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Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié

Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. 

Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y recourir dès que possible. Cette injonction a cessé le 2 février 2022 quand l’Etat a décidé que le recours au télétravail serait désormais recommandé

Peut-être considérez-vous ce changement comme étant libératoire en vous offrant la possibilité de revenir sur votre lieu de travail. Peut-être vous étiez-vous au contraire habitué au télétravail et entendez continuer d’en bénéficier, au moins partiellement. Le cas échéant, si vous ne télétravailliez pas avant la crise sanitaire, vous devez vous poser des questions quant à l’instauration effective et aux conditions liées à cette modalité d’exercice.

Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous lui demander d’en bénéficier ? Quelle est votre marge de manœuvre en cas de circonstances exceptionnelles ? Quels sont vos droits en télétravail ? Comment êtes-vous rémunéré/indemnisé ? Quelles sont vos conditions de travail ? Quel est votre statut par rapport aux salariés exerçant dans les locaux de l'entreprise ? L'employeur peut-il contrôler votre travail et sous quelle forme ?

Ce dossier répond aux interrogations principales liées à la mise en œuvre et l'exercice en télétravail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Télétravail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Assouplissement du recours au télétravail

Céline Chapman - Avocat 28/10/2017 - 2518 vues

La récente réforme du Code du travail a assoupli les règles de recours au télétravail. L’objectif annoncé par le gouvernement est (i) de favoriser le recours au télétravail et d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié et (ii) d’améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi...

Ordonnance Macron : l’évolution du télétravail

Xavier Berjot - Avocat 19/10/2017 - 7948 vues

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017...

Télétravail : Vers une modernisation du travail ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 04/07/2017 - 2339 vues

A l’heure du développement des espaces de coworking et de l’arrivée massive sur le marché du travail des digital natives, il semble nécessaire de moderniser et de sécuriser le cadre juridique du télétravail, demeuré inchangé depuis 2005.

Le télétravail : une alternative pour un travail plus serein?

Sandrine Paris - Avocat 17/07/2015 - 3621 vues

Qui n'a pas rêvé de travailler chaussons aux pieds, dans son intérieur douillet, sans présentéisme jusqu'à 20h pour être bien vu,sans supérieur hiérarchique pour contrôler le nombre de pauses café, chronométrer les pauses pipi, vérifier si vous êtes bien présent à votre bureau à 9h et non 9h05 ?

Risques et pratiques du BYOD

Christian PROVILLE - Avocat 15/10/2014 - 1818 vues

BYOD : acronyme anglo-américain : bring your own device, francisé en AVEC (apportez votre équipement personnel de communication) : téléphones ou ordinateurs portables, ces équipements individuels très répandus bouleversent l’organisation et les relations au travail, mais aussi pendant les périodes normalement de repos.

Utiliser son domicile à des fins professionnelles : indemnisation du salarié possible dans certains cas

Sandrine ROLLIN - Avocat 24/12/2012 - 2188 vues

L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 décembre 2012 fixe les conditions de l'indemnisation de l'utilisation professionnelle du domicile du salarié.

L'utilisation du domicile du salarié à des fins professionnelles

Franc MULLER - Avocat 24/12/2012 - 4845 vues

Il est fréquent que certains salariés, amenés à se déplacer de façon régulière, utilisent leur domicile personnel à des fins professionnelles et y établissent le siège de leur activité. Une telle sujétion, volontaire ou non, emporte des conséquences importantes en...

Travail à domicile et le droit du salarie à une indemnité d'occupation de l'espace privé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/09/2012 - 5713 vues

Employer des salariés travaillant à domicile offre aux entreprises de nombreux avantages, notamment en abaissant leurs coûts de fonctionnement, et notamment de loyer

Télétravail : les apports de la loi « Warsmann II » du 22 mars 2012

Sébastien Salles - Avocat 27/04/2012 - 18902 vues

La loi « Warsmann II », relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, a été adoptée le 22 mars 2012.

LE TELETRAVAIL : Dispositions légales.

Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat 23/04/2012 - 3071 vues

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux

Qu'est ce que le télétravail ?

Yves NICOL - Avocat 18/04/2012 - 3536 vues

Curieusement, le Télétravail n'était jusqu'à présent pas défini par la loi. Les organisations syndicales n'ont jamais été vraiment pour puisque le télétravailleur évolue en dehors des locaux de l'entreprise...

Le télétravail dans le Code du Travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/03/2012 - 1202 vues

Je livre à votre sagacité les nouveaux articles du code du travail créés par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012.

Le télétravail enfin codifié

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 26/03/2012 - 1854 vues

Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail grâce à la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

Au domicile : pas de travail sans indemnisation

Sandra LEVY-REGNAULT - Avocat 17/11/2011 - 1 commentaire - 11894 vues

Le travail à domicile constitue une sujétion spécifique ouvrant droit à indemnisation.

Télétravail : Obligations de l'employeur

Claudia CANINI - Avocat 28/02/2011 - 1784 vues

L'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 s'applique directement et impérativement dans toutes les entreprises, quels que soient leur branche ou leur effectif depuis l'arrêté du 30 mai 2006 (Journal Officiel 9 Juin 2006).