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Ce modèle de lettre : Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise cesse son activité ; elle doit donc résilier le contrat d'assurance.

Dernière mise à jour : 15 mai 2020

4174 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle

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Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle


Dénomination sociale de votre entreprise

Adresse administrative ou siège social

Votre compagnie d'assurance

Adresse

A ……………… (lieu), le ………………… (date)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : résiliation du contrat avant la date anniversaire pour cessation d'activité

Madame/Monsieur,

Nous avons souscrit un contrat …………… (préciser l'intitulé du contrat) le …………… (indiquer la date de signature) couvrant nos ...