Actualités Servitudes
Une servitude peut être imposée sur un terrain pour en servir un autre, soit par convention entre les propriétaires, soit par la loi, soit de manière naturelle de par la situation des lieux.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Servitudes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Patrick LINGIBE le 06/01/2020 • 2131 vues
L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement...
Par Emmanuel Lavaud le 03/01/2020 • 2800 vues
Il est parfois des décisions de justice qui nous apportent des enseignements inespérés :...
Par Jérôme MAUDET le 16/12/2019 • 2823 vues
Le juge d’instance est mort… Vive le juge des contentieux de la protection ! A compter du 1er...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.