Actualités Troubles de voisinage

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Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage

CAROLINE YADAN - Avocat 02/05/2017 - 1550 vues

Une perte d’ensoleillement partielle du fait d’une construction voisine ne constitue pas nécessairement un trouble anormal de voisinage.

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Une autorisation de faire du bruit ?

Christophe BUFFET - Avocat 03/04/2017 - 778 vues

L'arrêt reproduit ci-dessous semble conduire à considérer qu'un règlement de copropriété peut autoriser l'un des copropriétaires à faire du bruit au-delà du raisonnable ...

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Le risque de chutes d'ardoises est un trouble anormal du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 04/11/2016 - 417 vues

Cette décision juge que le fait que des ardoises peuvent tomber sur la propriété voisine est un trouble anormal du voisinage.

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Troubles anormaux du voisinage et sous-traitant

Marine Venin - Avocat 25/10/2016 - 864 vues

Troubles anormaux du voisinage : la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être écartée.

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Permis de construire illégal et troubles du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 11/10/2016 - 372 vues

Le Conseil d'Etat juge que l'illégalité d'un permis de construire ne donne lieu à indemnisation du voisin qui en est victime que si le dommage causé est anormal, ce qui ne se déduit pas de la seule illégalité du permis lui-même. Dans le cas d'espèce il s'agissait d'un permis portant sur vingt logements locatifs à vocation sociale.

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L'illégalité d'une construction ne constitue pas en soi un trouble anormal de voisinage

Emmanuel Lavaud - Avocat 04/10/2016 - 649 vues

Les voisins d’un lotissement ont obtenu devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux la condamnation du propriétaire de cet ouvrage public à les indemniser à hauteur de 124.000 ¤ en raison du trouble anormal de voisinage que leur cause sa présence.

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Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?

L'équipe Juritravail 27/09/2016 - 612 vues

Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?
Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de demander que cette envahissement cesse. En effet, les troubles anormaux du voisinage ne s'arrêtent pas aux nuisances sonores ou olfactives. Ces troubles peuvent également résulter de la végétation de votre voisin qui s'introduit chez vous.

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La vue sur la Seine et le trouble anormal du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 08/08/2016 - 440 vues

Voici un arrêt qui juge que la perte d'une vue latérale sur la Seine peut constituer un trouble anormal du voisinage.

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Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?

L'équipe Juritravail 28/06/2016 - 2044 vues

Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales. Votre propriété est séparée de celle de votre voisin par un mur, une clôture (haie, arbres...)… il y a de grandes chances pour qu'il soit question de mitoyenneté. Pour en être sûr, assurez-vous que ce mur ou cette haie répondent...

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Chevaux et troubles anormaux du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 18/03/2016 - 466 vues

Cet arrêt juge que le trouble anormal du voisinage né de l'usage d'une grange par des chevaux doit conduire à interdire l'usage de cette grange.

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Un exemple de trouble d'ensoleillement

Christophe BUFFET - Avocat 13/01/2016 - 720 vues

Cet arrêt évoque un trouble d’ensoleillement qui conduit à la démolition de la construction voisine pour ce motif.

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L'introuvable trouble anormal de voisinage

Emmanuel Lavaud - Avocat 14/12/2015 - 1974 vues

La jurisprudence est de plus en plus sévère pour qualifier d'anormal un trouble de voisinage pourtant incontestable.

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Ensoleillement et trouble anormal du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 17/11/2015 - 508 vues

La perte d’ensoleillement n'est pas forcément un trouble anormal du voisinage.

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La responsabilité du bailleur commun dans les troubles de voisinage

Karim Djaraouane - Avocat 24/09/2015 - 5236 vues

Lorsqu’un tiers est victime de troubles de voisinage émanant d’un locataire, il peut agir directement contre l’auteur de ces agissements répréhensibles et obtenir une condamnation à verser des dommages et intérêts ainsi qu’une condamnation sous astreinte à cesser lesdits troubles. Il peut également se retourner contre son propre bailleur.

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La végétation faisant partie du paysage normal ne cause pas un trouble anormal de voisinage.

Emmanuel Lavaud - Avocat 15/06/2015 - 877 vues

Un trouble anormal de voisinage est un trouble qui va au delà des inconvénients normaux du voisinage. Cette notion est le fruit d'une construction jurisprudentielle fondée sur l'article 544 du code civil.

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Droit des collectivités : responsabilité du maire à raison des nuisances causées par les occupants d’une aire d’accueil

Jérôme MAUDET - Avocat 04/05/2015 - 1398 vues

En cas de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, sa responsabilité est susceptible d’être recherchée à raison des nuisances subies par les riverains d’une aire d’accueil.

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Police du bruit : « La Cour de récréation » un cas d’école

Jérôme MAUDET - Avocat 04/05/2015 - 8125 vues

« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Saint François de Sales. Par un arrêt du 17 janvier 2013 la Cour administrative d’appel de Lyon est venue préciser l’étendue des pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores liées à l’existence d’un équipement public.

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Une salle de tir est incompatible avec le voisinage des zones habitées

Emmanuel Lavaud - Avocat 15/04/2015 - 1025 vues

Le conseil d'Etat a eu l'occasion de faire application du 3° de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme pour juger qu'une salle de tir est incompatible avec le voisinage des zones habitées.

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Trouble du voisinage : perte de vue et d'ensoleillement

Jérôme MAUDET - Avocat 19/03/2015 - 33845 vues

La construction d’une extension crée généralement des désagréments aux voisins déjà installés sur place. Ces désagréments s’ils sont constitutifs d’un trouble ne sont pas, pour autant, constitutifs d’un trouble anormal du voisinage.

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