Actualités Titre de Propriété
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Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 24/01/2023 • 627 vues
Le droit immobilier est un domaine essentiel du droit qui régit la propriété, l’utilisation et la possession des biens immobiliers. Il existe de nombreuses règles et lois qui s’appliquent à...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 09/01/2023 • 621 vues
Si vous prévoyez de vendre votre appartement ou votre maison, vous avez certainement un projet...
Par Marine Venin le 17/10/2022 • 790 vues
Révision du prix dans le cadre d'un CCMI : le prix peut être révisé dans une facture...
Par Laurent LATAPIE le 24/06/2022 • 1234 vues
L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux...
Par Simon Gratien le 01/03/2022 • 2278 vues
Acquérir un bien immobilier à la barre du tribunal, c’est souvent l’occasion de faire une...
Par Laurent LATAPIE le 04/01/2022 • 1897 vues
Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 14/12/2021 • 2433 vues
Le monde immobilier est composé de plusieurs mandats dont l’un d’eux est le mandat de...
Par Laurent LATAPIE le 17/05/2021 • 1892 vues
Le juge d’instruction, qui prononce une mesure de saisie pénale immobilière et de confiscation...
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