Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ? » Actualités

Brève Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

Par , Juriste - Modifié le 09-03-2018

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ? shutterstock_293482157

L'inspecteur du travail s'assure, notamment, de l'application de la législation du travail. Bien que tous les salariés puissent faire appel à lui, il ne doit pas être saisi en toute circonstance. Si vous ne le saisissez pas à bon escient, cet agent de contrôle, malgré ses pouvoirs, ne pourra pas vous apporter son support.  Mais alors, quand avoir recours à lui ? Il convient d'abord de vérifier que vous êtes dans votre droit. Ensuite, il faut s'adresser à l'inspection territorialement compétente….

Quand faire appel à l'inspecteur du travail ?

Avant solliciter l'inspecteur du travail, vous devez vous assurer que vous êtes dans votre bon droit. En effet, il arrive qu'un salarié se sente victime d'une injustice sur son lieu de travail, alors que la situation est légalement possible. 

Pour vous aider à y voir plus clair vous pouvez :

  • demander des informations à votre employeur ou service des ressources humaines ;
  • consulter des représentants du personnels s'ils sont présents dans votre entreprise ;
  • consulter un syndicat.

En fonction des renseignements obtenus, on peut déterminer si cela rentre bien dans les missions de contrôle, prévention et d'information de l'inspecteur.

Les agents de l'inspection du travail assurent des permanences et répondent aux demandes téléphoniques ou écrites. 

Comment faire appel à l'inspecteur du travail ? 

Quand vous êtes certain d'être dans votre bon droit, généralement deux possibilités s'offrent à vous :

  • saisir l'inspection du travail ;
  • saisir le Conseil de Prud'hommes.
L'agent de contrôle dispose de plusieurs prérogatives d'intervention, comme par exemple pour entrer dans les établissements ou interroger les salariés. A cette occasion il peut, notamment, formuler des observations à l'employeur ou encore dresser des procès-verbaux... Ses pouvoirs et moyens d'actions sont conséquents.

Assurez-vous de contacter l'inspection territorialement compétente afin d'éviter de perdre votre temps dans des démarches inutiles.

En cas de doute, l'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur sont affichés dans l'entreprise (1).

A défaut, vous pouvez obtenir ces renseignements en contactant l'unité territoriale de la direction régionale de l'économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont dépend votre entreprise.

Quelle est la procédure à suivre pour saisir l'inspection du travail ?

Comment saisir l'inspection du travail efficacement ?

Références :

(11) Article D4711-1 du Code du travail

Sur le même sujet


Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés