Actualités Permis de Construire
Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous souhaitez agrandir ou construire une dépendance, vous devrez également vous conformer à la réglementation en vigueur. Une fois les travaux terminés, quels droits avez-vous si des désordres se révèlent ? Nous vous informons des voies de recours en cas de désordres ou de malfaçons et des délais qui les encadrent afin d’agir à temps.
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Le droit de préemption urbain
Anthony BEM - Avocat 24/08/2021 - 900 vues
Un chemin privé qui n’est pas physiquement fermé et qui ne comporte pas de signalétique interdisant l'accès aux tiers doit-il être considéré comme étant ouvert à la circulation publique ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 26/04/2021 - 2047 vues
Permis de construire : durée de validité et causes de péremption
Manon CHEVALIER - Avocat 21/04/2021 - 4634 vues
Une décision expresse de refus de délivrer un permis de construire doit-elle être notifiée à tous les demandeurs ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 16/04/2021 - 768 vues
Caducité du cahier des charges d’une ZAC, fin de l’application de ses règles ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 02/04/2021 - 1016 vues
Urbanisme : Quelles sont les possibilités de régularisation d’un permis de construire ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 31/03/2021 - 802 vues
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Immobilier : Charge de la preuve et violation du droit de préférence
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 31/03/2021 - 802 vues
La qualification de copropriété implique des terrains et des services communs
Emmanuel Lavaud - Avocat 17/04/2020 - 449 vues
Action publique pour construction en violation du permis de construire
Patrick LINGIBE - Avocat 20/02/2020 - 647 vues
Assignation en démolition : la sécurité l'emporte sur le respect de la vie privée
Patrick LINGIBE - Avocat 22/01/2020 - 509 vues
L’assainissement non collectif, mode d’emploi
Laurent LATAPIE - Avocat 21/11/2019 - 952 vues
Refus de permis de construire au sein d’un lotissement achevé dans le délai prévu
Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2019 - 818 vues
Une atteinte grave à la copropriété justifie la démolition d’une construction illégale
Patrick LINGIBE - Avocat 17/10/2019 - 1153 vues
Cahier des charges de lotissement : peut-on neutraliser une clause restrictive ?
Patrick LINGIBE - Avocat 17/10/2019 - 768 vues
La condition d’urgence pour obtenir la suspension de travaux illégaux
Emmanuel Lavaud - Avocat 02/10/2019 - 1514 vues
Urbanisme : une commune peut contraindre à l'utilisation d'un matériau de construction
Théodore Catry - Avocat 02/10/2019 - 742 vues
Habitat léger et urbanisme
Virginie Miré - Avocat 02/10/2019 - 2655 vues
Astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme
Patrick LINGIBE - Avocat 25/09/2019 - 727 vues
Cahier des charges de lotissement et contestation d’un projet de construction
Laurent LATAPIE - Avocat 22/03/2019 - 10896 vues
Construire en zone agricole : une ouverture pour certaines activités
Emmanuel Lavaud - Avocat 11/03/2019 - 4743 vues
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