Calendrier des élections du CSE : étapes, démarches, délais légaux

Calendrier des élections CSE : quand et comment organiser ou renouveler les élections professionnelles CSE ?

Dès lors que votre entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, vous devez organiser la mise en place du CSE dans l'entreprise, ou l'établissement (1). 

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En cours de mandat, vous devez organiser des élections partielles, dès lors que le CSE est amputé d'au moins la moitié de ses membres titulaires, ou qu'un collège électoral n'est plus représenté, sauf si ces évènements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres du CSE (2).

Vous devez également organiser des élections professionnelles, lorsque les mandats arrivent à terme (généralement au bout de 4 ans) et qu'il faut renouveler l'instance.

💡 C'est à vous, employeur, qu'appartient l'initiative d'organiser ces élections. Néanmoins, les élus sont en droit de solliciter l'organisation d'élections professionnelles, si vous ne le faites pas.

Le calendrier des élections CSE en 12 étapes

Voici les étapes que vous devez suivre pour organiser des élections initiales ou des élections partielles. Pour la mise en place du CSE, comptez environ 2 mois pour avoir le temps de tout faire sereinement.

💡 Ce document rédigé par nos juristes pourrait également vous intéresser : Modèle de calendrier des élections du CSE

1. Informer les salariés de l'organisation des élections professionnelles CSE (initiales, partielles, renouvellement)

Prioritairement, vous devez informer l'ensemble des salariés de votre entreprise de l'organisation d'élections professionnelles, pour mettre en place ou renouveler le CSE, ou les informer de l'organisation d'élections partielles.

2. Informer les syndicats et les inviter à négocier un protocole d'accord : spécificités selon la taille de l'entreprise

Cas général : entreprises de plus de 20 salariés

Vous devez ensuite informer les organisations syndicales intéressées de l'organisation des élections professionnelles, les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) et à présenter leurs listes de candidats (3).

Le protocole d'accord préélectoral permet d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du CSE. Il fixe également le nombre de sièges à pourvoir par collège électoral.

Entreprises de 11 à 20 salariés

Si l'effectif de votre entreprise est compris entre 11 et 20 salariés, vous êtes tenu d'adresser cette invitation aux organisations syndicales, uniquement si au moins l'un de vos salariés s'est officiellement porté candidat dans les 30 jours suivant votre information sur l'organisation des élections (4).

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3. Organiser la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP)

Au moins 15 jours après l'invitation des organisations syndicales, vous devez prévoir la première réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral.

A la suite des réunions de négociations :

• soit les négociations aboutissent à un accord, auquel cas, vous devez afficher le PAP ;
• soit aucune organisation syndicale ne se présente, auquel cas, vous devez établir, seul, une note présentant les modalités d'organisation des élections (5), que vous devez afficher également. 

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4. Établir les listes électorales

Il vous incombe également de préparer les listes électorales en indiquant les critères d’éligibilité.

5. Candidature au 1er tour : listes syndicales

Le 1er tour des élections professionnelles est en effet réservé aux candidatures "syndicales".

Les listes de candidats doivent impérativement refléter la composition des collèges électoraux, notamment en termes de parité (respecter la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège), en termes d'alternance de candidats de chaque sexe et en termes de nombre de sièges disponibles.

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Vous clôturez ensuite les candidatures et affichez les listes de candidats, pour que vos salariés puissent savoir pour qui ils voteront.

6. Préparation du 1er tour (votes titulaires et suppléants, vote électronique...)

Vous devez constituer le bureau de vote en convoquant les membres (président, assesseurs). Vous devez également préparer les bulletins (titulaires, suppléants pour chaque liste), choisir une salle et envoyer le matériel pour le vote par correspondance si nécessaire, pour préparer le vote. 

Les élections peuvent aussi avoir lieu par vote électronique (pour le 1er comme pour le 2nd tour).

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• Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE) 
• Modèle de décision unilatérale de l’employeur autorisant le recours au vote électronique pour les élections CSE

7. Déroulement du 1er tour : quorum, dépouillement, attribution des sièges et affichage des résultats du vote

Vous devez ensuite organiser le 1er tour des élections. Voici les étapes que vous allez réaliser :

• déroulement du vote puis clôture du scrutin ;
• vérification de l'atteinte du quorum ;
• dépouillement des votes pour les listes de titulaires et des listes de suppléants ;
• proclamation des résultats ;
• établissement des procès-verbaux (PV) ;
• affichage des résultats.

