour permettre de les prévenir, de les réduire ou, si possible, de les éliminer.

Les résultats de cette évaluation doivent donc déboucher (5) :

Effectif	Obligation
Pour les entreprises d'au moins 50 salariés :	sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :	sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Comment rédiger le DUERP ?

Forme du DUERP

Le Code du travail n'impose pas de forme particulière au DUERP. Il peut s'agir d'un document dématérialisé (format numérique) ou d'un format papier.

💡 Bon à savoir : le Code du travail prévoit le dépôt du DUERP sur une plateforme numérique officielle. Mais, cette plateforme numérique n'a pas encore vu le jour. Dans l'attente, le Code du travail précise que l'employeur doit conserver les versions successives du DUERP au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé (6).

Contenu du DUERP

Comme indiqué précédemment, une fois l'évaluation des risques professionnels réalisée, l'employeur doit transcrire les résultats de celle-ci dans le DUERP. 

Lors de la rédaction du document unique, il convient d’y faire figurer : 

• l'identification des unités de travail concernées ;
• les familles de risques professionnels présentes dans l'entreprise ;
• la description des risques auxquels sont exposés les salariés ;
• le niveau de dangerosité des risques professionnels identifiés ;
• les actions envisagées pour améliorer le niveau de protection ;

👉 Une fois toutes ces étapes réalisées, le résultat de l'évaluation devra permettre à l'entreprise de mettre en place son programme ou son plan, dont l'objectif est de protéger les salariés contre les risques et les dangers identifiés.

Notre modèle de DUERP à télécharger et à personnaliser

Il n'existe pas de modèle légal préétabli du DUERP, sur lequel l'employeur pourrait s'appuyer.

En revanche, si vous souhaitez un exemple de document unique d'évaluation des risques professionnels, nous vous proposons notre modèle de DUERP à remplir et à personnaliser selon la situation de votre entreprise !

À quelle fréquence le document unique doit-il être mis à jour ?

L'employeur doit mettre à jour le DUERP (8) :

• au moins 1 fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à votre connaissance.

À chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, vous devez également mettre à jour, si nécessaire, le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention et de protection (9).

💡 Bon à savoir : certains événements nécessitent une mise à jour de la rédaction antérieure du DUERP, comme une nouvelle organisation du travail (tel est le cas pour l’instauration ou le retrait du télétravail, etc.) ou un événement extérieur à l'entreprise (comme une pandémie, une canicule, etc.).

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

Le DUERP, et ses versions mises à jour, doivent être conservés pour une durée de 40 ans (7). Une telle durée de conservation permet ainsi d'assurer une traçabilité des risques auxquels ont été exposés les travailleurs durant leur carrière. 

📌 Exemple :
Cela peut être pertinent pour les pathologies apparaissant après de longues années d'exposition à un risque.

Vous devez donc vous assurer que son support permet à la fois : 

• une bonne conservation pendant 40 ans ;
• sa lisibilité et son accessibilité.

Le support que vous choisissez doit ainsi permettre de conserver votre DUERP pendant une telle durée, tout en permettant sa lisibilité et son accessibilité.

Qui peut consulter le DUERP ?

CSE, inspection du travail, etc. : la liste des acteurs ayant accès au DUERP

Le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus, pendant une durée de 40 ans, à disposition des acteurs suivants (7) :

• des travailleurs et anciens travailleurs ;
• des membres du CSE ;
• du service de prévention et de santé au travail ;
• du système d'inspection du travail ;
• des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale ;
• des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
• des inspecteurs de la radioprotection, désignés par l'Autorité de sûreté nucléaire et des agents de contrôle, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

L'obligation d'affichage en entreprise pour permettre l'accès au DUERP

L'avis indiquant les modalités d'accès au document unique des travailleurs, doit faire l'objet d'un affichage obligatoire. Il doit en effet être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (7).

Si votre entreprise ou votre établissement est doté d'un règlement intérieur, cet avis est à afficher au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Quelles sont les sanctions administratives, pénales et civiles en cas de défaut de DUERP ou s'il est incomplet ?

Sanctions administratives

Depuis le 27 juin 2026, l'inspection du travail qui constate que vous n'avez pas de DUERP ou qu'il n'a pas été mis à jour peut prononcer à votre encontre un avertissement ou une amende (10).

Son montant peut être lourd, puisque l'amende peut être prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par votre manquement !

Sanctions pénales

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques vous expose à l'amende de 7.500 euros (pour une personne morale), majorée en cas de récidive (11).

Responsabilités pénale et civile

En outre, l'employeur peut voir sa responsabilité pénale et civile engagée.

Si l'absence de DUERP cause un préjudice aux salariés, ils peuvent obtenir des dommages et intérêts (12).

Ce manquement, dès lors qu'il aurait contribué à la réalisation d'un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur.

Enfin, le refus de présenter le DUERP à l'inspection du travail, ou de ne pas le mettre à disposition du CSE, peut constituer, selon le cas, un délit d'entrave ou d'obstacle.

💡Pour mieux les éviter, retrouvez le détail des sanctions encourues au sein de notre dossier !

[Infographie] Les points clés de la rédaction du DUERP !

Visionnez le replay de notre webconférence sur le DUERP et plan de prévention : êtes-vous en règle avec vos obligations 2026 ?