illustration actualités
illustration actualités

Actualités Troubles de voisinage

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage et son voisinage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Christophe BUFFET le 05/11/2019 • 983 vues

Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommée Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en r...


Par Théodore Catry le 03/10/2019 • 1122 vues

Chant du coq, coassement des grenouilles, cloches de l'église ... Face à la multiplication des ...


Par Patrick LINGIBE le 30/09/2019 • 2458 vues

Une réponse ministérielle rappelle que le bailleur est seulement responsable à l’égard de son...


Par Patrick LINGIBE le 16/09/2019 • 874 vues

Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Mauric...



Par Stéphanie MANTIONE le 15/05/2019 • 3275 vues

Comme indiqué précédemment, la loi n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et d...


Par Anthony BEM le 05/03/2018 • 1793 vues

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisin...



Par Cabinet Drouineau 1927 le 21/02/2018 • 2641 vues

Si un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructions voisines ouvran...


Par Aurélie Montané-marijon le 09/01/2018 • 3095 vues

Un syndicat des copropriétaires peut-il agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences