Actualités Achat & Vente de bien immobilier
A la suite d’une transaction immobilière, l'acheteur possède la maison ou l’appartement de ses rêves, le vendeur voit ses caisses remplies, l’agent immobilier se frotte les mains et chacun se croit enfin délivré de toute obligation. Mais il arrive que des réclamations tombent. La priorité est alors de trouver une solution pour que chacun y trouve son compte.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Achat & Vente de bien immobilier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Anthony BEM le 15/02/2021 • 680 vues
L’époux marié en séparation de biens peut-il exiger de l’autre époux le remboursement des échéances de prêt immobilier payées au-delà de sa quote-part pour l’acquisition de la résidence...
Par Patrick LINGIBE le 14/01/2021 • 745 vues
L'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les...
Par Patrick LINGIBE le 14/01/2021 • 567 vues
La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justifie pas...
Par Patrick LINGIBE le 18/11/2020 • 1108 vues
L’action en garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue n’est pas exclusive de...
Par Anthony BEM le 31/08/2020 • 653 vues
L’agent immobilier est-il tenu au respect d’une obligation de mise en garde du vendeur contre le...
Par Laurent LATAPIE le 29/06/2020 • 928 vues
L'agent immobilier engage-t-il sa responsabilité lorsque, dans le cadre d'une vente...
Par Emmanuel Lavaud le 18/05/2020 • 4526 vues
En matière de vente immobilière, lorsque le bien est situé dans une zone soumise au droit de...
Par Murielle CAHEN le 04/05/2020 • 1953 vues
Par l’ordonnance du 25 mars 2020, le gouvernement proroge un certain nombre de délais...
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