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Actualités Assurance Vie

L'assurance vie permet de garantir le versement d'un capital ou d’une rente lorsque survient un événement à l'assuré Son mode de gestion, sa fiscalité et son régime successoral sont soumis à  un certain nombre de règles de nature législative et contractuelle.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Assurance Vie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Olivier Roumélian le 23/02/2022 • 1526 vues

Par un arrêt du 15 décembre 2021, la Cour de cassation a refusé de censurer un arrêt d'appel dès lors qu'il énonce que la saisie effectuée avait pour fondement les dispositions de l'article ...


Par Laurent LATAPIE le 11/08/2021 • 2724 vues

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou r...


Par Murielle CAHEN le 06/05/2020 • 5611 vues

Le contrat (ou bon) de capitalisation est une opération voisine de l'assurance-vie par son objec...


Par Anthony BEM le 23/08/2019 • 662 vues

Quelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance ...



Par Anthony BEM le 04/07/2017 • 702 vues

Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?


Par Anthony BEM le 12/04/2017 • 601 vues

La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du cont...



Par Claudia CANINI le 29/03/2017 • 3367 vues

La désignation bénéficiaire peut être faite à tout moment, depuis la conclusion du contrat j...


Par Maryvonne HENRY le 06/01/2017 • 1057 vues

Vous êtes héritier bénéficiaire d'une assurance-vie oubliée après le décès de votre proch...




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