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Actualités Permis de Construire

Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous souhaitez agrandir ou construire une dépendance, vous devrez également vous conformer à la réglementation en vigueur. Une fois les travaux terminés, quels droits avez-vous si des désordres se révèlent ? Nous vous informons des voies de recours en cas de désordres ou de malfaçons et des délais qui les encadrent afin d’agir à temps.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis de Construire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anthony BEM le 24/08/2021 • 1220 vues

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et quand a-t-il vocation à s'appliquer en droit de l'urbanisme ?


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 26/04/2021 • 2788 vues

Des particuliers, propriétaires en indivision d’une parcelle, avaient obtenu par arrêté du...


Par Manon CHEVALIER le 21/04/2021 • 5714 vues

Le permis de construire est une autorisation dont la validité est limitée dans le temps. Ce...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 16/04/2021 • 1024 vues

Deux sociétés, A et B, avaient conjointement déposé une demande de permis de construire...



Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 02/04/2021 • 1581 vues

Par acte notariée de 2014, des particuliers avaient acquis une parcelle dans une zone...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 31/03/2021 • 1052 vues

Le Conseil d’Etat nous rappelle dans cet arrêt quelles sont les possibilités...



Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 31/03/2021 • 1194 vues

Par acte authentique en date du 11 août 2006, une société commerciale et une SCI ont cédé...


Par Emmanuel Lavaud le 17/04/2020 • 668 vues

La société D et la société S sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont...




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