Actualités Assurance Automobile

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Votre contrat d’assurance automobile vous offre différentes garanties dont au minimum l'assurance de responsabilité civile.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Assurance Automobile, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM

Murielle CAHEN - Avocat 14/12/2021 - 1837 vues

La loi du 5 juillet 1985 a créé un système de responsabilité autonome dans un souci d'indemnisation systématique des victimes (non-conducteurs).

Rôle de l’assurance en cas de destruction d’un véhicule en location longue durée

Laurent LATAPIE - Avocat 17/02/2021 - 1097 vues

En cas de LOA ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites entre le locataire, le loueur et la compagnie d’assurance de l'autre, notamment en cas de perte ou d’accident du véhicule. Qu’en est-il lorsque le véhicule devient une épave ? Quel rôle joue la garantie perte locative en cas de sinistre ?

Puis-je suspendre mon assurance auto si je ne m'en sers pas ? (Coronavirus)

L'équipe Juritravail 27/03/2020 - 11499 vues

Non ! La suspension du contrat d'assurance auto n'est, par principe, pas possible. Toutefois, il existe des dispositifs permettant de réduire la facture suite aux mesures de confinement prises par le Gouvernement le 17 mars 2020.

Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ? Quels sont vos droits ?

Patrick LINGIBE - Avocat 04/11/2019 - 1169 vues

Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Juillet 1985 dont l’objectif affiché est double : d’une part, améliorer l’indemnisation des victimes et d’autre part, accélérer l’indemnisation de ces dernières. L’application...

Accident de la circulation - Refus de l'assureur

Sonja HERRMANN - Avocat 18/03/2016 - 1325 vues

L'assurance d'une cliente a refusé la prise en charge d'un accident de la circulation.

Victimes d’accident de la circulation : Défendez-vous en pleine connaissance de cause !

François LAMPIN - Avocat 26/01/2016 - 937 vues

Pour bien se défendre, il faut, tout d’abord, comprendre les mécanismes d’assurance applicables aux victimes d’accidents de la circulation.

La rédaction vous propose :

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Exclusion de responsabilité de la FFG et d’ASO suite à un accident de voiturette à l’Open de France

Antoine SEMERIA - Avocat 09/06/2015 - 1537 vues

Le 28 juin 2008, alors qu'il circulait à pied sur le site du Golf de Guyancourt dans les Yvelines, a l'occasion de l'Open de France, organisée par la compagnie AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO), un spectateur a été heurté par une voiturette de golf électrique louée auprès de la société ORA COMMUNICATION, assurée auprès de la société AGF aux droits de laquelle intervient...

Le projet de loi HAMON : ce qui va changer pour les assurés

Anne Sophie Chagnaud - Avocat 17/12/2013 - 1 commentaire - 2841 vues

Le projet de loi HAMON examiné, actuellement en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale prévoit, entre autres mesures, la possibilité de résilier son contrat d'assurance au bout d'un an, à tout moment.

L’enfant qui actionne fortuitement le démarreur d’une voiture est considéré comme conducteur en cas d’accident

Franck Petit - Avocat 02/08/2013 - 3961 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition.

La faute du conducteur automobile dans l'indemnisation de ses dommages

Franck Petit - Avocat 02/07/2012 - 2756 vues

Comment se faire indemniser lorsque, étant conducteur, on a soi-même commis une faute ? Cette faute interdit-elle toute indemnisation ou faut-il qu'elle soit suffisamment grave ?

Non-paiement des primes du contrat d'assurance: un risque de résiliation en deux temps..

Sabine HADDAD - Avocat 05/12/2011 - 1841 vues

Le non-paiement des primes visées au contrat d'assurance peut entraîner un risque de résiliation. Mieux vaut donc prévenir que guérir.

Conditions de validité des clauses d’exclusion de garantie des contrats d’assurance

Anthony BEM - Avocat 28/11/2011 - 1 commentaire - 1884 vues

Les clauses d’exclusion sont celles qui extraient un risque particulier du domaine de la garantie et privent l’assuré du bénéfice de la garantie des risques.

L'aggravation du risque assuré en cours de contrat d’assurance : définition et déclaration

Anthony BEM - Avocat 28/11/2011 - 1834 vues

Les compagnies assurances invoquent souvent l'aggravation du risque assuré en cours de contrat d’assurance et la violation de l’obligation de déclaration par l’assuré pour se défaire de leur engagement de garantie du sinistre.

Boire ou conduire: conséquences sur l'assurance

Sabine HADDAD - Avocat 02/08/2011 - 3669 vues

La conduite sous l'emprise de l'alcool/ou/et de produits stupéfiants n'est pas sans conséquence, tant du point de vue pénal qu'au regard de l'indemnisation de ses dommages

La conduite sans assurances et l'indemnisation du préjudice

Clotilde COURATIER-BOUIS - Avocat 21/07/2011 - 5202 vues

Conduire un véhicule non-assuré est une infraction pénale, lorsque l'on est responsable de l'accident, les conséquences peuvent être graves et onéreuses.

Un contrat d'assurance de panne mécanique est un contrat d'assurance de choses

Maïlys DUBOIS - Avocat 11/07/2011 - 3847 vues

Un arrêt intéressant a été rendu le 10 mars 2010 par la Cour d'appel de Versailles, 3ème Chambre (RG : 09/08113) sur la nature de contrat de chose d'un contrat d'assurance de panne mécanique.

Exclusion de garantie de l’assureur en cas de conduite en état d’ivresse : effets limités

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 23/06/2011 - 1641 vues

L'assurance automobile obligatoire prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances est seule visée par la stipulation d'une clause exclusive de garantie, en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse.

Comment résilier son assurance automobile ?

Sabine HADDAD - Avocat 20/06/2011 - 1864 vues

La résiliation d’un contrat d’assurance implique la mise en place d’une procédure spécifique. L'irrespect de la procédure remettra en cause le principe même de la résiliation. Comment résilier son assurance automobile ?

Obligations de l'assurance d'informer du délai de prescription de deux ans en matière d'assurance

Anthony BEM - Avocat 20/06/2011 - 3359 vues

Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a jugé qu'il appartient aux juges d'appel de rechercher si le contrat d'assurance ne fait pas obligation à l'assureur de protection juridique d'informer son assuré de l'existence d'un délai de prescription biennale, dans ses rapports avec un assureur...

Alcool et assurances ne font pas bonne indemnisation

Sabine HADDAD - Avocat 30/05/2011 - 2344 vues

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. ...