Actualités Achat & Vente de bien immobilier

A la suite d’une transaction immobilière, l'acheteur possède la maison ou l’appartement de ses rêves, le vendeur voit ses caisses remplies, l’agent immobilier se frotte les mains et chacun se croit enfin délivré de toute obligation. Mais il arrive que des réclamations tombent. La priorité est alors de trouver une solution pour que chacun y trouve son compte.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Achat & Vente de bien immobilier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Quel rôle joue un notaire dans le cadre d’une vente immobilière ?

Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 30/04/2022 • 896 vues

Les notaires sont de véritables acteurs du marché de l’immobilier. Ils interviennent dans la vente de biens immobiliers pour authentifier les actes et les différentes transactions à faire. Le n...

Comment acheter un bien aux enchères du tribunal judiciaire ?

Par Simon Gratien le 01/03/2022 • 1902 vues

Acquérir un bien immobilier à la barre du tribunal, c’est souvent l’occasion de faire une bonne...

Comment acheter un bien aux enchères du tribunal judiciaire ?

L’agent immobilier est garant de la conformité de la construction et de la surface habitable

Par Jérôme MAUDET le 25/02/2022 • 1167 vues

L’acquéreur d’un bien immobilier qui se révèle d’une surface inférieure à ce qui est mention...

L’agent immobilier est garant de la conformité de la construction et de la surface habitable

Une notification par courriel peut avoir la même valeur que par lettre recommandée

Par Eric Munier le 04/02/2022 • 2006 vues

Par un arrêt du 2 février 2022 n°20-23.468 la cour de cassation détrône la lettre recommand�...

Une notification par courriel peut avoir la même valeur que par lettre recommandée

Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse

Par Laurent LATAPIE le 04/01/2022 • 1649 vues

Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des ...

Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse

Que faut-il savoir sur le mandat de recherche ?

Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 14/12/2021 • 2020 vues

Le monde immobilier est composé de plusieurs mandats dont l’un d’eux est le mandat de recherche....

Que faut-il savoir sur le mandat de recherche ?

Le titulaire du droit préemption est-il tenu de prendre en charge la rémunération de l’intermédiaire incombant à l’acquéreur pressenti et rappelée dans la déclaration d’aliéner ?

Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 26/05/2021 • 1425 vues

Des particuliers, coïndivisaires, avaient donné mandat à une société afin de vendre un terra...

Le titulaire du droit préemption est-il tenu de prendre en charge la rémunération de l’intermédiaire incombant à l’acquéreur pressenti et rappelée dans la déclaration d’aliéner ?

L’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue dans la clause suspensive, alors que la détermination du prix en dépend, peut-il obtenir l’exécution forcée de la promesse de vente ?

Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 17/05/2021 • 1334 vues

Par acte du 17 octobre 2013, une SCI a promis de vendre un bien immobilier à une société sous ...

L’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue dans la clause suspensive, alors que la détermination du prix en dépend, peut-il obtenir l’exécution forcée de la promesse de vente ?

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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022