À ce stade, deux solutions peuvent se présenter :

• soit tous les sièges ont été pourvus : dans ce cas, fin des élections professionnelles, passage à l'étape 12 "Transmission des procès-verbaux des élections" ;
• soit il reste des sièges vacants, le quorum n'a pas été atteint ou il n'y a pas eu de candidat au 1er tour : vous devez informer vos salariés de l'organisation d'un 2nd tour + appel à candidature.

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8. Candidatures au 2nd tour : listes de candidatures "libres"

Les candidatures ne sont plus réservées aux listes syndicales, mais sont libres. Tous vos salariés éligibles peuvent se présenter même s'ils n'ont pas d'étiquette syndicale.

🔍 Cet article peut vous intéresser : Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE

Vous devez réceptionner, clôturer et afficher les listes de candidatures pour le second tour des élections.

9. Préparation du 2nd tour

Vous constituez le bureau de vote en convoquant les membres (président, assesseurs). Vous devez de nouveau préparer les bulletins, choisir une salle et envoyer le matériel pour le vote par correspondance.

10. Déroulement du 2nd tour : dépouillement des votes, attribution des sièges...

Le 2nd tour se déroule dans les 15 jours suivant le 1er tour, en suivant les mêmes étapes que pour le 1er tour (6).

11. Affichage des résultats des élections CSE : comment se déroule la proclamation des résultats ?

Le jour-même ou le lendemain du 2nd tour (donc dans un délai proche), vous devez afficher le résultat final des élections.

12. Transmission des PV des élections (CTEP, OS)

Vous devez transmettre les procès-verbaux, via un formulaire homologué (Cerfa) au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail (Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP)) (7). 

Les organisations syndicales (OS) ayant présenté des listes ou ayant participé à la négociation du PAP, doivent également être destinataires d'une copie de ces PV (8).

💡 Découvrez également notre modèle de courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales.

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Nos juristes vous proposent un modèle de calendrier des élections CSE, sous forme de tableau. Il comprend, de manière très détaillée, tous les délais à respecter ainsi que les démarches associées.

Mettez en place sereinement le processus électoral et respectez ainsi toutes vos obligations, sans commettre d'erreur. 

Que faire si aucun salarié ne se porte candidat aux élections du CSE ?

Quelles obligations de l'employeur en cas de carence de candidatures aux élections du CSE ?

En cas de carence de candidature aux élections, donc si aucune candidature n'a été déposée aux deux tours, vous devrez rédiger un PV de carence (9).

Le CSE ne sera alors pas mis en place.

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Quand organiser les élections du CSE après un PV de carence ?

Dans ce cas, tout salarié ou toute organisation syndicale pourra vous demander l'organisation de nouvelles élections professionnelles, après écoulement d'un délai de 6 mois après l'établissement du procès-verbal de carence. Vous serez alors tenu de réorganiser les élections professionnelles dans le mois qui suit la demande (10).

Comment se déroule la mise en place du CSE dans une nouvelle entreprise ?

La mise en place du CSE, dans une nouvelle entreprise, se déroule de la même façon que celle décrite dans cet article.

Des élections doivent être organisées dès lors que l'effectif de la nouvelle entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Lorsque c'est le cas, le calendrier des élections, expliqué tout au long de cet article, s'applique. 

Quelles conséquences en l'absence d'élections professionnelles ? Les sanctions en cas de non-respect des élections du CSE

Le défaut d'organisation des élections initiales ou des élections partielles vous expose notamment à 1 an de prison et 7.500 euros d'amende pour délit d'entrave (11). 

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Quelles sont les obligations de l'employeur après les élections du CSE ?

Après les élections professionnelles, l'employeur doit organiser la première réunion CSE. Pour cela, il doit convoquer les membres élus à une première réunion, pour laquelle, exceptionnellement, il rédigera l'ordre du jour de la réunion CSE, de manière unilatérale. L'employeur doit donc, après les élections, envoyer la convocation à la réunion CSE.

Durant cette réunion, seront désignés le secrétaire du CSE et le trésorier du CSE.

Seront également discutés, notamment, l'adoption du règlement intérieur du CSE et son contenu.

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Oui, Juritravail vous propose un guide complet des élections CSE. Il s'agit d'un dossier, composé de : 

• 17 questions-réponses concrètes ;
• 14 modèles de lettres ou de documents indispensables pour organiser les élections ;
• 3 modèles d'accords/contrats (Mise en place du vote électronique, Protocole d'accord préélectoral et Délégation de pouvoir pour présider le CSE) ;
• 2 fiches explicatives ;
• 4 formulaires CERFA.

Ce dossier vous est proposé à la vente pour 25 euros HT (soit environ 30 euros TTC).

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[Webconférence] Élections du CSE : Comment faire respecter le processus électoral ?