Actualités Troubles de voisinage

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Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

La conciliation obligatoire désormais pour les troubles du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 11/03/2022 - 1461 vues

La conciliation obligatoire désormais pour les troubles du voisinage
La conciliation obligatoire désormais pour les troubles du voisinage.

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Un parc éolien constitue-t-il pour des riverains un trouble anormal de voisinage ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 08/06/2021 - 1021 vues

Un parc éolien constitue-t-il pour des riverains un trouble anormal de voisinage ?
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-16.937

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Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage

Jocelyn Ziegler - Avocat 09/03/2021 - 2138 vues

Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage
La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit. D'autant plus depuis le couvre-feu annoncé par le gouvernement, obligeant les personnes à être présentes à leur domicile dès 18 heures : cris,...

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Quelles actions à engager face aux troubles du voisinage ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 09/03/2021 - 2050 vues

Quelles actions à engager face aux troubles du voisinage ?
Les troubles du voisinage peuvent parfois devenir extrêmement difficile à supporter, pouvant même avoir des conséquences sur la santé de la personne. Nous présenterons ici les différentes actions à engager afin de régler ces situations éprouvantes.

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Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

Alice Lachaise 05/08/2020 - 35037 vues

Tapage nocturne : comment le faire cesser ?
Vos voisins font trop de bruit ? Apéro tardifs et bruyants, fêtes entre amis…l'été est propice au tapage nocturne. Vous constatez de fortes nuisances à la tombée de la nuit. Voici quelques astuces pour faire cesser un tapage nocturne. Téléchargez le dossier spécial tapage nocturne et troubles de voisinage

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Coronavirus, confinement et troubles de voisinage

Laurent LATAPIE - Avocat 20/04/2020 - 5551 vues

Coronavirus, confinement et troubles de voisinage
Le confinement de la population en France est une mesure sanitaire désignant l’ensemble des restrictions de contacts humains. Cependant, ce confinement qui amène tout un chacun à rester confiné chez soi, dans sa maison ou son appartement, met en exergue d’autres troubles parfois existants déjà, parfois apparaissant plus clairement en étant confiné...

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Troubles de voisinage : activité commerciale antérieure de la discothèque

Patrick LINGIBE - Avocat 10/12/2019 - 878 vues

L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisances sonores subies par les voisins directs si cette activité est non conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

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Animaux et troubles du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 05/11/2019 - 827 vues

Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommée Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en raison des nuisances dont se plaignait les voisins, à raison, bien entendu, du chant de ce coq, considéré par les voisins comme insupportable.

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Procès du coq Maurice et protection du "patrimoine sensoriel"

Théodore Catry - Avocat 03/10/2019 - 960 vues

Procès du coq Maurice et protection du "patrimoine sensoriel"
Chant du coq, coassement des grenouilles, cloches de l'église ... Face à la multiplication des plaintes contre ce qui était considéré jusqu'ici comme inhérent à l'environnement rural, il est aujourd'hui question de dégager un régime protecteur de l'aspect sensoriel du patrimoine immatériel.

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Le bailleur n'est pas responsable des troubles de voisinage causés par des personnes avec qui il a un lien contractuel

Patrick LINGIBE - Avocat 30/09/2019 - 2078 vues

Une réponse ministérielle rappelle que le bailleur est seulement responsable à l’égard de son locataire des troubles de voisinage causés par ses autres locataires ou par toute personne avec qui il a un lien contractuel.

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Coq Maurice : pas de trouble anormal de voisinage !

Patrick LINGIBE - Avocat 16/09/2019 - 703 vues

Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Maurice jugeant que la preuve du trouble anormal de voisinage n’est pas rapportée.

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Troubles du voisinage : 10 exemples concrets pour bien réagir

Alice Lachaise 23/08/2019 - 95015 vues

Troubles du voisinage : 10 exemples concrets pour bien réagir
Votre voisin vous fait vivre un enfer ! Il fait trop de bruit ? Des odeurs nauséabondes venant de son appartement vous dérangent ? Son jardin ressemble à une déchetterie et cette vue de votre terrasse vous gène ? Sachez que, si tout le monde doit apprendre à vivre ensemble, vous ne devez pas subir de troubles anormaux de voisinage. Si la discussion avec votre...

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Ce qu’il faut savoir sur les troubles anormaux de voisinage

Stéphanie MANTIONE - Avocat 15/05/2019 - 3044 vues

Comme indiqué précédemment, la loi n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a engagé une grande évolution touchant le droit de l famille, le droit pénal mais également la procédure civile. Cette législation prévoit notamment l’instauration d’une tentative de résolution amiable obligatoire pour certains litiges...

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Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de luminosi

Anthony BEM - Avocat 05/03/2018 - 1659 vues

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ?

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Vue chez le voisin : quelles distances respecter et dans quels cas ?

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 21/02/2018 - 2482 vues

Si un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructions voisines ouvrant une vue directe sur son terrain, c’est aux seules conditions que celles-ci soient certes édifiées à moins d’ 1,90 mètre de la ligne de séparation des deux propriétés, mais qu’il soit également question de deux fonds contigus.

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Le trouble anormal du voisinage en copropriété

Aurélie Montané-marijon - Avocat 09/01/2018 - 2819 vues

Un syndicat des copropriétaires peut-il agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage?

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Mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Céline Vila - Avocat 20/11/2017 - 1 commentaire - 17688 vues

La théorie des troubles de voisinage est bien établie et la jurisprudence affine aujourd'hui les conditions de la mise en ½uvre de l'action en trouble de voisinage. Cette mise en ½uvre comprend des piliers incontournables qui forgent la spécificité de l'action, en trouble anormal de voisinage.

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Responsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas de trouble du voisinage

Céline Vila - Avocat 29/09/2017 - 3020 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2017 (Civ.3°N°16-18158 ) a rappelé que la responsabilité de l'entrepreneur du fait de troubles anormaux du voisinage, n'est pas exclusive de celle du propriétaire de l'immeuble.

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L’ABC du trouble anormal du voisinage

Stephanie Oswald - Avocat 22/06/2017 - 14051 vues

Que faire face à un voisin qui omet toutes règles du bien vivre ensemble.

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Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 15/05/2017 - 1043 vues

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage : c'est ce principe qui est rappelé par cet arrêt qui juge en outre qu'un syndicat des copropriétaires peut l'invoquer contre un copropriétaire.

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