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Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Achat & Vente de bien immobilier

Lettre : Achat & Vente de bien immobilier

 

Lettre : Vente en l’état futur d’achèvement : terme, livraison, garanties

Vous résiliez le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

Vous venez de réserver un appartement vendu sur plan et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Est-ce possible ? Comment procéder ?

Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

Vous avez acheté un immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) dont la date de livraison a été prévue au contrat. Or, le temps passe et vous vous apercevez que les travaux n'ont toujours pas ...

Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison

Vous venez d'acheter un bien en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et il y a eu du retard dans la livraison du logement, ce qui vous a porté préjudice. Vous voulez demander une indemnisation ...

Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite à la constatation de défauts

Vous venez d'acheter un bien en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et, suite à l'emménagement vous constatez des défauts dans votre logement. Vous voulez demander une indemnisation au ...

Lettre de demande de mise en œuvre de la garantie du promoteur suite à la découverte de vices

Vous venez d'acheter un bien en VEFA (vente en état de futur achèvement) et vous constatez, au bout d'un certain temps, la présence de défauts dans la construction de votre logement ainsi que ...

Lettre de demande de diminution du prix au promoteur pour différence de surface

Suite à la réception des plans d'un logement acheté dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), vous constatez une différence de surface entre les prévisions contractuelles et ...

Lettre : Régler un litige survenant à la suite de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier

Mauvais conseil de l'agence immobilière : obtenir un dédommagement

Vous venez d'acheter ou louer un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Vous pensiez qu'il était plus sûr de faire appel à des professionnels. Il peut malgré tout arriver ...

Mise en cause du vendeur d’un bien immobilier au titre de la responsabilité décennale

Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter le vendeur qui a fait lui-même les travaux d'autant plus que ce dernier n'a pas souscrit d'assurance ...

Mise en œuvre du droit de rétractation d’un compromis de vente

En tant que particulier vous avez signé un compromis de vente avec le vendeur d'un logement. Cependant, vous souhaitez vous rétracter dans le délai légal de dix jours.

La construction de votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat. Vous mettez en demeure le garant

Vous avez conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan mais le constructeur ne termine pas les travaux malgré des mises en demeure restées sans suite.

Lettre informant le notaire de votre refus de certaines clauses de l'acte authentique

Vous vous apprêtez à conclure un contrat portant sur un bien immobilier, devant être passé devant notaire. A cet effet, celui-ci vous a adressé un projet d'acte mais vous entendez contester une ...

Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier suite à la découverte de vices cachés

Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente. En conséquence, vous estimez que c'est au vendeur d'en ...

Lettre de demande d’indemnisation suite à une erreur de mesure de l’expert géomètre

Préalablement à la mise en vente de votre bien immobilier, vous l'avez fait mesurer par un expert. Les acheteurs l'ont fait remesurer et ont constaté que la superficie réelle est inférieure à ...

Lettre de réclamation auprès de l’agent immobilier responsable de la perte de chance d’acquérir un bien

Vous avez été le premier à vous positionner pour une offre d'achat au prix du vendeur mais celle-ci n'a pas été retenue car l'agent immobilier a tardé à lui présenter. De ce fait, vous demandez ...

Lettre de réclamation auprès du vendeur d’un bien immobilier suite à la découverte d’une différence entre la superficie réelle du logement et celle du contrat

Vous avez acheté un bien immobilier cependant, il apparait être d'une superficie inférieure à celle énoncée au contrat de vente. De ce fait, en compensation vous souhaitez demander une indemnité ...

Lettre de réclamation auprès du vendeur suite à la révélation tardive d’une servitude

Vous avez signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, et lors de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire celui-ci vous informe de l'existence d'une servitude sur ...

Modèle de Lettre Achat & Vente de bien immobilier

Mauvais conseil de l'agence immobilière : obtenir un dédommagement

Vous venez d'acheter ou louer un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Vous pensiez qu'il était plus sûr de faire appel à des professionnels. Il peut malgré tout arriver ...

Mise en cause du vendeur d’un bien immobilier au titre de la responsabilité décennale

Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter le vendeur qui a fait lui-même les travaux d'autant plus que ce dernier n'a pas souscrit d'assurance ...

Mise en œuvre du droit de rétractation d’un compromis de vente

En tant que particulier vous avez signé un compromis de vente avec le vendeur d'un logement. Cependant, vous souhaitez vous rétracter dans le délai légal de dix jours.

La construction de votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat. Vous mettez en demeure le garant

Vous avez conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan mais le constructeur ne termine pas les travaux malgré des mises en demeure restées sans suite.

Vous résiliez le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

Vous venez de réserver un appartement vendu sur plan et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Est-ce possible ? Comment procéder ?

Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

Vous avez acheté un immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) dont la date de livraison a été prévue au contrat. Or, le temps passe et vous vous apercevez que les travaux n'ont toujours pas ...

Lettre informant le notaire de votre refus de certaines clauses de l'acte authentique

Vous vous apprêtez à conclure un contrat portant sur un bien immobilier, devant être passé devant notaire. A cet effet, celui-ci vous a adressé un projet d'acte mais vous entendez contester une ...

Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison

Vous venez d'acheter un bien en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et il y a eu du retard dans la livraison du logement, ce qui vous a porté préjudice. Vous voulez demander une indemnisation ...

Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite à la constatation de défauts

Vous venez d'acheter un bien en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et, suite à l'emménagement vous constatez des défauts dans votre logement. Vous voulez demander une indemnisation au ...

Lettre de demande de mise en œuvre de la garantie du promoteur suite à la découverte de vices

Vous venez d'acheter un bien en VEFA (vente en état de futur achèvement) et vous constatez, au bout d'un certain temps, la présence de défauts dans la construction de votre logement ainsi que ...

Lettre de demande de diminution du prix au promoteur pour différence de surface

Suite à la réception des plans d'un logement acheté dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), vous constatez une différence de surface entre les prévisions contractuelles et ...

Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier suite à la découverte de vices cachés

Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente. En conséquence, vous estimez que c'est au vendeur d'en ...

Lettre de demande d’indemnisation suite à une erreur de mesure de l’expert géomètre

Préalablement à la mise en vente de votre bien immobilier, vous l'avez fait mesurer par un expert. Les acheteurs l'ont fait remesurer et ont constaté que la superficie réelle est inférieure à ...

Lettre de réclamation auprès de l’agent immobilier responsable de la perte de chance d’acquérir un bien

Vous avez été le premier à vous positionner pour une offre d'achat au prix du vendeur mais celle-ci n'a pas été retenue car l'agent immobilier a tardé à lui présenter. De ce fait, vous demandez ...

Lettre de réclamation auprès du vendeur d’un bien immobilier suite à la découverte d’une différence entre la superficie réelle du logement et celle du contrat

Vous avez acheté un bien immobilier cependant, il apparait être d'une superficie inférieure à celle énoncée au contrat de vente. De ce fait, en compensation vous souhaitez demander une indemnité ...

Lettre de réclamation auprès du vendeur suite à la révélation tardive d’une servitude

Vous avez signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, et lors de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire celui-ci vous informe de l'existence d'une servitude sur ...

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