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Actualités Titre de Propriété

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Titre de Propriété, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 26/04/2021 • 2046 vues

M.X s’était engagé à vendre à M.P, une partie d’une parcelle cadastrée. Un arrêt irrévocable de 1980 avait confirmé un jugement de 1976 qui avait déclaré la vente parfaite et...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 26/04/2021 • 847 vues

M.F avait conclu par acte sous seing privé avec M.N une vente d’une maison d’habitation...


Par Anthony BEM le 15/02/2021 • 792 vues

L’époux marié en séparation de biens peut-il exiger de l’autre époux le remboursement...





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