Actualités Troubles de voisinage
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Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Christophe BUFFET le 05/11/2019 • 983 vues
Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommée Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en r...
Par Théodore Catry le 03/10/2019 • 1122 vues
Chant du coq, coassement des grenouilles, cloches de l'église ... Face à la multiplication des ...
Par Patrick LINGIBE le 30/09/2019 • 2458 vues
Une réponse ministérielle rappelle que le bailleur est seulement responsable à l’égard de son...
Par Patrick LINGIBE le 16/09/2019 • 874 vues
Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Mauric...
Par Stéphanie MANTIONE le 15/05/2019 • 3275 vues
Comme indiqué précédemment, la loi n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et d...
Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de luminosi
Par Anthony BEM le 05/03/2018 • 1793 vues
La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisin...
Par Cabinet Drouineau 1927 le 21/02/2018 • 2641 vues
Si un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructions voisines ouvran...
Par Aurélie Montané-marijon le 09/01/2018 • 3095 vues
Un syndicat des copropriétaires peut-il agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement...
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