Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Achat & Vente de bien immobilier

Contrat : Achat & Vente de bien immobilier

 

Contrat : Titre de Propriété

Promesse unilatérale de vente

Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, ...

Modèle de contrat de cession de parts de SCI

Vous désirez vous séparer d'un ou plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous détenez des parts sociales de Société Civile Immobilière, vous devez alors procéder à une cession de parts. Ce ...

Modèle de Contrats Achat & Vente de bien immobilier

Promesse unilatérale de vente

Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, ...

Modèle de contrat de cession de parts de SCI

Vous désirez vous séparer d'un ou plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous détenez des parts sociales de Société Civile Immobilière, vous devez alors procéder à une cession de parts. Ce ...

Documents les plus téléchargés pour Achat & Vente de bien immobilier

Derniers documents mis à jour