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Actualités Achat & Vente de bien immobilier

A la suite d’une transaction immobilière, l'acheteur possède la maison ou l’appartement de ses rêves, le vendeur voit ses caisses remplies, l’agent immobilier se frotte les mains et chacun se croit enfin délivré de toute obligation. Mais il arrive que des réclamations tombent. La priorité est alors de trouver une solution pour que chacun y trouve son compte.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Achat & Vente de bien immobilier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 30/04/2022 • 896 vues

Les notaires sont de véritables acteurs du marché de l’immobilier. Ils interviennent dans la vente de biens immobiliers pour authentifier les actes et les différentes transactions à faire. Le n...


Par Simon Gratien le 01/03/2022 • 1902 vues

Acquérir un bien immobilier à la barre du tribunal, c’est souvent l’occasion de faire une bonne...


Par Jérôme MAUDET le 25/02/2022 • 1167 vues

L’acquéreur d’un bien immobilier qui se révèle d’une surface inférieure à ce qui est mention...


Par Eric Munier le 04/02/2022 • 2006 vues

Par un arrêt du 2 février 2022 n°20-23.468 la cour de cassation détrône la lettre recommand...



Par Laurent LATAPIE le 04/01/2022 • 1649 vues

Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des ...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 14/12/2021 • 2020 vues

Le monde immobilier est composé de plusieurs mandats dont l’un d’eux est le mandat de recherche....



Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 26/05/2021 • 1425 vues

Des particuliers, coïndivisaires, avaient donné mandat à une société afin de vendre un terra...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 17/05/2021 • 1334 vues

Par acte du 17 octobre 2013, une SCI a promis de vendre un bien immobilier à une société sous ...




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