Actualités Assurances des personnes : responsabilité civile du particulier, assurance scolaire, tiers

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Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Assurances des personnes : responsabilité civile du particulier, assurance scolaire, tiers, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

Joëlle Marteau - Avocat 23/06/2022 - 91 vues

Malgré une législation particulièrement favorable aux victimes, malgré la loi Badinter notamment qui depuis 1985 sécurise et accélère la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route, seuls 10 % des victimes ont recours à une défense dans le cadre du processus de leur réparation. Pourtant, la première offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance...

Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Guillaume COUSIN - Avocat 31/01/2022 - 848 vues

Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.

Indemnisation par l’assurance en cas d’accident de la route

Vianney Ley - Avocat 15/10/2021 - 1153 vues

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l’assureur du véhicule responsable de proposer une offre d’indemnisation aux victimes d’un accident de la route, dans un cadre et un délai strict.

Nullité de la clause d’exclusion d’un contrat d’assurance relative au mal de dos en raison de son imprécision

Anthony BEM - Avocat 27/09/2021 - 968 vues

Une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance imprécise peut-elle être valablement opposée à un assuré par sa compagnie d’assurance ?

L'indemnisation du dommage corporel : quel est le rôle de l'avocat ?

Soliman Le Bigot - Avocat 08/06/2021 - 1398 vues

Le rôle de l’avocat de victimes de préjudices corporels est tout d'abord de définir une stratégique juridique gagnante, à savoir : dans un premier temps, d’essayer de négocier à l’amiable une indemnisation des préjudices et en cas d’échec des négociations, d’introduire une action en réparation la plus pertinente possible.

Préjudice corporel : Le déficit fonctionnel temporaire et permanent

Julien Damay - Avocat 24/02/2021 - 4878 vues

Le déficit fonctionnel est une catégorie de préjudices. Il s’agit, selon sa définition classique « d'une incapacité constatée médicalement, qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime".

La rédaction vous propose :

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L’état de stress post traumatique (ESPT ou PTSD) : état des lieux

Anne Faucher - Avocat 17/12/2020 - 5437 vues

L'essentiel sur l'Etat de Stress Post-Traumatique en 9 questions-réponses.

L'état antérieur : la méthodologie du médecin lors de l’expertise médicale

Anne Faucher - Avocat 17/12/2020 - 5847 vues

En droit commun, le médecin expert est invité, après avoir exposé la réalité des lésions et de l'état séquellaire, à faire la part des choses entre ce qui est imputable à l'évènement traumatique et ce qui est imputable à l'état antérieur, avec détermination de taux. L'expert va rechercher l'état antérieur, le décrire et le documenter, et enfin décrire son impact...

Les aspects juridiques de l’état antérieur (IV)

Anne Faucher - Avocat 17/12/2020 - 2707 vues

L’état antérieur donne lieu à une application variable et controversée en fonction du cadre légal et des juridictions amenées à statuer. Seul le droit commun sera abordé dans cet article.

L'état antérieur (III) : au médecin l’imputabilité médicale, au juge/régleur la causalité juridique

Anne Faucher - Avocat 17/12/2020 - 4251 vues

Le raisonnement de l’expert médecin doit bien être distingué de celui du juge ou de son équivalent transactionnel, le régleur.

La notion d’état antérieur (II)

Anne Faucher - Avocat 17/12/2020 - 3272 vues

Lorsque le dommage subi prend une ampleur anormale, se pose la question de la réceptivité de la victime à un dommage.

Le préjudice d'agrément en 8 questions-réponses

Anne Faucher - Avocat 27/11/2020 - 746 vues

Le préjudice d'agrément se définit comme l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Faisons le point en 8 questions-réponses.

La loi N°2020-833 du 2 juillet 2020 et la modification du point de départ du délai pour saisir la CIVI

François LAMPIN - Avocat 07/08/2020 - 1136 vues

En son article unique, la loi du 2 juillet 2020 a modifié l'article 706-5 du code de procédure pénale concernant le point de départ du délai pour agir devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ( CIVI).

L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique permanent

Patrick LINGIBE - Avocat 17/03/2020 - 514 vues

L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victime d'un accident de la route et ayant subi par la suite une amputation, n'exclut pas l'indemnisation du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique permanent.

L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la route ?

Patrick LINGIBE - Avocat 11/12/2019 - 414 vues

Bien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter tombé à terre est bien victime d’un accident de la circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985.

Victimes ? Quels préjudices seront indemnisables ?

Alexandra Wantuch - Avocat 04/11/2019 - 583 vues

Vous avez été Victime d'un accident de la circulation, d'une agression ou encore d'une erreur médicale et vous vous demandez quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Indemnisation des victimes des accidents de la route

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 18/09/2019 - 465 vues

En matière d’indemnisation des victimes des accidents de la route, seul un Avocat peut conseiller et défendre les victimes d’accidents de la circulation dans les négociations avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. 

La résiliation du contrat de prévoyance par l’employeur

Valérie Bourgoin - Avocat 08/08/2019 - 1736 vues

Un employeur peut décider de souscrire une assurance complémentaire, un contrat de prévoyance, afin de couvrir la partie non prise en charge par les régimes de sécurité sociale des salariés de son entreprise. Il s’agit d’un contrat d’assurance collective qui a vocation à couvrir la retraite complémentaire, les frais de santé, l’incapacité-invalidité...

Accident de moto et perte de gains professionnels

Laurent LATAPIE - Avocat 16/05/2019 - 981 vues

Voici un exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Nous vous livrons une analyse des points de discussion et de quantification des pertes de gains professionnels de la victime de cet accident de moto, qu’il s’agisse de la perte de gains professionnels...

Attestation d'assurance imprécise et garantie

Marine Venin - Avocat 01/04/2019 - 574 vues

Attestation d'assurance imprécise : la confusion entraînée par l'imprécision de l'attestation doit être interprétée en faveur de l'assuré. Nous allons revenir sur un exemple de décision de la Cour de cassation interprétant la confusion sur les activités garanties en défaveur de l'assureur.